Institution judiciaire Cours Complet L1

 Institutions judiciaires

HILT Patrice

Quelque soit l’époque et quelque soit la société ; il existait des juges dont la fonction principale était de rendre justice ; c’est une fonction juridictionnelle qui assure la stabilité et la paix civile.

La notion de justice peut avoir 3 sens :

• Dans un sens très large, la justice est une vertu c’est-à-dire un sentiment d’équité que chacun porte ou non au fond de soi et par conséquent cette notion est très subjective et dépend de l’étique personnelle de chacun d’entre nous ;

• Dans un sens plus restreint, la justice est alors une fonction de juger, et en droit la fonction de dire le droit. La justice est alors comprise comme une prérogative souveraine de l’Etat car toute vie en société entraine des contestations et des conflits qui doivent être tranchés par quelqu’un de neutre. Cette fonction de rendre la justice est inhérente à la vie en société ; « nul ne peut se faire justice à soimême » seul l’Etat peut et doit rendre justice.
• Dans un sens encore plus restreint, la justice désigne l’ensemble des institutions aux moyens desquelles la fonction de juger est exercée ; ces institutions comportent des organes que l’on appelle les juridictions (cours ou tribunaux) et les personnes que l’on appelle des gens de justice (magistrats, auxiliaires de justices tels que les avocats, les avouées, les huissiers, les greffiers).

• L’ensemble de ces institutions chargées de rendre la justice est traditionnellement appelé « institutions judiciaires » et elles sont chargées de trancher, selon une procédure définie par la loi, des litiges qui peuvent opposer des particuliers (litiges privés) ou des particuliers avec la collectivité territoriale (litiges administratifs).

Le 1er ordre de juridiction est composé de toutes les juridictions qui ont compétences de juger les litiges entre un ou plusieurs particuliers : c’est l’ordre judiciaire.

Le 2ème ordre de juridiction est composé de toutes les juridictions françaises qui ont compétences de juger les litiges entre les particuliers et les personnes publiques :

c’est l’ordre administratif.

• On devrait alors plutôt parler d’institutions juridictionnelles.

Section I : L’EVOLUTION HISTORIQUE DE LA JUSTICE

Il faut distinguer 4 périodes :

I. Avant 1789, une justice complexe et inégalitaire

1. Une organisation complexe

Cette période est appelée l’ancienne France.

Il existait un grand nombre de juridictions notamment : les juridictions de droit commun qui comportaient des juridictions canoniques ou religieuses, des juridictions royales et d’autres appartenant aux seigneurs ; les juridictions spécialisées par exemple en matière commerciale, maritime  ou en gérance publique. Ces deux juridictions sont contrôlées par les Parlements qui existaient dans chaque province et qui jouaient le rôle de cour d’appel  ainsi que par le conseil de partis qui siégeait à Paris aux côtés du roi.

Cependant il y a tellement de juridictions qu’il y a eu un enchevêtrement des compétences, autrement-dit « on ne sait plus qui fait quoi ».

1. Un fonctionnement inégalitaire

Tout d’abord car les procès étaient extrêmement lent à cause de la possibilité de pouvoir avoir une « infinité des recours ».

Ensuite car il existait des privilèges de juridictions pour certains particuliers ; qu’on peut aussi appeler des immunités ; ce qui est inégal par rapport au 3ème tiers du peuple de l’époque.

Enfin à cause de la vénalité des charges de judicature c’est-à-dire que chaque partie devait payer deux juges ; on disait que chaque partie devait verser des épices. Par conséquent la justice n’était pas gratuite, et c’est celui qui payait le plus le juge qui gagnait le procès.

En raison de ces inégalités, la réforme de la justice à été quasi unanime ; le 1er souhait des français dans le cahier des doléances était de réformer cette justice

II. 1789-1810, la mise en place d’une nouvelle organisation juridictionnelle

La révolution française de 1789 fait table rase du système juridictionnel de l’Ancien Régime ; tout est abrogé. Cette table rase à été décidé dans la nuit du 4 août 1789 quelques jours après la prise de la Bastille, puisque cette nuit là les révolutionnaires ont aboli les privilèges de juridictions, la vénalité des charges de judicature ainsi que pratiquement toutes les juridictions de l’Ancien Régime, seul les ancêtres de nos actuels tribunaux de commerce n’ont pas été abolis.

La révolution française va progressivement poser les bases de la nouvelle justice française ; tout d’abord avec l’assemblée nationale constituante, ensuite par le consulat et enfin par l’Empire français.

1. L’œuvre de l’Assemblée Nationale Constituante (1789 à 1791)

L’Assemblée Nationale Constituante avait pour mission de réfléchir sur la nouvelle juridiction constitutionnelle française, c’est pour ça qu’elle a fait voter la loi des 16 et 24 août 1790 qui a posé divers principes ; on peut citer celui de la séparation des pouvoirs, de l’égalité devant la justice, de la gratuité devant la justice ou du double degré de juridiction. L’Assemblée Nationale constituante créer aussi de nouvelles juridictions tels que les tribunaux de districts qui se sont transformés en tribunaux de grande instance ou les tribunaux de paix qui se sont transformés en tribunaux d’instance […].

Cette loi a introduit en droit français un système de résolution des conflits qu’on appelle « l’arbitrage ». De plus, cette loi a également posé le principe de l’élection des juges élus par le peuple. Cependant, cette loi a vite été déclarée incomplète et inachevée puisqu’elle a oublié de créer certaines juridictions indispensables telles que les cours d’appel ou la juridiction de cassation qui été chargée de surveiller l’application du droit par les juges inférieurs. C’est pourquoi la loi du 27 novembre et du 1er décembre 1790 viennent créer le tribunal de cassation qui se transformera plus tard en cour de Cassation.

1. L’œuvre du Consulat (1799 à 1804)

Durant cette époque on est sous l’Ancien Régime et dans un calendrier révolutionnaire.

Le Consulat a apporté aux juridictions un certain nombre d’innovations :

• tout d’abord il a fait adopter une constitution du 22 frimaire en 8 qui institua une nouvelle juridiction appelée conseil d’Etat ;

• ensuite il a fait adopter la loi du 28 pluviôse en 8 qui créer les conseils de préfectures (qui se transformeront quelques années plus tard en 1853 en tribunaux administratifs) ainsi que la loi du 27 ventôse en 8 qui créer les tribunaux d’appels (qui se transformeront plus tard en Cours d’appel) ;
• enfin il décide que les juges ne seront plus élus mais nommés par le pouvoir politique.

c. L’œuvre de l’Empire (1804-1815)

Durant cette époque, Napoléon est nommé empereur en 1804 et c’est pour cette raison qu’on rebascule en calendrier grégorien.

A son tour l’Empire apporte différentes innovations :

• tout d’abord des innovations sémantiques puisque l’Empire décide de rebaptiser certaines juridictions déjà existantes tels que les tribunaux d’appels renommés cours d’appels ou le tribunal de cassation renommé cour de cassation ;

• ensuite comme il manque une juridiction qui règle les conflits entre salariés et employeur, l’Empire créer la loi du 18 mars 1806 qui donne naissance aux conseils de Prud’hommes et dont la compétence est de juger les conflits entre un salarié et son employeur ;
• enfin il adopte la loi du 21 avril 1810 qui est relative à l’organisation de l’ordre judiciaire et à l’administration de la justice.

III.1810-1858, une période de stabilité des institutions juridictionnelles

La publication de la loi du 21 avril 1810 marque une période de stabilité des institutions juridictionnelles qui durera jusqu’en 1858, c’est-à-dire que durant cette période, aucune réforme d’envergure n’aura été promulguée.

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