NOTION DE CONSTITUTION

I – Constitution coutumière ou écrite

A) Les rares constitutions coutumières

Coutume : « pratique répétée considérée comme étant du droit » (opinio juris sive necessitatis).

Constitution « coutumière » = ensemble des règles organisant les pouvoirs publics ne reposant sur aucun texte mais sur la pratique des acteurs politiques. A pu exister historiquement dans les royaumes occidentaux, avant l’écriture des C° au XVIII°s. Parfois issue d’adages.

Aujourd’hui, plus d’exemple de telles constitutions. Mais « coutumes constitutionnelles » qui secondent les constitutions écrites.

Avantage : organisation souple des pouvoirs choisie par les acteurs politiques eux-mêmes.

Inconvénient : le Peuple, les acteurs et les juges ne connaissent pas toujours la règle à respecter.

B) Les constitutions écrites

Cas général : textes écrits régulant les pouvoirs publics, de diverses natures (lois, constitutions, traités, etc.) et sous diverses appellations (Chartes, Constitutions, Lois fondamentales, etc.). Même au Royaume-Uni organisé par divers textes (lois sur le Parlement ou la Couronne, diverses déclarations de droits), et qui relève donc plutôt d’une constitution « informelle » plutôt que « coutumière ».

Avantage : tout le monde connait la règle à respecter (mais parfois problème sur l’interprétation du texte, et pratiques divergentes), contrôle amélioré, modification possible…

Inconvénient : parfois trop précise et devient inadaptée, révision parfois compliquée. Idée : texte assez général qui renvoie aux lois organiques.

II – La Constitution au sens matériel, formel ou organique

A) La constitution au sens formel

Est C° ce qui a la forme classique d’une C° : texte écrit unique (C°, Lois fondamentales, Charte...), avec un préambule (valeur juridique ?), un dispositif (articles numérotés), dispositions finales, signature d’authentification (d’où mon analyse personnelle : avec la signature de la C° du 4 octobre 1958 par le Pdt Coty, dernier Pdt de la « IV° » République, le texte de 1958 ne créé pas une « V° » République, il n’est qu’une révision de la C° de 1946, comme l’indique d’ailleurs la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cf mon article en ligne).

CAS PRATIQUE :C° composée de plusieurs lois/textes constitutionnels (France 1875, « bloc de constitutionnalité »), ou de différents textes (traités, lois, lois organiques, etc.) faisant office de C°.

B) La constitution au sens matériel

Est C° ce qui contient les règles du jeu politique des institutions. C’est le contenu, la matière qu’elle contient qui fixe la notion de C°. Cf art.16 DDHC : garantie des droits, séparation des pouvoirs.

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