Notion de droit

Notion de droit :

Qu’est ce que le droit :

Le droit n’existe pas dans l’etat de nature

Le droit est Une fondation humaine

Le droit a été créer pour organiser la vie en société

Sans le droit la société est soumise a la barbarie c’est la loi du plus fort

Le droit permet de pacifier la société

Le droit évolue en fonction du besoin des hommes le droit n’est pas immuable

Il évolue dans le temps

il évolue aussi dans l’espace car d’une société a l’autre ou d’un pays a l’autre le droit n’est pas le même

Le droit est comparable à la langue il porte une culture il est attaché a une société donnée

Le droit distingue l’homme de l’animal

La capacité de l’homme a croire en des mythes communs nous rassemble et nous rend plus fort que l’animal

Section 1: déf du droit

Quels sont les critères de la règle de droit et quelles sont les diff entre les règles de droit et les autres règles

Il n’existe pas de déf officielles du droit

Le droit est un ensemble de normes susceptibles d’êtres sanctionnées par un juge public au moyen de la force publique

On peut identifié 2 Critères de la

La règle de droit est normative

Et est sanctionnante

Normativité : elle prescrit un comportement à suivre

Sanctionnant : il une obligation n’est pas respectée la personne peut être sanctionnée civilement ou pénalement

Hiérarchie entre les infractions : crime , délit , la contravention

A Le caractère normatif:

Cela prescrit un comportement a suivre

Kelsen créer la pyramide des normes et distingue le devoir etre et l’etre

La règle de droit relève du devoir etre , elle prescrit un comportement a suivre

C’est la normativité qui entrène la sanction car il punit une infraction de cette dernière la sanction peut etre évitée

Les deux catégories de norme:

Les regles

Les règles sont des normes générales et abstraites

Elles sont générales car elles ne visent pas un individu déterminée mais s’applique a une collectivité

Ce sont des règles abstraites , elles sont en vigueur meme si elles ne sont pas concrètement mises en oeuvres devant les tribunaux

Exemple : l’interdiction du viol

C’est une règle de droit

Même si elle il n’y avais plus de viol il en demeure quand même une règle de droit

Les textes sont des règles de droit écrites et dictée par un législateur c’est une norme textuelle ou

Comme les textes internationaux , tels que les convention internationales ou les textes nationaux tels que la constitution la loi les décrets

Puis les règles non textuelles

La coutume et la jurisprudence

La jurisprudence est une règle générale créer par un juge à l’occasion de l’interprétation d’un texte

La jurisprudence existe car les textes sont parfois incomplet et le juge doit les interpréter pour trancher un litige

Pour conclure la règle de droit se caractérise par sa normativité elle prescrit un comportement a suivre

Les normes individuelles

Elles ne s’imposent qu’a une ou plusieurs personnes déterminées

D’abord les décisions

Et les actes juridiques

Décisions : ce sont des normes édictées par une autorité légitimes imposées a une ou plusieurs personnes déterminée

3 cat de décisions

Les décisions de l’administrations

L’admin fr prend décisions qui s’imposent aux citoyens par exemple le système des autorisations admin comme le permis de construire , il ne peut pas le faire librement il doit obtenir un permis de construire l’admin accepter ou refuser cette norme ne s’impose qu’au propriétaire

Les décisions juridictionnelles

Rendues par les juridictions donc les tribunaux

Latin : juris (le droit)

Les différents tribunaux rendent des décisions

La décision juridictionelle est une norme car elle prescrit une norme a suivre , mais c’est aussi une norme individuelle car seules les partis au litige sont concernées

Seul Certaines juridictions comme la cour de cassation , conseil d’etat et conseil constitutionel ayant le pouvoir d’édicter des regles générales

L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Il existe un rapport de subordination entre le salarié et son employeur

L’employeur peut prendre des sanctions contre son employé comme la suspension et le licenciement

B les actes juridiques

Les décision s’imposent a la personne

Alors que l’acte juridique

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