Droit
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Note structurée: L’équipe de Hockey club Nogent
Note Structurée L’équipe de Hockey club Nogent vient de monter de division. Le président M Petipond en accord avec le président des supporters, Mr Chapuis, veut mettre en place un dispositif de badge électronique, pour avoir une meilleure idée de la fréquentation et l’assiduité des adhérents. De ce fait nous
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Note sur la gestation pour autrui
Note : Gestation pour autrui L’idée générale de la gestation pour autrui est qu’un couple, voir une personne seule, à recours à une porteuse pour concevoir et ou porter un enfant; enfant que la mère abandonnera dès sa naissance et le remettra à ses parents d’intention. La France a dû
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Note sur la nouvelle réglementation du 1er Juillet de l'ONF
Vous avez souhaité une note sur la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2008. Les informations sur la nouvelle réglementation applicable qui concerne les ventes des bois des forêts publiques, ce qui change et la prescription identique pour tous les intervenants en forêts publiques. L’ONF a engagé en concertation
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Note td droit obligation
De Jemima Nkuli à tout le monde: 03:30 PM Bonjour De Jasmine Quenum à tout le monde: 03:30 PM non De Jemima Nkuli à tout le monde: 03:30 PM non j’en ai jamais eu De Hajar Sebri à tout le monde: 03:30 PM Bonjour non De Louise Minnaert à tout
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Notes 146
Introduction - Accroche : « Le contrat d’une chose forcée est nul. » - proverbe français. Par nature le contrat est issu d’une volonté libre entre différents acteurs et le contrat ultime est le mariage. Le droit français inclut cet notion avec l’article - Enoncé de l'article : 146 du
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Notes de cours de Contemporain
Loi du Double vote : Art 1= Département = * 1 = Collège éléctoral du département * 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement Art 2 = LES Collèges de Départements = composé : * Elécteur Imposés * Electeur Imposé = ¼ - élécteur du Départment LES Collèges de Départements = Nomment
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Notes de cours droit civil
DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droit de la personne et qui est le principe de respect de la personne humaine, qui justifie par exemple la prohibition du meurtre. Blaise Pascal : le respect de la personne
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Notes de droit des affaires.
Droits des affaires * Nullité: effet rétroactif -> parties se restituent * 1 Résolution / 2 résiliation: Créancier et débiteurs dépendent de la nature du contrat Créancier souvent une seule obligation (ex : conso. Loue une auto au GMC) 1. 1604, 1605, 1606 1604 : locataire ne paye pas loyer
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Notes sur l'état d'urgence
Notes Etat durgence (dossier de droit 5 pages minimum) INTRODUCTION PROBLEMATIQUE ET PLAN Introduction avec l’affaire d’apple et fbi usa ou telegramm France Qu'est ce que l’état d’urgence est réellement, une protection utile contre le terrorisme ou plutôt une restriction des droits difficile a accepté dans une democratie,qu’en pense le peuple
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Notion de consitut
English session 2 : Essay Subject : It is a good idea to keep a second chamber such as the British House of Lords or the French « Sénat » ? The house of Lords is the British House of Lords of the Parliament of the United Kingdom. It holds
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Notion de constitution
La notion de Constitution. Ossature de la plaquette : La constitution dans la hiérarchie des normes Les définitions de la Constitution Les controverses constitutionnelles Sens formelle s’intéresse surtout à la forme, à l’enveloppe de la constitution Une constitution c’est une norme adoptée par le constituant selon une procédure spécifique
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NOTION DE CONSTITUTION
I – Constitution coutumière ou écrite A) Les rares constitutions coutumières Coutume : « pratique répétée considérée comme étant du droit » (opinio juris sive necessitatis). Constitution « coutumière » = ensemble des règles organisant les pouvoirs publics ne reposant sur aucun texte mais sur la pratique des acteurs politiques.
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Notion de droit
Notion de droit Définition: Deux significations: - droit objectif: ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société, phénomène social - droit subjectif: prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu dont il peut se prévaloir dans ses rapport avec les autres Selon l’article 1240, on peut
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Notion de droit
Notion de droit : Qu’est ce que le droit : Le droit n’existe pas dans l’etat de nature Le droit est Une fondation humaine Le droit a été créer pour organiser la vie en société Sans le droit la société est soumise a la barbarie c’est la loi du plus
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Notion de droit administratif
Chapitre 1er : Notion de droit administratif. Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l'Administration . Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles juridiques applicables aux personnes publiques. L'ensemble de ces règles constitue une véritable spécificité par rapport au droit commun, autrement dit,le droit applicable aux particuliers.
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