Introduction historique au droit commentaire comparé Les institutes

Durée : 3 heures.

Faites le commentaire comparé des deux textes qui suivent.

L’ensemble du devoir doit être rédigé. Les titres des parties et des sous-parties doivent être apparents.

L’introduction doit notamment :

• présenter les textes, leur nature, leur objet, leur auteur ;
• présenter le contexte historique dans lequel ils ont été rédigés ;
• formuler la problématique historique et juridique soulevée par ces textes ;
• annoncer le plan.

TEXTES À COMMENTER

Texte 1. Constitution de Justinien promulguant les Institutes (533) (extraits)

« Au nom de notre Seigneur Jésus-Christ, l’empereur Justinien, toujours auguste, à la jeunesse désireuse d’étudier les lois.

La majesté impériale doit s’appuyer sur les armes et sur les lois, pour que l’État soit également bien gouverné pendant la guerre et pendant la paix. Cette double tâche, par les plus grands travaux et les plus grands soins, à l’aide de Dieu, nous l’avons remplie. […] Des lois promulguées ou rassemblées par nous régissent tous les peuples. Après avoir amené à une harmonie parfaite les constitutions impériales si confuses jusque-là, nous avons porté nos soins sur les volumes immenses de l’ancienne jurisprudence […]

Ceci fait, grâce à Dieu, nous avons convoqué l’illustre Tribonien, maître et ex-questeur de notre palais, Théophile et Dorothée, hommes illustres, qui tous les trois nous ont déjà donné plus d’une preuve de leur savoir dans le droit et de leur fidélité à nos ordres. Avec notre autorisation et nos conseils, nous les avons chargés spécialement de composer des Institutes, afin qu’au lieu de chercher les premiers éléments du droit dans des ouvrages vieillis et reculés, vous puissiez les recevoir émanés de la splendeur impériale, que rien d’inutile ni de déplacé ne frappe vos oreilles et votre esprit, et enfin que vous n’appreniez rien qui ne tienne aux affaires mêmes. […] Ces Institutes exposent ce qui existait autrefois, et ce qui, obscurci par le non-usage, a été éclairé d’un nouveau jour par la sollicitude impériale. Ils nous ont été présentés par les trois jurisconsultes nommés plus haut ; nous les avons lus et revus, et nous leur donnons toute la force de nos constitutions.

Travaillez donc avec une joyeuse ardeur à apprendre ces lois ; et montrez-vous tellement instruits que vous puissiez être animés de l’espérance si belle d’être capables, à la fin de vos travaux, de gouverner notre empire dans les parties qui vous seront confiées.

Donné à Constantinople, le 11 des calendes de décembre, sous le troisième consulat de l’empereur Justinien, toujours Auguste [= 21 novembre 533 dans le calendrier moderne]. »

Texte 2. Bulle du pape Boniface VIII promulguant le Sexte (1299) (extraits)

Boniface,

Évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, à ses fils chéris, tous les docteurs et les étudiants de l’université de Bologne, salut et bénédiction apostolique !

La providence divine voulut que la sacrosainte Église romaine tienne la première place dans le monde. Ayant pour charge de l’administrer, nous sommes sollicité par des soins continus et tendons tout notre effort à l’avantage de nos sujets. Nous nous consacrons volontairement à ces travaux pour la tranquillité de nos sujets et passons des nuits sans sommeil afin d’écarter d’eux les scandales ; tantôt en rappelant les droits anciens, tantôt en en créant de nouveaux, nous cherchons à repousser les procès que la nature humaine invente quotidiennement sous des formes toujours nouvelles.

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