Cours introduction au droit

Introduction au droit

Chapitre 1

Intro :                

Ce cours a pr obj de donner une vision générale du droit dans son ensemble. Ce qu’est le droit. Une fois ce cours passé le droit sera enseigné par spé par petits morceaux de droit.

En effet le droit est divisé par matière ce qu’on appelle les branches du droit. Il y a une division fondamentale : la « summa divisio » entre le droit privé et le droit public.

Le droit privé est le droit qui régit les relations entre particuliers il regroupe différentes sous spé par ex : le droit civil qui est la + importante des matières du droit. Napoléon crée code civil celle qui régit la vie de tous les citoyens. Cette matière est enseignée chaque année chaque semestre on y apprend le droit des personnes. Qui est reconnu en droit juridique ? Le droit de la famille, pax, père, mère,… Droit des obligations (2eme année), droit des contrats, responsabilité civile (indemnisation entre particuliers, propriété, succession), seulement certains citoyens qui ont une qualité particulière : droit des affaires (libérale), droit commercial (rapports entre pro et commerçants), droits de consommation, droit du travail = droit social (relation entre employeur et salariés).

De l’autre côté le droit public qui traite du droit de l’Etat se divise en sous branches plus égales : droit constitutionnel ( étude de la vie Po, institutions, théorie de l’Etat, fonctionnement des constitutions et protection des droit fondamentaux), droit administratif (relations entre administration et administré, contrat, bien, propriété, responsabilité), L’Etat n’est pas à égalité avec nous, droit international public (= droit qui régit les rapports juridiques entre Etats, le droit ne régit pas tout ds les relations entre Etats). Il existe certaines matière qui ne rentre pas ds la summa divisio la + connue le droit pénal est un peu inclassable c’est la matière par laquelle l’Etat poursuit et punit un individu qui est dangereux pour la société. L’Etat poursuit au nom de la société et non au nom de la victime et sanctionne. Le droit pénal est plus proche du droit public mais pour des raisons historiques le droit français a décidé au XIXe s de rattacher le droit pénal au droit privé. Les juges de droit pénal siègent dans le même endroit que les juges de droit privé. Au niveau des études, les profs de droit pénal sont rattachés aux profs du droit privé. Depuis, on ne compte plus les matières qui échappent à la summa divisio privé/public par ex : le droit européen, le droit environnemental. Le droit est enseigné par l’étude de ces différentes matières. Questions théorique : qu’est ce que le droit ?, Les différents système juridique ?

Un juriste suit tjrs le m^ plan on découpe tout en 2.  Une progression du raisonnement.

1er reflex qu’est ce que le droit ? il faut le définir les philosophes depuis l’antiquité et les juristes y réfléchissent aujourd’hui aucune réponse satisfaisante.

Théoricien du droit très influant anglais, Hart, second moitié du XXe s a dénombré des 10 aine de def du droit et il montre pq aucunes d’elles n’est parfaites. Sa conclusion : « le droit est comme l’éléphant je ne peux pas le définir mais je le reconnais si j’en vois un ». On reconnaît le droit même si on a pas de définition parfaite. Il y a quand même une def dont on connaît les limites la + courante française ds notre culture : il s’agit de définir le droit comme l’ensemble des règles de droit. ->Qu’est ce qu’une règle de droit ?

