Notion de droit

Notion de droit

Définition:

Deux significations:

- droit objectif: ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société, phénomène social

- droit subjectif: prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu dont il peut se prévaloir dans ses rapport avec les autres

Selon l’article 1240, on peut affirmer que le droit objectif créer le droit subjectif

Caractéristique de la règles de droit:

- abstraite: vise l’ensemble de la population ou des catégories (commerçant) :

générale: s’applique de la même manière sur tout le territoire

permanente: applicable dés son entrée en vigueur a son abrogation

impersonnelle: elle est commune a tous

- obligatoire: le droit ne peut être ignorer par les citoyens qui ne peuvent la rejeté

- nécessaire: pour l’organisation de la société sinon l’homme vivrait en état de jungle

Diversité de la règle de droit:

- droit privé: règle les litiges entre personne privé (physique ou morale) :

droit du travail

droit commerciale

droit civil

- droit public: l’accomplissement d’un service public, litige entre deux personne publiques (collectivité locale, état, établissement publique) ou litige entre une personne privé et une personne publique :

droit de l’urbanisme

droit des finances publiques

droit constitutionnel

- droit mixte: droit privé et le droit public

droit pénale: avec le procureur de la république qui représente la société

Autres règles d’organisation

- la morale: distingue le bien du mal mais qui n’est pas sanctionné

- la religion: loi de séparation en 1905, la religion est influencé par le droit comme l’interdiction de la burka et le droit influencé par la religion comme l’homicide

-les règles de bien séance: ls règles de politesse qui ne sont pas sanctionnés

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