Introduction ou cours de droit pénal

Droit pénal général

7 janvier exam :

• Code autorisé → explication du texte de loi
• Cas pratique, dissertation, commentaire arrêt, commentaire de texte  
• 3heures

Code Pénal

Recueil de grands arrêts du droit pénal général :

• PRADEL et VARINAD chez Dalloz

Encyclopédie :

• Répertoire de procédure pénale DALLOZ (mots clé)
• Juris classeur pénal code LEXIS (texte du code)

TD :

• épreuve en séance
• Faire fiche arrêt synthétique (pb de droit + solution de la CC ou CE ou C constitutionnelle) + devoir donné

Intro :

Droit pénal général = branche du droit, connue de tous +-.

1. La place du droit pénal 

Droit pénal = gendarme du droit : le droit qui puni les personne qui ne respecte pas les règles de droit dans toutes les branches du droit // sanction (peines) → = droit de la punition (droit de la peine). On ne punit pas toutes les infractions // gravité. Il n’intervient que pour les respecte des valeurs sociales, bien juridique les + importante (intégrité physique, droit propriété, …).

Il y a une « discontinuité du droit pénal ».

Droit pénal prévoit sanctions pénales (ou peines) :

• Peines privative de liberté
• Amande
• Confiscation
• …

La peine fait le propre du droit pénal, pas la simple sanction. Possibilité combinaison diverses sanction (époux frappe époux → pénal // délit → amande + emprisonnement, mais aussi délit civil→ D et I, mais aussi divorce pour faute possible).

Droit privé et droit public : divergences, classiquement dans droit privé // problématiques, principes retrouvé dans droit pv, mais poss dans droit pbc // régit actions entre administré et l’Etat, mais droit pénal = punition par l’Etat. Ou droit à part.

Pénal est une branche du droit public qui a sa place dans le droit privé // place de la victime.

Il y a des sous branches dans le droit pénal :

• De fond : étude règles substantielles, quand il y a infraction, qui est coupable, quelle peine applicable

• Général : règles relatives à 2 choses = architecture générale du droit pénal

• Principes fondamentaux du droit général = sources du droit pénal = la loi, application loi dans le temps, dans l’espace, interprétation de la loi par le juge, contrôle conventionalité, …
• Classification des infractions (crimes, délits, contraventions) : responsabilité pénale, irresponsabilité pénale, typologie des peines, régime général des peines

• Spécial : études des infractions, ensembles règles // éléments constitutif des infractions et diverses peines qui les sanctionne

• « Classique » : infraction connues (meurtre, vol, faux usage de faux, …) dans CP
• Des affaires (ou spécialisées) : propre a une branche du droit, du travail (non respect parité €), des impôts (fraude fiscale), douanier (contrebande), de la concurrence, des affaires, … sauf droit civil 

Le juge prononce les peines // dossier → droit pénal de forme

• De forme = procédure pénale = ensemble règles droit pénal qui régissent le recherche et la constatation d’une infraction et la poursuite en justice de cette infraction, le jugement des personnes poursuivaient et la mise à exécution des peines.

Commettre un fait → coupable ?? Non // présumé innocent → règle procédure pénale. La déclaration de culpabilité →sanction → prononciation → mise en application des peines, → …

On peut voir le droit pénal sous l’ange du mineur, qui n’est pas le même = mélange fond et forme → règles responsabilité pénale spé, mise en garde à vue ? Ester en justice ?, …

Droit pénal international : mixe des 2 // relation internationale // France et autres Etats (application dans espace, extradition, mise à exécution dans un autre pays).

Droit pénal comparé : comparaison doit pénal Français // droit pénal autre pays → enseignement pour ++ notre droit.

Disciplines non juridiques intéressé au phénomène criminel : philosophe, sociologie pénale, criminalistique, médecine légale, criminologie (2 axes études : raison passage à l’acte, enfermer pour éviter la passage à l’acte, arsenal répressif les plus efficace).

Branche droit privé a connotation publique qui contient règles punissant infraction et leur auteurs

1. L’objet du droit pénal

Objet droit pénal = le crime, au sens large = toutes les infractions pénales = criminalité.

Crime // loi = 2 pdv :

• Objective : crime = acte anormal, qui trouble la société, qui porte atteinte à l’intérêt général, au l’ordre public, avec une grande gravité. Doit entrainer un dommage, on ne puni pas les actes qui n’ont pas eu d’effet concret (préparation meurtre ou tenter commettre crime, …). On ne s’intéresse pas à la personnalité d l’auteur du crime.
• Subjective : on ne cherche à punir que les actes  graves, mais aussi celui qui présente un danger, même s’il ne passe pas à l’acte ou si son passage à l’acte est un échec (organisation criminelle). Possibilité de punir une personne déviante (mendiant, prostitué, vagabond, …), on s’intéresse plus à l’auteur des fait qu’au fait lui-même // dangerosité (poss passage à l’acte ?), la sanction s’adapte à la dangerosité.

Il y a en France une conception mixte : au départ objectif, mais manifestation subjectiviste // punition de la tentative, participation à une association de malfaiteur, punition du complice et on tient compte de la personnalité de l’auteur (= individualisation des peines).

Loi 28 fev 2017 CP  → art 421-2-5-2 : prévoit 2 peines de 2 ans et 30 000€, consulter sites internet faisant éloge terrorisme quand la personne par ailleurs manifeste son adhésion à l’idéologie de ces site= subjectif. Texte abrogé le 15 dec 2017 // QPC : estime que texte porte atteinte à 2 principes Constitutionnel : de nécessité de délits et des peines (obligation législateur de ne pas prévoir n’importe quelle peine, il faut une nécessité), car déjà loi // préparation déjà punie et prévention déjà présente + principe liberté expression et communication (on doit pouvoir exprimer ses opinion même si choques et on doit pouvoir prendre connaissance des opinions des autres).

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