1. Une « règle »

1. Le critère de la généralité

Le critère de la généralité permet d’opposer la règle qui est générale. Par ex la règle pour obtenir un permis de conduire il faut réussir l’examen pratique et théorique à la décision qui est individuel par ex la décision du préfet qui permet de nous délivrer / retirer le permis de conduire à une personne en particulier. L’ensemble de règles générales donne des décisions individuelles. Toutes l’activité du juriste doit partir de la règle général à la règle particulière. Pour englober règle G et indivi = norme. Le critère de la généralité de la règle signifie que la règle est édictée de la façon impersonnelle et indéterminée. Elle n’est pas édictée pour une situation particulière ou pr un individu non désigné. Elle s’appliquera indifféremment à tous ceux qui entrerons ds son champ d’application. Parmi  tous ceux qui veulent le permis pas que pour une personne en particulier. Attention une règle peut designer une catégorie de personne tout en restant générale par ex : droit de conso qui s’applique à tout consommateur (c’est limité a ceux qui consomme). Attention les règles qui s’appliquent au président de la rep sont générales elles s’appliquent à tous ceux qui seront président un jour. Dans la constitution, il est écrit le président de la république fera… c’est la fonction président de la rep cela reste générale c’est différent de Macron fera…

1. L’importance de la généralité

La généralité de la règle est extrêmement importante pour les  juristes plus encore pour les juristes français car c’est elle qui garantit l’égalité de tous devant la loi. Peut importe que vous soyez riche ou pauvre. Elle n’a pas été élaborée pr une personne en particulier. Par rapport à l’ancien régime où on n’appliquait pas les même règles ce qui ns a traumatisé. L’incarnation des lumières en droit c’est de garantir l’égalité de tous devant la loi. On est sensible a ceci à l’égalité, pour les américains c’est la liberté. Un juge prend une décision individuelle. Attention l’égalité en droit très exactement signifie que des situations identiques doivent être traitées de façon identique. C-a-d il peut y avoir des règles différentes à condition qu’elles soient justifiées par des situations objectivement différentes. On ne juge pas au pénal les mineur de la m^ manière que les majeurs tout est différents ce n’est donc pas égal car objectivement majeur et mineur st dans une situation différente. On peut changer le droit par justification d’objectivité. L’atteinte à l’égalité est très compliquée à atteindre. Ce critère de l’objectivité de la règle est le plus dur a atteindre pr les juristes la règle est édictée en imaginant une situation type faite pour tout le monde la plus ordinaire. On imagine la règle pour cette situation mais pb pour les situations atypiques. La règle veut que lorsqu’on vous confie un objet en dépôts que vous rendiez cet objet en dépôts à celui qui vous l’a déposé. Imaginons qu’on nous confie une arme et on apprend que le propriétaire est un fou qui veut commettre un crime si vous appliquez la règle générale à une situation atypique Est ce qu’on est juste ? Les résultats ne sont pas satisfaisants on peut changer la règle. Il faut résonner en terme de généralité ces personnes on leur droit. On a une règle normale pr qu’il y ai viol pr qu’il y ai une sanction il faut caractériser : la contrainte, la surprise, la violence. Un juriste tant qu’il ne connait pas tous les détails du dossier ne dis rien. Les juges dans 2 ex n’ont pas prouver les  C S V alors quelles avaient 11 ans. Alors on veut changer la loi car on montre que la solution est mauvaise. Le projet de loi déposé annonçant de fixer un âge en dessous duquel il y aurait viol entre un majeur et une mineure. 13 ans ou 15 ans ? L’abus de vulnérabilité loi du 3 aout 2018 applications au viol et aux relations sexuelles consenties. Elle ne change pas grand chose car elle ne fixe aucun âge elle se contente de préciser que lorsqu’il y a un mineur la C S V peut résulter de l’abus de la vulnérabilité du mineur ou du faible âge. Pourquoi pas 15 ans pour incrimination de viol ? Conseil d’Etat refuse une limite d’âge car la limite d’âge va à l’encontre du droit qui s’applique a tout le monde. Ex couple fille 14 ans gars 17ans le jour de sa majorité il y aurait alors viol ? Sanctionner uniquement sur le critère de l’âge n’est pas retenu mais peux avoir un peu de poids, c’est un indice. Limite d’âge pour atteinte sexuel 15 ans mais pas pour viol car l’enjeu est plus limité et le risque d’atteinte aux libertés fondamentales est moins grand. Prudence sur ce qui peut empêcher le juge de connaître la situation particulière... Il y a un risque en changeant la loi de remplacer une injustice par une autre injustice.        

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