Commentaire de texte "une survivance : la notion de constitution"

TD n°3 de droit constitutionnel

« Une survivance : la notion de constitution »

Introduction :  

« Une survivance : la notion de constitution » est un extrait de l’ouvrage de Georges BURDEAU (1905 – 1988), auteur juriste du 20ème siècle. Il a notamment effectué de nombreux travaux relatifs au droit constitutionnel et aux sciences politiques. Il analyse le système politique actuel philosophiquement en mettant en lumière les différentes caractéristiques du nouveau monde politique ainsi ses contradictions avec l’ancien. Dans cet extrait, l’auteur pousse la réflexion sur la forme de la constitution française moderne. Cette dernière étant communément admise comme la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Mais aujourd’hui quelle évolution connait-elle ?

C’est ce que je tenterai de démontrer dans deux parties. La première sera significative du déclin de la constitution et la deuxième analysera la constitution dite « moderne » de notre époque.

1. Le déclin du concept de constitution

1. Réalité politique différente du système théorique constitutionnel

Tout d’abord, les formes de constitutions sont changeantes de tout temps. Les hommes politiques se succèdent et par causalité les normes contrôlant la société nationale toute entière, ce qui rend le système politique instable et variant. Mais cependant, il existe désormais une différence grandissante entre les textes écrits et posés depuis des centaines d’années et la réalité du monde politique ainsi que les attentes des citoyens.

Les normes suprêmes regroupées dans la constitution et régissant la vie en société ne sont plus d’actualité et de ce fait un « décalage » est perçu entre les textes écrits et ce à quoi ils se rapportent, et les réalités du monde libéral régnant sur la planète. De nos jours la constitution est mal connue souvent car trop ancienne. Les textes prévus ne sont plus autant respectés mais ce n’est pas pour cela que l’on peut parler de « violation de droit ». Les coutumes et la bienséance inscrites dans les lois de bonne conduite ne sont plus réellement respectés par les citoyens, estimant qu’elles n’ont plus de valeur obligatoire car jugées trop « lointaines ». Et ainsi les juges sanctionnent désormais ces non-respects de manière plus souple qu’autrefois pour la seule et bonne raison que la morale a évolué et qu’il serait incohérent d’imposer des normes qui ne servent plus à l’intérêt général.  La Constitution et le pouvoir qu’elle incarne n’est plus dicté par un individu mais par l’énergie de la nation entière. Cependant, s’il y a déclin du respect de certaines normes non sanctionné, alors la Constitution connait-elle une déchéance ? Le capitalisme grandissant et favorisant les intérêts privés à l’intérêt public se met clairement en contradiction avec les lois organiques, destinées à garantir l’unicité du peuple. La Constitution de 1958 serait donc compromise, devenue un socle commun non représentatif de la vie politique et sociétale. La Constitution apparaitrait donc seulement comme un symbole d’un concept démodé. Cette dernière avait été élaboré dans un tout autre contexte politique et international. De nos jours, les recherches juridiques, et l’ascension de la sensibilisation des individus conduisent à une nouvelle forme de gouvernement, où la nation est soumise « au statut abstrait d’organe d’Etat ». Et donc si le pouvoir varie en fonction des volontés humaines, sur quels principes la Constitution devrait s’appuyer ?

1. L’émergence de la science politique

Le droit constitutionnel est perçu comme un domaine abstrait, non approprié à la réalité de la société et des risques qu’elle encoure. Le droit constitutionnel ne semble pas pouvoir prévoir les aléas politiques et sociaux car il reste fixe et rigide face aux fluctuations nationales. Ceci peut donc expliquer l’émergence de l’intérêt pour d’autres sciences, plus concrètes et adaptables à la vie quotidienne.

L’ascension de l’intérêt et des recherches en sciences sociales et politiques s’est déclaré dans les années 1940. Cette discipline pourrait combler les lacunes qu’admet la Constitution actuelle en y apportant des nuances et des complémentarités significatives de la vie politique actuelle. La science sociale s’adapte aux sociétés, aux individus qui la composent et aux contextes historiques et économiques. C’est une science permettant de conjuguer perspicacité et rigueur, constitution et social, et permet donc de répondre aux nombreuses attentes des citoyens. C’est d’abord par son objet que la Constitution acquiert la validité d’une règle supérieure puisqu’elle apparait comme l’acte de légitimation d’une société politique. Et si la nature de l’objet change, influencé par une nouvelle discipline, alors c’est la Constitution elle-même qui en sera modifiée, ce qui pourrait amener dans un l’absolu à de nouvelles institutions.

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