Cours institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Bibliographie

Olivier Gohin et Jean-Gabriel Sanbara – Institutions administratives
Pascal Jan – Institutions administratives
Manuel Cada – Les Institutions administratives
Bertrand Faure – Les institutions administratives
Dominique Maillard-Dégré Duloup – Institutions administratives

INTRODUCTION

Section 1 – La notion d’institution administrative

I – L’institution

Selon le dictionnaire d’Emile Littré, six sens peuvent être attribués à ce terme :

• « Action par laquelle on institue »
• « Tout ce qui est inventé et établit par les hommes en opposition avec ce qui est de nature »
• « La chose instituée : les hôpitaux, les écoles, les caisses d’épargne sont des institutions utiles »
• « Dans le langage de la politique, ce sont les lois fondamentales qui régissent un état »
• « Terme de jurisprudence ; institution d’héritier »
• « Action d’instruire et de former »

Cette notion a attiré l’attention de la doctrine juridique. Selon Maurice Hauriou, une institution est « une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social. Pour la réalisation de ses idées, un pouvoir s’organise qui procure des organes. D’autre part, entre les membres du groupe social, intéressés à la réalisation de l’idée, il se produit des manifestations de communion dirigés par les organes du pouvoir et réglés par des procédures ». Par ailleurs Santi Romano poursuit cette théorie : « nous entendons par institution, tout être ou corps social »

        Une institution est un corps social dès lors que les ordres se regroupent. Il existe par ce groupe une institution dotée d’un but, d’organes et de procédures pour prendre des décisions en son nom. Il a souvent été considéré que le mariage était la plus classique des institutions : deux personnes se regroupent et s’unissent dans un projet (fonder une famille…). La question des vacances, des dépenses, du ménage sont là les prémices des procédures décisionnaires. L’institution formée par le mariage aboutit à une autre institution la famille. A ce titre, l’entreprise constitue également une institution.

        L’idée primordiale de l’institution est l’idée d’œuvre. C’est une idée qui est amenée à être réalisée grâce à un pouvoir de gouvernement. Tel est la raison de son existence. Il s’agit là des organes de l’institution.

        En réalité, il existe de nombreuses institutions. Or, elles ne sont pas reconnues de façon équivalente par le droit. La marque suprême de la reconnaisse par le droit, c’est l’attribution de la personnalité morale. L’institution est ainsi considérée comme une « personne physique ». La personnalité morale conduit à faire comme si ce groupe n’était juridiquement qu’un et comme s’il pouvait agir de la même manière qu’un individu.

Exemple : L’Université d’Angers est une personne morale. Les étudiants sont des personnes physiques, ils sont libres de contracter, d’acheter une baguette de pain. En tant que personne morale, l’Université d’Angers peut également contracter ou acheter une baguette de pain. Celle-ci n’appartient donc pas au président de l’Université mais à l’Université elle-même.

        Selon le dictionnaire juridique Cornu, la personne morale est un groupement doté sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète. C’est un sujet de droit fictif qui sous l’aptitude commune à être titulaire de droits et d’obligations, est soumis à un régime variable, notamment qu’il s’agisse d’une personne de droit privé ou de droit public.                 
        La personnalité morale indique qu’un groupement est considéré comme un sujet de droit en soi, une entité distincte des membres qui la compose

        La notion d’institution est à distinguer de la notion d’organe. C’est un terme d’origine allemande introduite en France par Maurice Hauriou et Léon Michoud. L’organe est le rouage de la personne morale. Chaque fonction d’organe est occupée, assurée par une ou des personnes physiques qui à ce titre veulent et agissent pour la personne morale. Ainsi l’organe fait partie de la personne morale.

II – L’administration

A ) La notion d’administration

1 ) Le sens organique

        Dans un sens organique, l’Administration désigne un organe ou un ensemble d’organe. Le droit des Institutions administratives s’intéresse à la question de savoir qui s’intéresse à la réalisation de l’œuvre portée par l’institution. Le droit s’intéresse ici à la création de l’institution mais aussi à son organisation et à son fonctionnement. Il distingue des acteurs publics et des acteurs privés en fonction des intérêts concernés. Ce sens organique est consacré par l’article 20 de la Constitution qui précise que le gouvernement dispose de l’administration. Il existe à ce titre plusieurs ensembles d’institutions administratives.

        Le droit s’intéresse également à l’utilité de ces institutions et donc à l’idée d’œuvre qu’elles accomplissent. Il s’agit là du sens fonctionnel.

2 ) Le sens fonctionnel

        Administrer désigne l’activité consistant à pourvoir au besoin d’une personne ou d’un groupe. Il s’agit par exemple de procurer des prestations en argent, intellectuelles, matérielles…

        L’Administration administre au sens fonctionnel. Or, les besoins assouvis par l’institution administrative ne correspondent pas nécessairement à ce que fait l’administration au sens organique. Les besoins en question peuvent être exclusivement privés : le propriétaire administre ses biens privés par exemple. Ces besoins peuvent également concerner l’intérêt général qui peut être défini comme un intérêt public, dont la réalisation est la garantie, incombe à la collectivité publique. L’administration dans son sens fonctionnel désigne l’activité d’une personne publique ou contrôlée par une personne publique qui a pour fonction de satisfaire l’intérêt général. C’est le sens que nous retrouvons à la DDHC de 1789 qui prévoit que la société a le droit de demander à tout agent public de son administration.         
        L’intérêt général que poursuit l’administration est définie par le politique. C’est donc une donnée variable et contingente. Son but change donc en fonction des ambitions politiques.

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