Commentaire : plan détaillé : introduction historique au droit.

Commentaire : plan détaillé : introduction historique au droit.

Document 3 page 42.

« Omnia principis étiam quoad proprietatem. » Cette citation est de Martinus Gosia. Martinus était un professeur de droit et un juriste Italien. Il dit que le pouvoir de l’empereur était un droit. La traduction de la citation est la suivante : « Tout est au prince, tout en est même la propriété. »

Ce texte est une glose d’Accurse sur « omnia principis » tiré de la constitution C.J. ,7.37.3. Il compose une compilation dans laquelle il rassemble les gloses, les commentaires des jurisconsultes sur le Code de Justinien.

L’auteur du texte est Accurse, il était un juriste et un professeur à l’université de Florence en Italie d'où le surnom qu'il se donne de Accursius Florentinus.  Accurse est l’élève d’Azon, Azon est un savant jurisconsulte italien de la fin du XII eme et du début du XIII eme siècle.

Le Code Justinien est un recueil des lois romaines de l'empereur byzantin Justinien. Le premier volet du corpus date de 528, la seconde version date de 533. Cette œuvre législative prend une importance fondamentale à partir du XII eme siècle, en Occident car c'est sous cette forme de Justinien que l'Occident médiéval adopte le droit romain.

Selon l’article 544 du code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » En droit romain, la propriété était réservée aux seuls citoyens de Rome, et cela à changer suite à l’extension de l’empire romain, il y aura d’autres formes de propriété.

En quoi la distinction entre les différents types de bien, à une influence sur la notion de propriété ?

Pour cela, nous montrerons que : L’objet de la distinction entre les différents types de biens appartenant au Prince (I), puis l’influence des critères de l’appartenance des différents types de biens sur le régime de la propriété (II).

1. L’objet de la distinction entre les différents types de biens appartenant au Prince

1. Distinction entre ce qui appartient aux princes et ce qui ne les pas, ce qui ne lui appartient pas
2. Une pensée selon laquelle tout appartient au prince

• Notion de propriété
• Patrimoine
• Privé
• Fisc

1. L’influence des critères de l’appartenance des différents types de biens sur le régime de la propriété

1. Référence à l’éviction, la transmission du droit, aliénations

• Tout lui appartient sauf pour le domaine privé des personnes

B- Première forme de séparation : empereur/personnes

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