Cours Institutions Juridictionnelles Privées: les principes fondamentaux liés à la fonction de juger

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

L’organisation juridictionnelle est définit par la loi et par la constitution et elle est stable depuis la révolution française . Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de ces juridictions et intervenu en 1958 . Ces réformes ont portés sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008 . En 1958 on a réformé le statut de la magistrature et on a créé un organe : Le CSP ( Conseil supérieur de la magistrature) . Souhait de réforme pour les tribunaux .

Les IJ recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit , les juridictions , à chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui diffèrent dans leur fonctionnement ( justice civile , justice administrative , justice pénale )  . Ces juridictions ont un point commun : elles tranchent les litiges au moyen d?un acte solennel : le jugement . L?expression IJ recouvre aussi le personnel judiciaire .

L’expression IJ ne peut pas être comprise sans évoquer le procès c’est-à-dire l?évènement qui se déroule au sein des juridictions . Pour bien comprendre le procès il faut en préciser les principes c’est-à-dire les principes fondamentaux de la justice .

PARTIE 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE

CHAPITRE 1 - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX LIÉS À LA FONCTION DE JUGER

La justice est avant tout un pouvoir , il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans un procès qui a raison et qui a tort . La justice est une fonction de l’Etat , qui dispose d’un monopole pour exercer cette fonction de juger . Pour que cette fonction soit correctement menée la justice doit être indépendante.

Section 1 : Le monopole de l’Etat pour rendre la justice

I/ Le sens du monopole de l’Etat.

L’existence d’une justice publique répond à un besoin social , elle est nécessaire pour pouvoir vivre ensemble et elle sert l’intérêt général . C’est donc nécessairement une fonction de l’Etat , ce monopole n’est pas apparu en un jour en effet il suppose un Etat fort suffisamment puissant pour que son autorité ne soit pas contesté .

Ce monopole de la justice de l’Etat a plusieurs conséquences : en premier lieu il signifie que seul les tribunaux et les cours légalement institués peuvent rendre la justice au moyen d’une décision ayant autorité de la chose jugée et force exécutoire . Autorité de la chose jugée : la décision rendue a une autorité suffisante pour recourir à l’exécution forcée (police , huissier ) . Ensuite , l’Etat est tenu de rendre la justice lorsqu’elle lui ai demandé ( art 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de la loi pourra être poursuivi de délit de justice » ) . De plus , du fait de son monopole l’Etat est tenu de rendre la justice dans un délai raisonnable et de respecter les principes d'équité .

II/ La portée du monopole de l’Etat

Il existe des moyens de contourner ce monopole étatique .

En premier lieu l’arbitrage , il s’agit de recourir à un tiers arbitre pour lui demander de résoudre le litige sans avoir recours au juge étatique . Ensuite , c’est la transaction il s’agit de permettre aux adversaires dans un procès de se mettre d’accord pour mettre un terme au litige et ainsi écarter la décision prise par le juge . La transaction et l’arbitrage sont des modes alternatifs de résolution des conflits que l’on appelle les Marc .

A/ L'arbitrage

Définition : c’est un mode conventionnel de résolution de conflit, les partis choisissent une ou plusieurs personnes privées pour résoudre les problèmes. Aujourd’hui encore l’arbitrage est utilisé dans le code civil, mais il n’est jamais impératif. Si l’Etat refuse l’arbitrage cela serait un refus judiciaire. Un compromis d?arbitrage ou clause compromissoire doivent désigner un ou plusieurs arbitres.

Parfois les partis anticipent l’apparition des conflits et insèrent alors une clause compromissoire qui permettent de les lier, mais il faut désigner un arbitre. L’ arbitre est une personne privée, physique et elle est choisie en fonction de sa compétence, de ses qualités personnelles parce qu’on pense qu’elle sera plus habille qu’une autre d’être un bon juge. En principe les arbitres doivent faire appel aux lois, mais les partis peuvent dispenser les arbitres de faire appel aux règles légales on dit alors qu’ils font un principe d’équité ; l’arbitre aura donc un rôle d?amiable compositeur. La décision rendue par l’arbitre est appelée une sentence arbitrale, elle a l’autorité de la chose jugée au même titre qu’un jugement. La sentence arbitrale à l’autorité de la sentence jugée mais pas la force arbitrale. On ne peut pas contraindre la partie qui a perdu à exécuter ce qu’elle doit. Il faut alors revenir devant les juridictions étatiques. Si la partie condamnée ne peut pas exécuter ce qu’elle doit on revient devant les juridictions étatiques pour une instance en exequatur, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent, il va vérifier que la sentence est régulière sur le plan procédural ainsi que sa conformité aux règles publiques mais le tribunal ne rejuge pas l’affaire. Mais si le tribunal ne donne pas les exéquatur il faudra rejuger. L’arbitrage permet donc de recourir aux juridictions étatiques, mais il est limité car quand il est bloqué il fait appel à celles-ci.

Généralement, les points positifs, l’arbitrage est plus rapide mais aussi et surtout plus discret (car il n’y a pas de publicité) et ça peut éviter des conflits importants. Les conflits de loi dans l’espace sont réglés par l’arbitrage.

Cependant les inconvénients c’est que l’arbitrage est privé donc payant.

B/ La transaction

C’est un mode conventionnel de résolution des conflits, par ce contrat les partis mettent un

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