Introduction historique aux sources du droit (1er cours)

Introduction historique aux sources du droit

Source : D’où vient le droit ? organe, modalité selon laquelle le droit émerge (enseignement contribue à faire du droit, modifier les interprétations et les savoirs du droit, la signification des règles)

Historiquement, notion qui a émergé au XIXe siècle : teintée par l’atmosphère intellectuelle du 19e siècle (esprit positif sur l’humanité, objectivité scientifique)

Notion problématique : positivisme d’Auguste Comte (?)

Analyser le droit que de manière objective et scientifique mais c’est qqchose de mal.

L’idée de source du droit : acte de volonté + ensuite une règle

Le droit est plus complexe que ça, il peut être découvert : il y a des règles, une autorité, un juge qui ne crée pas la règle mais la révèle.

Notion critiquée et renouvelée

Bcp de règles qu’on ne qualifie pas de règles de droit  une orientation des conduites

Règles AFNOR de sécurité pour objet technique (jouet, sèche-cheveux etc) pas juridique

Normes ISO : international (pour management ou innovation)

Il y a un juge qui sanctionne l’existence d’une règle

GAFA (Google Amazon…) : groupe tellement puissant que les états sont incapables de les soumettre à une réglementation. Ces entreprises ont leur siège social aux USA mais ont une prod en Chine, une fiscalité ailleurs. Pb de délocalisation et donc de règles

Facebook veut lancer sa propre monnaie  Pb de circulation interne

On a lgt pensé au 19es que l’état souverain était le terme d’un développement juridique et politique mais c’est pas le cas, les états sont acteurs mais pas maitres.

Le droit n’a pas tj la même forme selon le temps et les lieux. Droit contemporain n’est pas meilleur/plus développé que le droit ancien

4 sources classiques à partir des travaux de Geny :

A. Loi et coutume

B. Jurisprudence et doctrine

Sert à se repérer dans le monde du droit

Le droit échappe difficilement à la notion de réalité. Elle a des règles mais toujours en décalage de la réalité.

Le droit est une sorte de société imaginaire

Il y a un écart entre ce que nous sommes et notre statut juridique

Ex : Question de la responsabilité : Accident dû à l’alcool  alcoolisation : circonstance aggravante et pas atténuante

Selon les temps et les lieux, le droit s’est différemment définit

La terminologie est la première chose que l’on découvre en droit.

La terminologie : loi/coutume/jurisprudence/doctrine

Lois prennent sens que selon un temps et un lieu

Situer ce dont on parle dans le temps

Rome antique

Moyen-Âge : inventé par les modernes

12/13e s : le doc s’impose par rapport à l’oral, les conceptions du droit change, la loi n’a pas le mm sens

Fin Moyen Age : période antique moderne, colonisations, essor progressif jusqu’au 19e

Principauté  royaume  état

Le droit est plus sûr lorsqu’il est écrit qu’à l’oral  les lois n’ont pas le même sens (d’où les archives)

19e s : conquérir l’intérieur des terres, pas juste le littoral

19e s : droit occidental dans le monde  impose modèle culturel

Le droit change encore (1850-1950) pensée que le droit est souverain ou international

 S’informer sur l’histoire du droit selon les périodes

Ouvrage naissances du droit (Jean Gaudemet)

Dictionnaire de culture juridique (Rials et Alland)

Le petit que sais-je

A. Droit histoire et historicité

Le droit n’est pas un phénomène indépendant de l’histoire. Il est tj situé dans l’histoire

Il a un passé, un présent, un avenir et il se transforme

Le droit est un discours , il qualifie la réalité.

Le droit est histoire : il a un développement. Il y a une difficulté dans le droit  Impératif intemporel qui prend sens dans une situation historique déterminée.

« Tout condamné à mort à la tête tranchée » C’est indépendant à toute situation historique.

Les formules ne sont pas bonnes pour toute situation. Cette formule ci-dessus ne veut rien dire d’un point de vue historique.

Un contrat est un contrat qui respecte le cadre de la loi avec des obligation contractuelles. La loi est la règle par excellence dans un certain temps. La loi peut être aussi associée à la coutume dans un autre temps.

• Toutes les règles doivent être rapportées à une situation historique

La vocation même du droit : il faut qu’elle subsiste dans le temps sinon ce n’est pas une règle. Elle doit être stable sauf que les sociétés ne sont pas stables. La société évolue.

(987 : Élection Hugues Capet  Capétiens)

Un événement n’est jamais un moment. Le temps est toujours continu.

B. Le droit est avant tout un texte.

Ce n’est pas la réalité, c’est une réalité.

Le droit crée son propre paysage. C’est un langage qui permet de qualifier la réalité.

Dans le cas de l’esclavage,

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