Cours d’introduction historique au droit

Histoire du Droit

L1, premier semestre, M. Mouré

Propos liminaire

Il existe trois points dans cette introduction. Il est nécessaire de réfléchir sur l'utilité de l'Histoire du Droit et sur ses principes directeurs. L’Histoire du Droit n'est pas simplement l'histoire et le droit, c'est autre chose. Comment peut-on surmonter ces deux termes dans un souci d'unité de cet enseignement ?

Dans un deuxième temps, nous parlerons de l'organisation des études. Tout autre organisation que celle qui a prévalut jusqu'à lors. Il faut présenter l'organisation des études pour dissiper les inquiétudes qui ne manqueront pas de se former avec les attentes du corps enseignant.

Enfin, nous aborderons la question de l'histoire de France avec des remarques sur cette notion controversée. On tentera de dénationaliser l'histoire. En effet, les réformes d'aujourd'hui donnent à penser que l'Histoire ne doit plus être tout à fait au service de l'idée française. Il va falloir réfléchir à la formation de l'Histoire de France donc à l'opposition entre Gallo-Romain et Francs. Ce mot de France est une référence aux Francs. Il n'est donc pas inutile de s’attarder sur la monarchie franque. L’histoire de France est marqué par ce conflit entre les Gallo-Romains et les Francs c'est dans ce contexte que l'on voit s'inscrire une formule prononcé par les maîtres, les instituteurs : « Nos ancêtres les Gaulois ».

1. La nécessité du détour historique :

Tout d'abord, démarrons avec quelques remarques sur les principes directeurs de l'Histoire du Droit. Que peut-on en attendre ? En quoi se justifie-t-elle dans cette année universitaire ? L’Histoire du Droit nous donne le sens historique des notions qui se rapporte à la science du droit. Elle restitue ainsi l'épaisseur historique de cette notion. Il faut se faire une douce violence pour s'affranchir des illusions de l'instant. Nous ne sommes pas une génération spontanée et nous nous inscrivons dans une communauté qui émane d'une Histoire, qui va au-delà de notre propre vie en tant qu'individu. Il faut donc se défaire du préjugé démocratique qui consiste à dire que nous sommes autonomes et nous pouvons disposer de notre personne sans l'héritage. Cependant, cet héritage est important et est associé à un certain déterminisme qui ne peut que heurter cette conscience démocratique.

Un auteur a mis en évidence la force de ce préjugé. Cet auteur est Alexis de Tocqueville. Il a écrit un ouvrage : De la démocratie en Amérique. Il a décrit les mœurs de la vie dans le monde pénitentiaire. Ce qui l'a frappé c'est l'esprit individualiste des personnes. Cependant nous ne devons pas confondre l'individualisme avec l’égoïste qui est un vice aussi ancien que le monde. Il y a une tendance universelle à considérer ces intérêts les plus immédiats. Tocqueville s’évertue à opposer les sociétés démocratique animées par l'esprit individualisme aux peuples aristocratiques. Il y a donc une distinction schématique, proposé par Tocqueville entre ces sociétés démocratiques et les peuples aristocratiques. Il dit qu'un certain rapport au passé s'établit chez l'Homme des peuples aristocratique. Ce dernier fait de ses ancêtres, les

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témoins de sa propre existence. En effet, les familles restent pendant des siècles dans le même état et dans le même lieu. Prenons par exemple, les châteaux de la Loire qui sont dans les mains de familles, pour la plupart, depuis très longtemps (très grande stabilité). Il y a une unité de lieu, une proximité. Ce qui caractérise cet homme des sociétés aristocratiques est qu'il connaît ses aïeuls et les respecte. Tocqueville dit que chez les peuples aristocratiques cette stabilité, cette permanence fait que toutes les générations sont contemporaines. Ce respect filial les oblige. Ils sont toujours liés à quelque chose qui est en dehors d'eux et auquel il tente de s'identifier. Ils doivent donc s'oublier eux-mêmes pour parvenir à cet état. Ils vivent d'une certaine manière dans cette dépendance envers les ancêtres. Il oppose à ces peuples les siècles démocratiques pour lesquels la conscience individuelle s'affirme et notre droit d'aujourd'hui est ordonné à cette notion d'individu. L’Homme est aujourd'hui le résultat de l'histoire. On est passé d'un peuple aristocratique à une société démocratique. L'homme démocratique est oublieux ; pour lui, il n'est pas question de se soumettre à l'autorité de ceux qui l'ont précédé. Il lui faut destituer cette tutelle des ancêtres et de même ceux qui suivent lui sont inconnus. C'est cette prise en compte de son intérêt qui oriente sa conduite; l'homme des sociétés démocratiques se pique de ne rien devoir à personne. Il n'attend rien de personne et il s'attache à se considérer toujours isolé. L'idée qui finit par s'approprier est la suivante : → sa destinée est toute entière entre ses mains. Tel est le credo de l'Homme qui appartient au siècle démocratique. Nous sommes rattrapés par ce préjugé puisque notre société s'organise autour de cela. Tocqueville dit : « Non seulement la démocratie fait oublier à chaque Homme ses aïeuls, mais elle lui cache ses descendants et le sépare de ses contemporains. La démocratie ramène chaque Homme sans cesse vers lui seul et menace de le renfermer tout entier dans la solitude de son propre cœur ». On perçoit donc une inquiétude dans cette formule. Il annonce l'anonymat, des gens étrangers les uns aux autres. Il se projette ainsi dans ces formes qui déterminent l'esprit démocratique, réfractaire à toute idée de dépendance personnelle. Cet intérêt de l'Histoire du droit est de nous défaire de ce préjugé démocratique. L'histoire du droit se doit de rétablir cette conscience de la durée.

Le deuxième avantage de l'histoire du droit est qu'il nous force à recouvrer la personnalité historique des peuples. Tout d'abord, il faut faire parler les traces et les vestiges, les monuments que les peuples nous ont laissés pour les rétablir dans cette humanité. Aucun peuple n'est le fait d'une génération spontanée, il laisse les traces, les documents et c'est à l'historien de s'en emparer pour saisir la vie de ces peuples. Et pour saisir l'esprit

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