Cours, introduction aux institutions administratives

INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS

INTRODUCTION

Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut une administration.

L'administration →  niveau infra-législatif (base de la pyramide des normes) L’institution administrative se trouve en dessous de la loi qui elle-même en dessous de la Constitution. Elles ont un pouvoir exécutif = faire appliquer les lois, du pouvoir réglementaire.

Le législateur pose les principes de la loi et ne rentre pas trop dans les détails. Il faut dans un 2ème temps, des décrets d’application permettant de savoir comment la loi va être mise en œuvre. Une fois que l’annonce a été faite, et votée par la majorité, il faut que cette loi soit transcrites et le rôle des institutions administratives c’est de voir comment on va appliquer cette loi. Dans quelles conditions.

Ce qui est important, c’est que en étant en présence d’un pouvoir exécutif, on n’a pas de pouvoir de décision, et l’administration exécute ce qui a été décidé par le législateur. Dans la conception que nous avons dans notre démocratie, le législateur a capacité = légitimité suffisante d’adopter des lois.

Les différentes formes d'administrations en France : 2 grands types d'administrations :

• l'administration centralisée : d’État qui pour être efficace doit être organisé sur l'ensemble du territoire et l'administration
• la décentralisation : collectivités territoriales → 3 types : région, commune et département.

En Allemagne, une commune peut-être une commune mais avoir une autre étiquette, celle d’État (Ex Berlin).

Quelles sont les différentes personnes publiques (les attributs d'une personne) :

• L’État,
• Les collectivités territoriales,
• Les établissements publiques (Le château de Versailles ; la RATP). Il y a une sous-catégorie : les établissements publiques locaux : les établissements publiques de coopération inter-communal → connut un essor dans les années 2000.  En France on trouve environ 36 500 communes (émiettement communal) qui se caractérise par le fait qu'il y a de toutes petites communes comprenant peu de personne. Dans la Meuse, il existe des communes comprenant même 0 habitants (statut de la guerre).

Ce qui caractérise la France, c'est le nombre de commune. La difficulté dans les plus petites communes est la gérance des services. Face à cette émiettement communale, le législateur a essayé de fusionner les communes. Le législateur va créer une structure qui coordonne les services des communes : les établissements publiques de coopération inter-communal.

SECTION 1. - LES DIFFÉRENTES FORMES D'ADMINISTRATION

Il y a d'une part la décentralisation et d'autre part la centralisation.

Toutes les solutions possibles sont envisageables. On peut être uniquement un État décentralisée, mais on peut également combiné les deux en ce sens que l'un ne chasse pas l'autre. Ces 2 modèles connaissent une certaines complémentarités.

Dans la constitution française, on trouve l'article 1 qui affirme que la France est une république indivisible et toujours dans ce même article on trouve le principe selon laquelle l'organisation de la France est décentralisée. Historiquement la France est un État unitaire et décentralisée. Est venu se greffer des institutions décentralisées.  Ex : le département a été crée au moment de la révolution française. A la tête de chaque département à l'origine on pouvait trouver un préfet.

I. -  Centralisation et déconcentration

On parle ici de la même chose car la centralisation est une forme d’administration qui se caractérise par une unité du pouvoir central = quand on à faire à un état centralisé, on va avoir un seul centre de décision = type de pouvoir en théorie dans des dictatures ou dans des micro-états (états tout petits). Dans un état centralisé, cet état va vite trouver ses limites car dans un état étendu, (ex: France), il ne suffit pas d’avoir une seule personne qui a le pouvoir décisionnaire, il faut des représentants du pouvoir central (dans les régions, départements, communes) afin qu’ils s’assurent d’une part que les ordres d’en haut sont bien exécutés et d’autre part, ils vont permettre au pouvoir central de savoir ce qui se passe dans les régions, départements, d’être informés. = la déconcentration.

Un État centralisé ne peut pas exister sans rapidement adopter une forme de déconcentration. Cela veut dire que il faut que ce gouvernement centrale s'assure dans les territoires que les ordres qui sont passés au niveau central sont respectés. Il faut en quelque sorte des relais qui assure que la politique définit au niveau centrale soit bien mis en œuvre. Cette forme d'organisation ou il y a une administration centrale est déterritorialisé, on appelle ça la déconcentration → Le préfet assure l'unité de l'état.

Donc la déconcentration est une sorte de forme organisée de la centralisation. C’est ce qui permet à la centralisation de survivre car un état trop centralisé sans représentants du pouvoir dans les territoires, il s’affaiblit, le pouvoir et les décisions peuvent ne pas être appliquées, personne ne va venir contrôler. On appelle ces représentants les « préfets » dans les territoires. La centralisation ne fonctionne que dans les états de taille réduite. C'est un mode d'organisation des plus anciens. Un système que l'on connaissait déjà sous l'ancien régime. En France, on a à faire à un état centralisé, avec un pouvoir unitaire qui a été systématisé en quelques sortes à la période napoléonienne avec l’institution des préfets avec la loi du 28 pluviôse an 8 de la république.  Elle a connut aussi une évolution, on le voit notamment à travers deux textes qui portent le même titre, c'est la charte de la déconcentration qui ont été pris respectivement en 1992 et le 7 mai 2015. Évolution puisque avec la dernière charte de la déconcentration on reconnaît aux autorités déconcentrés un pouvoir législative qui n'était pas le cas jusqu'à lors.

...