Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 11 641 - 11 655
-
Notion de droit
Notion de droit : Qu’est ce que le droit : Le droit n’existe pas dans l’etat de nature Le droit est Une fondation humaine Le droit a été créer pour organiser la vie en société Sans le droit la société est soumise a la barbarie c’est la loi du plus
1 829 Mots / 8 Pages -
Notion de droit administratif
Chapitre 1er : Notion de droit administratif. Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l'Administration . Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles juridiques applicables aux personnes publiques. L'ensemble de ces règles constitue une véritable spécificité par rapport au droit commun, autrement dit,le droit applicable aux particuliers.
15 026 Mots / 61 Pages -
Notion de droit et hiérarchie des sources
Chapitre 1 : Notion de droit et hiérarchie des sources I) La notion de droit - définition : le droit se définit comme l’ensemble des règles régissant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Il y a 2 conséquences essentielles → 1ère conséquence, la règle de
1 502 Mots / 7 Pages -
Notion de faute
la notion de la faute « Le rôle du juge dans l’évolution de la notion de faute » Nous savons que la réparation d’une faute commise et condamnable. Nous pouvons également consater que la notions du droit français sur la notion de la « faute », n’a eu de cessé
1 426 Mots / 6 Pages -
Notion de règle de droit
INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie: introduction générale au droit Chapitre 1: Notion de règle de troit Droit = Phénomène social qui permet la fixation de règles. Il sert à régir son fonctionnement et à organiser les relations des Hommes qui la composent. Ses règles sont dîtes de droit. Le droit
1 074 Mots / 5 Pages -
Notion de séparation des pouvoirs
Commentaire du document 4 (Cappitant) séance 9 semaine pro Démocratie : domination du peuple qui est souverain, car il détient le pouvoir et l’exerce de celui-ci - l’origine du pouvoir - exercice du pouvoir opposer a : - la monarchie=le pouvoir d’un seul - aristocratie=le pouvoir des meilleurs - oligarchie=le
677 Mots / 3 Pages -
Notion du droit commercial.
Droit Commercial L2 / 2nd semestre Page ________________ ________________ Droit Commercial ________________ 1. Notion du droit commercial. 1. Définition du droit commercial Comment délimiter le champ d'application du droit commercial ? On peut le définir comme l'ensemble des règles applicables à la fois aux commerçants et aux actes de commerces.
62 322 Mots / 250 Pages -
Notion et évolution du droit de la famille
Notion et évolution du droit de la famille Sujet : « Pensez-vous que la formule du Doyen Carbonnier « A chacun sa famille, à chacun son droit » soit adaptée au droit de la famille actuel ? Actuellement, le Droit de la famille français illustre parfaitement l’immense évolution des mentalités dans notre société contemporaine.
1 789 Mots / 8 Pages -
Notion théorique sur l'origine et la disparition de l'Etat : L'origine de l'Etat.
Chapitre 1 : L'Etat Titre 1 : Notion théorique sur l'origine et la disparition de l'Etat Section 1 : L'origine de l'Etat Il y a 2 grandes théorie. Sous section 1 : Le régime contractuel I) La philosophie des Lumières Les 3 philosophes majeur : Rousseau, Hobbes et Locke. Il
7 433 Mots / 30 Pages -
Notions de Droit Civil.
Dignité : → Principe selon lequel une personne ne doit jamais être considérée comme un objet ou comme un moyen mais toujours comme une fin. Ainsi, reconnaître l'éminente dignité attachée à toute personne, c'est reconnaître que toute personne relève de l'humanité et que l'humanité ne se divise pas. De ce point
616 Mots / 3 Pages -
Notions de risques et de responsabilité civile
PARTIE V L’ENTREPRISE ET LE RISQUE Chapitre I – Notions de risques et de responsabilité civile Risques et activités économiques sont étroitement liés. Le risque est en effet inhérent à l’activité humaine et il est donc illusoire de vouloir l’éradiquer pour parvenir au risque 0. Les consignes de sécurité n’empêchent
325 Mots / 2 Pages -
Notions d’administration et d’institutions administratives
I. Notions d’administration et d’institutions administratives On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. Cette notion renvoie à l’idée de structure juridique organisée cad d’un ensemble qui va être doté de compétences et qui va être doté de moyens et de personnels. Ce n’est pas un ensemble qui est qualifié.
9 648 Mots / 39 Pages -
Notions fondamentales de droit
Notions fondamentales de droit Définition du droit : On distingue 2 notions au niveau du droit * Droit objectif, qui correspond à un ensemble de règles qui émane de l’Etat et qui a vocation à s’impliquer à tous les individus (droit civil : le droit civil de la famille et
482 Mots / 2 Pages -
Notions fondamentales de droit romain
Section 1 : notions fondamentales 1. La norme juridique Les romains avaient une notion du droit en général que l’on peut comprendre sous 2 angles : le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif ou « Norma agenti » est l’ensemble des normes qui établit les règles de
5 566 Mots / 23 Pages -
Notions fondamentales en droit constitutionnel
Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale. Etat unitaire Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la nation
3 556 Mots / 15 Pages