Cours des institutions juridictionnelles, L1.

Les institutions juridictionnelles

        Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif]

        Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice.

        Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces institutions ont donc la tâche de dire le droit.

        L’organisation judiciaire a été mise en place le 4 octobre 1958, avec la naissance de la Vème République. Cependant, des réformes importantes ont eu lieu depuis 1958.

        La Justice est une fonction dont l’Etat a le monopole ; c’est le service public de la Justice et il doit servir plusieurs objectifs :

• Sauvegarder le droit de recourir à un juge
• Garantir l’indépendance des juges
• Garantir un procès équitable et de qualité

Partie 1 : Les principes fondamentaux de la justice

Section I : Les principes inhérents au "service public" de la justice

        Le Justice est gérée par le ministère de la justice, qui siège à Paris (Place Vendôme) et qu’on appelle la chancellerie. Elle est présidée par le garde des sceaux, actuellement MICHEL MERCIER.

        Le garde des sceaux est assisté par l’administration centrale. Plusieurs services de celle-ci sont rattachés à la chancellerie, dont voici les principaux :

• Le cabinet
• L’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) dont la mission consiste à inspecter l’ensemble des juridictions et des personnes dépendant la chancellerie, en menant parfois des enquêtes.

L’administration centrale connait cinq grandes directions :

• La direction des affaires civiles et du sceau
• La direction des affaires criminelles et des grâces
• La direction des services judiciaires
• La direction de l’administration pénitentiaire
• La direction de la protection judiciaire de la jeunesse

A côté, on trouve le secrétariat général, qui a en charge la stratégie de modernisation du ministère de la Justice et la gestion des aspects économiques et financiers des réformes.

Localement, le ministère est relayé par les parquets dont les magistrats forment le ministère public.

1. La justice publique monopole de l'Etat

1. Le principe

La justice française est rendue par l’Etat au nom du peuple français, c'est-à-dire qu’il s’agit d’une fonction étatique. Personne, à part lui, ne peut dire le droit. La justice est garante de l’ordre sociale et l’Etat ne peut donc se désintéresser de la justice. Le juge a l’imperium d’imposer l’exécution forcée de son jugement ou arrêt. Ces derniers se manifestent à travers une formule exécutoire. [Exemple : « La République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution »]

Le gagnant du procès ne peut donc pas faire exécuter lui-même la sentence mais peut mander la police / gendarmerie ou un huissier pour le faire.

La Justice est également garante des droits et devoirs des citoyens. Sans justice, le droit serait forcément bafoué.

1. Les exceptions

On parlera ici des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits / Différends / Litiges (MARC / MARD / MARL), mais également de l’arbitrage.

Les MARC : On regroupe ici toutes les techniques de conciliation, médiation et transactions, c'est-à-dire les techniques de résolutions à l’amiable, menant à la déjudiciarisation.

Le service de la justice est encombré, et les MARC sont donc un moyen de désengorger les tribunaux puisque la résolution du conflit se déroule hors du tribunal. Un MARC peut également servir à abréger un procès.

Dans un MARC, puisque les deux parties sont d’accord, la décision rendue sera consensuelle et donc et appliquée. Mais parfois, le justiciable peut avoir peur d’être privé des garanties inhérentes au procès équitable.

Cela reste, quoi qu’il en soit, une alternative : les MARC vise à la paix sociale puisque la solution va résulter d’une décision à l’amiable. De plus, la résolution par le biais d’un MARC est plus rapide. C’est également une alternative au déplacement d’un juge.

En marge des MARC, il y a les MJD (Maisons de justice et du droit) qui mettent en œuvre des règlements à l’amiable.

La conciliation est un accord par lequel les parties vont mettre fin à leur conflit avec l’aide d’un tiers ayant pour but de les rapprocher. Elle peut se faire dans un cadre extrajudiciaire comme dans un cadre judiciaire.

• Extrajudiciaire : Les conciliateurs ont pour mission de régler hors des tribunaux les conflits entre deux parties. Ils peuvent mener une enquête, parler à des témoins…
• Judiciaire : Institutionnalisé en 1995, et par un décret de 1996. Elle donne au juge le droit de nommer un conciliateur pour procéder aux tentatives préalables de conciliation. [Mais ne fonctionne pas pour tous les cas : par exemple, en cas de divorce / séparation de corps]. Le conciliateur est nommé pour 3 mois, renouvelable une seule fois. Un médiateur jouera un rôle plus actif qu’une conciliateur : en plus de rapprocher les deux parties, il cherchera une solution au conflit.

La médiation pénale est une transaction conclue entre l’auteur de l’infraction et la victime sous requête du procureur de la République. Cette médiation est utilisé quand le délinquant est primaire (c'est-à-dire pour lequel c’est son premier délit), que le préjudice est faible, que la victime est d’accord et que le milieu familial du délinquant soit satisfaisant.

...