Cours Introduction Historique Du Droit Et Des Institutions: un droit sans juriste

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

PARTIE 1 : L’HERITAGE ANTIQUE

Antiquité : Vème voire IVème siècle av. JC, point de départ fixé la naissance de l’Ecriture (passage de la Préhistoire à l’Histoire) = Connaissance des Civilisations Antiques ; Vème siècle avt. JC-476 ap. JC, chute de l’Empire Romain d’Occident par les Barbares. On Passe ensuite au Moyen Âge.

En Mésopotamie, il y avait les Phéniciens (Liban + un bout d la Syrie), les Babyloniens (Irak) et les Hébreux (Palestine). En Méditerranée il y avait les Egyptiens, les Grecs et les Romains. On ne connait pas toutes ces civilisations par la difficulté d’accès à leur langage : les hiéroglyphes, l’écriture punique pour les Phéniciens, l’écriture cunéiforme pour les Babyloniens (« cun » = coins, clous, points). Les civilisations grecque et romaine sont accessibles. Il y a eu différents apports de l’Antiquité au Droit.

Le Droit s’est imposé aux Hommes sans qu’ils aient forcément eu la volonté de créer/identifier/maîtriser une Règle de Droit. Le Droit préexiste aux juristes et à plus forte raison aux législateurs. C’est un phénomène observé surtout pour la Mésopotamie et la Grèce. Cependant, l’Antiquité Romaine peut-être individualisée, car les Romains ont placé le Droit au cœur de leur Cité et l’ont transformé en objet d’étude.

Chap. 1 : Un Droit sans juriste

3 caractéristiques :

⁃ Le Droit est l’œuvre du temps, il forge la Règle de Droit ;

⁃ Pour les civilisations orales, le Droit est l’œuvre de Dieu (Droit Oriental) ;

⁃ Œuvres des Penseurs, Hommes de Lettres, philosophes = Philosophie du Droit.

Section 1 : Le Droit, œuvre du temps

La Coutume relève d’une pratique constante, continue qui doit être ancienne, ancestrale. La pratique fait de la coutume du Droit. La pratique est empirique, fondée sur l’expérience et l’observation des comportements humains. On parle alors de Règle de Droit Coutumière. Subjectif = sujet/personne ; objectif = objet. Le groupe humain doit accepter et respecter cette pratique, la considérer comme étant obligatoire. La coutume est une Règle de Droit, qui peut donc conduire à une sanction. Elle est ainsi différente de l’usage, qui lui est un fait et donc n’est ni contraignant, ni obligatoire (Ex : Nom de la femme mariée, pas obligée).

La coutume est difficile à connaître car elle est orale mais pas forcément verbale : paroles et gestes formalistes aux vues et sues de tout public = transmission orale. La coutume a un caractère territorial, elle varie selon la nation, le territoire et la population). La coutume est relayée très vite par le Droit écrit : contrats, convention écrite en Droit commercial (marchand), matrimonial (dote de la femme) qui visent la coutume du peuple/territoire concerné. Dans la loi il y a des traces de la coutume parce que les souverains de Mésopotamie ont voulu légiférer sur le Droit ; ils ont repris des dispositions coutumières.

Les coutumes peuvent être dans les codes, c’est la codification. En Orient, il y a eu la création du Code d’Hammourabi (vers 1750 av. JC), un Babylonien. Ce n’est pas un code au sens moderne. Il est gravé sur des stèles en Basalte noir et placé aux carrefours pour le public. Il n’y a pas de division en chapitres ou en titres. Le Code d’Hammourabi comprend 282 articles (exploitations contemporaines) qui reprendraient des traditions coutumières (Droit matrimonial/pénal). Mais ce n’est pas le point de départ du Droit. Le point de départ du Droit est le comportement humain, la pratique.

L’écrit délivre le contenu de la coutume. Les écrits n’ont pas pour objet de systématiser la Règle de Droit. Il n’y a aucune pensée/réflexion juridique ou doctrine. L’écrit transmet/véhicule la coutume. Cette mission explique la forme casuistique (« cas » = décline les cas, hypothèses) des lois et codes. Si un individu a accompli tel ou tel acte, il lui arrivera telle ou telle chose : Art. 22 de Code Hammourabi : « Si un homme a exercé le brigandage et a été pris, cet homme est passible de mort » ; Art. 102 du Code Hammourabi : « Si la femme d’un homme a été prise dans le lit d’un autre homme alors elle est passible de mort ».

La coutume répond aux exigences de la sécurité publique et renvoie souvent à des dispositions de Droit pénal + Droit familial (respect des mœurs) + relations matrimoniales + conservation de l’ordre public.

Section 2 : Le Droit, œuvre de Dieu

Le Droit Mésopotamien est révélé par Dieu. Le Dieu de la Justice, Shamash, aurait tendu un roseau ou une plume au Roi de Babylone (c’est sur une stèle), un instrument qui permet d’écrire le Droit. La divinité aurait dicté au Roi de Babylone les dispositions juridiques.

Les sources du Droit Hébraïque sont dans la Bible (« biblios » en grec ancien = livre). C’est en 3 parties + importance de la torah (=loi). Renferme 5 livres de l’Ancien Testament : Genèse, Exode, Lévitique, Nombres, Deutéronome. La Bible Hébraïque aurait été délivrée à Moïse sur le Mont Sinaï. Le Droit délivré à Moïse était gravé du doigt de Dieu sur des tables de pierre. Dieu dicte le Droit. Ces Tables de la Loi ont été brisées et Moïse les a réécrites pour les conserver. Les Hébreux les ont rangées dans l’Arche d’Alliance (coffret de bois recouvert d’or). Ce sont les 10 Commandements, le Décalogue. Ce sont des prescriptions morales, religieuses mais surtout juridiques. Ex : « Tu ne tueras point » = prohibition, homicide Art. 221-2 du Code Pénal ; « pas d’adultère » ; « pas de vol » ; « pas de faux témoignage ».

Le Droit Divin devient un Droit humain. Puisque le Droit est dicté par Dieu, il devient immuable. Il ne peut être modifié que par son auteur (Dieu seul). Celui qui transgresse son Droit encourt une sanction divine. La divinité est seul juge. L’Homme entend donc faire appel à la Divinité pour désigner un coupable ou un innocent. L’appel à Dieu pour rendre la justice est l’Ordalie = mode de preuve(s) qui fait appel au jugement divin ; consiste à faire subir une épreuve physique dont l’issue est dictée par Dieu (toujours en vogue au Moyen Âge). En Mésopotamie, c’est l’ordalie fluviale : le juge ordonne à celui qui soutient

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