Les Institutions Administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Administration en mouvement, situation critique financière

Exige réforme de l’administration,

Comment faire en sorte qu’on ait une administration plus présente ?

C’est à l’état d’assumer nvx besoins, mais pas les moyens financiers d’assurer augmentation des dépenses publiques

Rôle impt des collectivités locales

1 grosse intro : contexte

4 questions de cours sur 5 pts chacune

Pas de livre sinon institutions administratives, ouvrage récent

Pourquoi auj a-t-on le système administratif qu’on a ?

Comment s’est construit notre état, quelle a été la perception de notre administration par les autorités politiques de notre état

INTRODUCTION

Sur notre système administratif, on a vu en dt constit notamment, au niveau de la production des normes jdiques, , on fait une distinction entre le pouvoir politique et l’administration.

Chacun a un rôle bien précis dans notre société

*Pouv politique : institution qui est chargée de définir les orientations politiques, de prendre les décisions politiques, donc prise de décision politiques. CAD les orientations fondamentales pour une collectivité

En principe, pouv politique détenu par l’Etat et l’Etat il peut prendre plusieurs formes. 2 formes d’état à peu près :

l’Etat unitaire dans lequel le pouv législatif est attribué par la constitution à une seule personne publique : l’état . Fr : un état unitaire . Prlmt(), gouvernement(), chef de l’état())

l’Etat fédéral : dans états très vastes, populations variées, si l’ensemble est trop grand, donc on divise le pouvoir politique entre l’état fédéral et les états fédères. Etats unis : un congre, un sénat, une chbre des représentants. Donc pouv politique reparti entre état fédéral et les états fédérés. Etat fédéral aussi états où il y a un multi nationalisme comme Belgique : flamands, wallons, autonomie reconnue à chacune d’entre elles

L’état régional : 2 l’Espagne et l’Italie, on ne peut pas bâtir un modelé sur 2 exemples

Un état qui est à mi-chemin entre l’état unitaire et l’état fédéral, qui va plus loin que l’état unitaire dans la répartition de pouv politique

Espagne : un état unitaire, une constitution, sauf qu’une partie du pouv politique est reconnu aux régions, pas uniforme, dépend des régions, pays basque , catalogne ont une autonomie plus importante

Une partie du pouv politique est reconnu à des entités infra étatiques mais que malgré tt ce pouv politique est limité en ce qu’il n’est pas inscrit dans la constitution

Les régions espagnoles n’ont pas de constitutions, pas de système judiciaire propre.

Aux états unis chaque état a son système judiciaire

L’état régional : un état où le pouv législatif est reconnu pour partie aux régions mais malgré tt les régions autonomes n’ont pas leur constitution, n’ont pas la même liberté d’action, de décision, que les états fédérés.

Un lien direct avec le système administratif. Dans nos sociétés, une évolution du système administratif qui aboutit à l’évolution de la forme de l’état

*Administration : rôle essentiel c’est de mettre en œuvre les choix politiques, mise en œuvre de la décision politique

Mise en œuvre de la décision politique : tous les états sont organisés avec une administration qui se décompose en 3 catégories, la différence se fera dans le dosage entre ces 3 types d’administration. Qui va s’assurer de son exécution, de son respect, de sa mise en œuvre.

En réalité 2 niveaux

D’abord il y a les administrations de l’Etat CAD que l’Etat a les moyens lui-même de faire en sorte que les décisions qu’il adopte soient exécutées soient respectées

Lorsque l’état intervient, il peut le faire de 2 manières et là aussi tous les états ont ces 2 niveaux d’administration de l’état

-administration centrale : ministères

A l’origine, lorsque les états se sont constitués au 12e, 13e siècle, la première administration était l’administration centrale, les ministères. Possible car au MA, renaissance, n’y avait pas vmt d’administration (police, justice, impôts, armée. A l’époque, c’étaient les ministères qui étaient charges d’exécuter ttes les missions administratives. Vertu de l’action d’un ministère : proximité géographique (paris) et l’uniformité. : Le ministère prend des décisions pour l’ensemble du territoire national ; ordre. Exemple : date de vacances : ministère de l’éducation nationale.

Avantage d’avoir ministère : application de la règle sur l’ensemble du territoire.

Tous les états ont des ministères

-l’administration déconcentrée : préfecture

Apparu avec des besoins sociaux, des besoins de bonne gestion de l’état. Depuis création de l’état, tout ne pouvait pas être mis en œuvre par ministères donc création d’agents, de services aux plus proches de citoyens, localises sur le territoire.

Pour efficacité de la gestion administrative, il faut mettre en place des relais locaux. Intendants, levée des impôts, depuis tjrs des administrations déconcentrées qui se st dvp pour une raison très simple : à partir du moment où la société va avoir de plus en plus de besoins, la société va être de plus en plus fragilisée : maladie, chômage, précarité : l’état est appelé à intervenir, à agir pour répondre à ces besoins sociaux mais l’état , au niveau central ne peut pas tt faire, il a besoin d’avoir sur son territoire des agents qui soient en mesure de mettre en œuvre certaines mesures politiques mais en les adaptant en fonction des territoires .

Exemple : question de l’ouverture de la chasse et de la pèche, diffère selon département, il peut y avoir évolution, dates arrêtées

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