Cours Introduction Historique au Droit

INSTITUTION JURIDICTIONNELLE

Attentat à Nice lors de la fête national le 14 juillet 2016 🡪 5 sept 2022 = procès devant la cour d’assise française. Même si le coupable est mort, le procès fait à Paris alors que l’attentat a eu lieu a Nice

Justice = punir ou écouter, défendre ou accuser, doit répondre à une demande de justice ou offrir des garanties de se défendre à celui poursuivie.

Qu’est ce que la justice en France ? Qu’est-ce que la Justice ?

Le drt = méthode de raisonnement, langage, organisation

Contrat Synallagmatique 🡪 contrat onéreux qui se fait tt de suite ex acheter un café.

Contrat = rencontre entre une offre et une acceptation, pas forcément besoin d’une preuve papier on en a besoin que s’il y a un pb.

Le drt est dans notre environnement quotidien

Adage= « nemo censetur ignorare legem » (nul n’est censé ignorer la loi) chacun doit connaitre la loi chacun est réputé pour connaitre la loi ce qui permet à tous de l’appliquer.

• 250 000 art applicable, 22 000 loi applicable.

Pour mieux si retrouver dans le drt on l’organise, on le classe dans des grandes familles : droit privé et droit public.

• Le drt public ne concerne pas que les litiges c’est celui des rapports entre la personne privée et une public.
• Le drt privé = droit des rapports entre prs privé (mariage, héritage, famille).

Cela permet de classer les contentieux.

On enseigne comment on fait respecter le drt = les voies de drt

On ne travaille pas la règle mais la manière de l’imposer. Pas un cours sur le drt mais sur la Justice. « Le drt et la justice ont le mm sens mais pas la mm circonférence » Jeremy Bentham.

Dans un état de drt on applique les règles de drt. Pour comprendre une règle de droit il faut comprendre ce que signifie la porté de la décision de Justice.

Permet de savoir l’effectivité de la règle de drt, la force du drt. « Du drt sans la force n’est rien » Pascal. La force publique qui vient en aide au drt.

• 1 procès sur 2 se gagne sur des questions de procédure : on n’a pas saisi le bon tribunal (pas la bonne compétence)

La Just va mal en France 🡪 infirmité symbolique. La justice n’est pas considérée en fr comme un pouvoir. (Définit et attribut les pv) Montesquieu = de l’esprit des lois 1748 « il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir » car chaque prs qui a un pouvoir veut le dépasser 🡪 abus de pouvoir donc il en faut un autre pour l’arrêter

La justice est qualifiée dans la const sous le terme de « l’autorité »

• 1er atteinte à la justice 🡪 ne s’appelle pas justice mais autorité infirmité symbolique

• 2eme les moyens financiers 🡪 n’ont pas les moyens de travailler car ils n’ont pas les moyens nécessaire (budget moyen 9M par an. Ce qui est insuffisant) infirmité financière 

• 3eme infirmité politique 🡪la justice souffre d’un pb de dépendance à l’égard de celui qui paye dc la politique

Parquet = procureur celui qui poursuit

Juge du siège = celui qui juge il est indépendant

Juge du parquet= pas d’indépendance

En fr il y des affaires politico financière ex Nicolas Sarkozy. Intéressant de voir cmm la justice juge et traite les personnalités politiques. Savoir distinguer dans les procès médiatiques les arguments de l’avocats pour voir comment il utilise les médias en faveur de son client.

Affaire politico financière sont révélatrice de l’état de la justice française 🡪 ce que l’on va travailler dans ce cours.

(Voir le doc envoyer par le prof ou on trouve toute les règles a ne pas faire, vérifier l’EPI)

On va étudier les métiers du drt

-les tribunaux, cour, conseil

Utiliser l’actualité sur le drt (lire article epi sur l’affaire Gregory) avant chaque cours on va parler de l’actualité judicaire. Tjr suivre l’actualité judiciaire. (Maire de Drancy, Saint Etienne, désaccord entre canal et TF1, débat sur la fin de vie, euthanasie), la diffamation est le moyen d’arriver à un pb plus profond

Lire des quotidiens : le Monde, le Figaro / doc = dans les yeux des juges sur France 2

Bibliographique + filmographie 🡪 pour se familiariser avec la justice en particulier en fr

Ex de class action = action de grp 🡪 regroupement de pls pers qui subissent le mm préjudice  

Ex abonnement téléphonique qui par mois paye 1euro en plus et toutes les victimes se regroupe et on 1 seul avocat. Utiliser en matière d’environnement, de discrimination la 1ère class action était sur le sujet des prothèses

Tribunal correctionnel = comparution immédiate  

Pas cours le 12 octobre

INTRODUCTION

La justice = concept ambivalent et polyvalent elle signifie à la fois un but un sentiment et une institution

Le but 🡪 parvenir à une solution juste ce qui est le but d’une soc démocratique, sinon le pacte social risque de se fissurer et la démocratie sera impacter

Sentiment 🡪 conscience qui est en accord avc nos valeurs, dc un sentiment de justice et d’injustice. Dc lors qu’une loi est votée on se demande comment elle sera reçue. Si elle est mal reçu mm si c’est une loi elle ne sera pas appliquer. Dans notre soc il y a de l’injustice et si cela va trop loin il faut la régler. Ex débat sur les jets privés.

L’instit judicaire : les tribunaux. Son but de favorisé le sentiment de justice derrière sa polyvalence on a en réalité l’institution de la justice 🡪 insitit juridictionnelle 

Comment est organiser la justice ? comment le pacte démocratique est tenu grâce à la justice car il n’y a pas de démocratie sans justice c une condition de l’Etat de drt elle permet la paix. 1 er acte de civilisation, c les certitudes d’etre protéger, la J permet de garantir la vie en soc.

Un pays doit à sa pop de proposer / garantir un système de justice

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