Cours Magistral Institutions Juridictionnelles

                                        CM INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Bibliographie :

• Gérard Cornu, dictionnaire
• Dalloz : lexique du droit
• Azavant, Manuel d’institutions juridictionnelles, Dalloz
• Guinchart, institutions juridictionnelles, Dalloz
• Geuland, Institutions juridictionnelles (manuel)
• Perrot, Institutions juridictionnelles (manuel)
• Touzein, Institutions juridictionnelles en 9 thèmes, Dalloz
• Les cahiers de la justice, Revue ENM et Dalloz

INTRO AU COURS :

Déf : institutions = de manière générale : structure juridique de la réalité sociale. (Ex : Institutions de la 5ème REP, institution de la propriété privée, institution du mariage).

De manière particulière : Collectivité humaine organisée en vue de la réalisation d’une fin supérieure.  C’est un organe, une organisation. C’est la déf sur laquelle le cours s’appuie.

Maurice Hauriou, juriste du début du 20ème S, est connu pour avoir donné une vision institutionnaliste au droit public. Pour Maurice, ce qui compte dans la définition du droit public est plus l’objet du droit public (institutions) que la fin du droit public        .

Juridictionnel = (jurisdictio en latin) action de dire le droit, de résoudre les litiges en disant le droit.  

Institution juridictionnelle : Organe qui a pour mission de trancher les litiges en disant le droit.

L’ensemble des INS JUR forme le système judiciaire.

Problématique : De quelle manière l’idée de justice est mise en œuvre en droit positif ?

1.  La Justice fait référence à la résolution des litiges. La justice c’est ce qui est positivement juste. La justice comme vertu qu’il faut promouvoir dans un objectif politique pour le bon fonctionnement de la cité. La justice est ce qui est idéalement juste.

L’idée de justice a fait l’objet de thèse philosophique de tout temps :

1. Philosophie antique :

Grands courants philosophique entre le 7ème S et le 1er S avant JC. Dès le 8ème avant JC, Hésiode mène une réflexion dans sa théogonie (matrice de la mythologie grecque). Il y raconte comment Zeus a instauré la justice.

Chez Aristote, Socrate, Platon, la justice est la finalité de la vie bonne. Socrate s’interroge ce que veut dire vivre une vie bonne et juste, selon lui, être juste est respecté la loi (même si elle est injuste). Justice comme condition pour vivre en société.

Pour Platon, la justice est d’abord une vertu morale mais nécessité d’une justice collective qui doit refléter la justice individuelle.

Selon Aristote, dimension collective de la justice. Il considère que la justice est ce qui est légale et ce qui est équitable. Point commun entre le juste légale et le juste équitable est qu’il s’entretient dans les relations avec les autres.

Dans l’équité, Aristote distingue 2 types de justice :

Justice distributive : « A chacun selon ses mérites ». Signifie que celui qui a davantage de mérite recevra davantage de justice.

Justice corrective : Egalité simple/arithmétique. Rétablir une égalité rompue.

1. Philosophie médiévale : Courants du 5ème et 15ème S.

Ajout d’une dimension religieuse à la dimension légal. Forme de légicentrisme (système où la loi est la référence).

Augustin d’Hippone : Met en valeur la figure du juge.

Thomas d’Aquin : Jusnaturaliste, croit au droit naturel. Le droit jaillit des faits. Le but du droit positif est de sacralisé le droit natuerel. Loi est injuste lorsque contraire à la loi naturel. Participe à la conception d’un système juridique autonome.

1. Philosophie moderne : Courants 15ème et 18ème S.

Tournant au 15ème : Avant justice était la recherche d’une vie bonne ; à partir du 15ème, la justice n’est plus considérée comme une vertu parmi les autres. La justice se laïcise. + une dimension politique.

Thomas Hobbs, Léviathan : Etat de nature : l’Homme est un loup pour l’homme. L’Homme est solitaire et égoïste. Mais il recherche le bonheur et paix donc contrat social pour rentrer en société d’où la nécessité de justice.

• Contrat social de Hobbs (paix/sécurité contre liberté ind)

Le souverain est à l’origine des lois. La justice n’est pas la conception de la société mais la conséquence de la société.

JJ Rousseau, Du contrat social : Loi comme volonté générale (somme des volontés de chacun).

1. Philosophie contemporaine : Courants depuis le 19ème.

Bentham : Utilitarisme. Un ind rationnel cherche à maximiser ses plaisirs en minimisant ses peines. Est bon moralement tous actes donnant un maximum de bonheur, du plus grand nombre. Une loi qui conduit à une peine (loi pénale) est juste puisqu’elle maximise le bonheur du plus grand nombre.

Kelsen : Positiviste. Théorie pure du droit dans laquelle il cherche à faire du droit une science. Hiérarchie des normes.

John Rawls, Théorie de la justice : Considère qu’une action est bonne lorsqu’elle accroit le bonheur de certain sans faire de trop gros sacrifices pour d’autres. Pour être parfaitement juste, il faudrait une neutralité totale : que chacun ne connaisse pas sa place dans la société.

1. La fonction de juger

La figure du juge débute lorsque la vengeance privée est interdite (nul ne peut se faire justice à soi-même).

Quand le juge rend justice, il rend le droit, il attribue à chacun ce qui lui revient légalement, il réalise idéalement la vertu de la justice (les 3 dimensions de la justice).

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