Cours institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Examen écrit avec 4 questions.

•  PLAN :

Introduction : partie intégrante du cours, notions importe à connaître (Chapitre I : indépendance de la justice)

Les instituions juridictionnelles dans toute société aussi rudimentaire qu’elle puisse être ont des juges ont en charge de rendre des jugements, il en est ainsi depuis les temps les plus reculées. Tout simplement parce que la vie en société entraine immanquablement des désaccords et des contestations voir des revendications. Elles peuvent avoir plusieurs causes, origines. Tout d’abord les intéressée par le désaccord peuvent avoir à propos d’un fait

• (Ex : un acheteur soutient avoir réglé sa dette alors que ce vendeur continue de réclamer la somme en prétendant ne pas avoir été payé ou encore un prestataire de service demande paiement a son client pour avoir réalise un travail mais le client dit que le travail n’est pas réalisé). Ensuite, lorsqu’une personne peut vouloir que cesse le trouble qu’il lui cause préjudice. Elle peut vouloir demander réparation d’un dommage qu’il lui à été causées). --🡪  DESSACORD A PROPOS D’UN FAIT

L’application de la règle de droit parfois peut porter à controverse. Quels sens faut-il lui donner ? Quel est sa portée, à quel type de cas doit -elle s’appliquer.

• Loi 1968 relative majeurs protégés : Question qui s’est posée : Certaines disposition de cette loi devait s’appliquer au mineur ?

Dans l’ensemble de ces cas des prétentions s’affronte et ils sont alors indispensable qu’une personne compétente reconnu comme tel, impartial, qu’il ne soit pas à priori favori d’une des parti autorisée par les pouvoirs chrétiens de la loi tranche publiquement le conflit -> le juge doit dire le droit. La justice au sens du pouvoir juridictionnelle est donc une fonction étatique qui relève de la démocratie (le notre), elle correspond donc à l’exercice du droit de recourir à un tribunal pour obtenir la résolution d’une contestation portant sur un droit ou sur une liberté et cette fonction de la justice est indispensable parce que dans toute société civilisée est établie le principe selon lequel nul ne peut se faire justice à lui-même.

Ainsi dans nos société moderne, l’Etat à la responsabilité de l’ordre publique et la justice est donc un devoir de l’Etat.

L’Etat a donc en charge d’organiser un service public qui est composé de nombreux organes et auxquels participent un nombre très élevé de personnes et cette ensemble constituent ce qu’on appelle d’une façon générique les instituions juridictionnelles. L’expression juridictionnelle désigne l’ensemble constitué par les juridictions : le personnel judiciaire et aussi les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des institutions et le terme juridictionnelles et aujourd’hui préféré a celui de judiciaire car ce terme recouvre les deux ordres de juridiction que sont l’ordre judiciaire et administrative. Il s’applique à toutes les juridictions qui contribuent à l’administration de la justice en général.

L’organisation judiciaire telle qu’elle existe actuellement résulte pour l’essentiel de la constitution du 4 octobre 1958 ainsi que des décrets du 22 décembre 1958. Des reforme importantes de la justice ont eu lieu depuis 1958 (loi du 6 aout 2015 sur croissance activités et, loi du 8 aout 2016 relative aux obligations statutaires, déontologique et au recrutement des magistrat ainsi qu’au conseil supérieur de la magistrature CSM, loi modernisation de la justice du 18 novembre 2016, loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.)

La justice organisée sur la forme d’un service publique est une fonction qui est exercé par l’Etat à titre de monopole. Le régime juridique de ce service publique cad l’ensemble des règles qui le gouverne doit concilier différents objectifs. A SAVOIR :

• Assurer la protection des droits et intérêts légitimes des justiciables
• Assurer leur droit fondamental de recourir à un juge
• Garantir l’indépendance des juges par rapport aux autres pouvoirs (législatif et exécutif)
• Proposer une justice qui répondent aux exigences du procès équitables

PARTIE I: PRESANTAION GENERAL DE LA MATIERE

• La justice au sens des instituions juridictionnelles est à la fois un pouvoir et un service public, elle représente le pouvoir de juger, de rendre la justice cad de dire le droit à l’occasion d’une contestation. -> voir chap 1. Dans un sens + technique elle désigne l’ensemble des juridictions et connaît des principes fondamentaux, ceux de la justice ->voir chap 2

1. Pouvoir judiciaire au sein des pouvoirs publique

Le pouvoir de juger est une des prérogatives de la souveraineté et cela en parallèles du pouvoir législatives qui édicte et du pouvoir exécutive qui en assure la

L’article 16 de la DDHC cause en principe que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré nie la séparation déterminée n’a point de constitution. Ce principe de la séparation des pouvoir est issue des idées de John Locke. (Siècle des lumières : mouvement qui s’est développé en France au 18e siècle et dont l’ambition était de dépassée l’obscurantisme =, éduquer le pupe dans son entier pour pouvoir se défendre intellectuellement.

La séparation des pouvoirs suppose un équilibre entre les différent pouvoir de l’Etat afin de ménager des contres pouvoirs qui sont considérée comme essentielle. C’est pourquoi il faut se poser la ? des rapports entre le judiciaire et le législatives ->section 1 et d’autre part entre le judiciaire et l’exécutive ->section 2

• Section 1 : l’aménagement des relations entre le pouvoir judiciaire et administrative

Le législateur eddique des normes. La loi par définition est générale est abstraire et le juge fait application de la loi pour donner une solution à des litiges concrets et législateurs et juges doivent être parfaitement autonome. L’autonomie du législateur se trouve protégé par l’interdiction qui est faite au juge de s’immiscer dans la fonction législative -> paragraphe 1. Et en contre partie le législateur ne doit pas intervenir dans la fonction du juge -> paragraphe 2.

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