Commentaire de texte, Olivier Beaud, « Constitution et constitutionnalisme », Dictionnaire de philosophie politique, 1996

SUJET : Commentaire de texte, Olivier Beaud, « Constitution et constitutionnalisme », Dictionnaire de philosophie politique, 1996

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », cette citation s’incarne en tant qu’étant l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, exprimant la nécessité pour un État d’avoir une constitution. Ainsi, ayant influencé l’adoption de certaines des premières constitutions écrites, telle que la Constitution française du 3 septembre 1791, le constitutionnalisme est une conception apparue au cours du XVIIIe siècle. Or, si le constitutionnalisme, en son sens le plus large, correspond à l’ensemble des mouvements historiques qui ont permis l’apparition des constitutions en tant que techniques de limitation du pouvoir, et le concept de constitution, en son sens formel, du latin constitutio renvoyant dans le champ médical ou dans celui des sciences à l’agencement de différents éléments dans un tout, à l’ensemble des règles ayant reçu une forme distincte et dont l’édiction, l’élaboration ou la révision ne peuvent être réalisées que par un organe spécifique ou une procédure particulière, alors la constitution, indispensable à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs au sein d’un État, impliquant une notion juridique, est nécessairement liée au concept de constitutionnalisme en tant que celui-ci soutient l’idée selon laquelle une constitution est nécessaire. En cela et d’après l’extrait de texte intitulé « Constitution et constitutionnalisme », rédigé par Olivier Beaud et issu du Dictionnaire de philosophie politique, paru en 1996, il s’agira de se demander quels sont les principes d’une constitution sous l’effet du constitutionnalisme. Tout d’abord, nous évoquerons l’organisation de la constitution et du constitutionnalisme en tant qu’elles sont plurivoques (I), puis nous étudierons la juridiction de la constitution sous l’effet du constitutionnalisme (II).

I. Organisation de la constitution et du constitutionnalisme

Ces organisations étant liée par les concepts auxquels elles appartiennent, chacune présente une conception plurivoque, justifiant les conceptions de la constitution (A) et celles du constitutionnalisme (B).

A. Conceptions de la constitution

La constitution, en son sens formel, est régie par deux conceptions opposées. D’une part, la conception institutionnelle, dite « organique », selon laquelle il existe une primauté de l’ordre politique supposant l’acceptation de l’existence d’une institution capable d’élaborer ou de réviser un texte constitutionnel, situé au plus haut niveau des normes juridiques, devant être une émanation directe du pouvoir du peuple, et, ce faisant, étant capable de maintenir ordre politique par son autorité. Ainsi, dans cette vision organique des choses, il y a une relation obligée entre l’importance de la règle envisagée et celle de l’organe qui en a la responsabilité. D’autre part, la conception normative, selon laquelle la constitution correspond à la norme juridique suprême, elle est perçue comme étant une technique de limitation du pouvoir destinée à garantir la liberté de l’individu par son caractère fondamental. Ainsi, dans cette vision normative de la constitution, celle-ci se situe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, privilégiant les libertés individuelles et limitant le pouvoir de l’État.

Or, ces deux conceptions de la constitution renvoient également à la pluviosité du concept de constitutionnalisme.

B. Conceptions du constitutionnalisme

En effet, le constitutionnalisme en son sens le plus large lato sensu, correspond à l’ensemble ds techniques, notamment par le biais de la législation, permettant le maintien de la limite du pouvoir politique et étatique sur la constitution. Elle comprend deux idées essentielles, d’une part la limitation du gouvernement, et d’autre part la mise au premier plan d’un gouvernement régit par des lois. En son sens plus restreint, stricto sensu, en plus de désigner la limitation du pouvoir politique, il met

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