Cours Introduction Historique Au Droit

Introduction historique au droit

Programme officiel: des invasions germaniques à la révolution.

Pourquoi l’histoire du droit ?

⁃ Questions politiques, sociales, économiques, religieuses parfois, qui s’inscrivent dans la durée, et influence l’avenir.

⁃ Comment comprendre le droit ? par son histoire, son élaboration.

Chronologie :

I. Droit romain (753 av. JC – 1565) Comment s’est forgé le droit à Rome ?

II. Chute de Rome (476 – 1100) Un changement radical.

III. Reconstruction du droit (1100 – 1453)

IV. Nouvelle reconstruction du droit, réinvention du droit (1453 – 1789)

I. Les sources du droit :

⁃ Comment élabore-t-on les règles qui forment le droit ?

⁃ Qui élabore le droit ?

(cf. La fabrique du droit, Bruno Latour)

4 sources :

⁃ La loi

⁃ La coutume

⁃ La juris prudence

⁃ La doctrine

4 éléments qui réinventent le droit.

Quel est le rôle du droit/coutume/juris prudence/doctrine, dans l’élaboration du droit ?

a) La loi.

Définition :

⁃ Acte prit par un pouvoir institutionnel, peu importe le pouvoir (roi/prince/dictateur/assemblée démocratique). Acte : texte écrit pouvant contenir une prescription – ou commandement – assorti à une force obligatoire (ex : « à partir de demain tous les étudiants porteront un chapeau vert » = loi, soumise à une sanction).

⁃ La loi doit avoir une forme écrite, il faut un texte (pas de juriste sans texte).

⁃ La loi doit avoir une portée générale et permanente (code civil publié en 1803, toujours d’actualité).

⁃ La solution à un cas particulier peut se trouver dans le caractère général de la loi.

La loi est la source du droit.

Il y a des lois formelles et informelles (l’éthique, la morale, la religion…). Au sens formel, la loi s’applique peu importe sa légitimité.

La Franc est laïc, mais ce n’est pas le cas partout, comment fait-on lorsque la loi et la religion sont confondues ? (quand le pouvoir politique donne sanctions aux lois religieuses par exemple). Ce problème est actuel !

Comment fait-on quand les règles se contredisent entre elles ?

Pour qu’une loi soit effective, réelle, il faut qu’elle soit sanctionnable par un pouvoir ayant une grande influence.

Il ne faut pas confondre loi/droit.

a) La coutume.

Définition :

⁃ La coutume est une source du droit qui a été très importante mais qui l’est moins aujourd’hui.

⁃ C’est un fait, un usage, qui devient du droit.

⁃ « La coutume est un ensemble d’usage d’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe socio-politique donné par la répétition d’actes publiques et paisibles, pendant un laps de temps relativement long », théorie classique comportant 3 éléments : 1) la coutume se forme de façon spontanée car elle est acceptée par le groupe. 2) il faut du temps pour que la coutume se forme. 3) elle est composée d’usage juridique : elles ont une force obligatoire.

⁃ La théorie classique dit que la coutume c’est le fait que les Hommes dans un groupe organise leur vie commune par des règles, des pratiques, des comportements, c’est-à-dire que le groupe se donne à lui-même dérègles juridiques. Ce groupe ne dispose pas de règles ou qu’il est nouveau : il va donc créer son droit, il n’y a pas d’intervention extérieure lui imposant un droit. Pour créer ce droit, cette coutume, le groupe va transformer des usages par la répétition (actes publiques et paisibles, accepté par tous ≠ violence). Le groupe transforme ses pratiques en règles juridiques sanctionnables.

⁃ La coutume repose sur un consentement du groupe : consentement populaire.

La théorie classique :

 Cette théorie classique repose sur l’hypothèse d’une égalité dans le groupe. Sauf que c’est un peu naïf : il y a toujours des forts/faibles, riches/pauvres, suiveurs/leaders. Cette théorie repose sur l’idée d’un consensus, mais n’est-il pas inévitable dans un groupe social, que les forts imposent leurs lois aux faibles, et donc il n’y a pas de consensus : la coutume est souvent imposée. EX : excision, l’égalité des femmes et des hommes : il ne PEUT PAS y avoir consensus. La coutume ne peut pas s’établir sur le consensus, la théorie classique ne fonctionne pas sans violence. 

 La coutume s’inscrit dans le temps, il faut qu’elle soit répétée. Le simple usage, la pratique, serait une

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