Commentaire de texte olivier beaud

Le Parlement irakien a adopté une loi qui fait de l'Irak un Etat fédéral. Les sunnites craignent que ce partage mette en péril l'unité du pays. Le texte a été approuvé à 138 voix sur 275. A la suite d'un compromis intervenu à la fin du mois de septembre entre chiites et sunnites, la loi ne pourra toutefois s'appliquer que 18 mois après son adoption. La Théorie de la fédération est un ouvrage écrit par Olivier BEAUD. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Ses recherches portent en particulier sur la théorie générale de l’État. Son ouvrage a été rédigé en 2009. L’extrait étudié porte sur les pages 12 et 13 ainsi que les pages 18 et 19. Le domaine général de l’extrait est le fédéralisme, les différentes formes que celui-ci peut prendre. Ce texte a un intérêt théorique puisqu’il délimite les différentes formes du fédéralisme et définit le statut des états qui composent l’Etat fédéral. Pour Olivier Beaud, la Fédération est une forme politique singulière dont on ne peut prendre toute la mesure qu’en la détachant de la théorie de l’État. L’auteur cherche à démontrer que la Fédération constitue une forme politique à part entière, distincte de la forme étatique mais d’égale dignité. Dans cet extrait O. BEAUD expose la distinction entre fédéralisme interne et fédéralisme externe et dans un second temps il fait la différence entre un Etat et un Etat fédéral. Nous nous demanderons quelles sont les différentes formes du fédéralisme et quelle est la différence entre un Etat unitaire et un Etat fédéral ? Nous verrons ainsi le concept général du fédéralisme (I) et ensuite la mise en parallèle avec l’Etat unitaire (II).

I/ Le concept général du fédéralisme

1. Le fédéralisme interne

Un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’Etat bien qu’elle ne soit pas en principe de compétence internationale. Olivier Beaud distingue ici le fédéralisme interne du fédéralisme externe. Le fédéralisme interne correspond pour P. REUTER et J. COMBACAU la perte de souveraineté des états qui composent l’Etat fédéral. L’Etat fédéral est ce qui constitue le fédéralisme interne. Les états fédérés dans cette conception sont volontaires de leur regroupement dans l’état fédéral. A ce fédéralisme interne s’oppose le fédéralisme externe formé par une confédération d’Etats.

1. Le fédéralisme externe

Ce fédéralisme regroupe la confédération d’Etats. Cette confédération est un regroupement d’états qui par un traité décident d’exercer certaines compétences en commun. Tous ces états sont sur le même pied d’égalité. Ces états ne sont pas amputés de leur souveraineté.

Transition : soit les États-membres sont souverains, et la souveraineté est anéantie parce que divisée ; soit la fédération est souveraine, et les États-membres ne sont plus des États parce qu’ils sont soumis à une autorité plus haute.

II/ Mise en parallèle avec l’Etat unitaire

1. La théorie de la Fédération

Olivier Beaud évoque Carl Schmitt qui est un juriste constitutionnaliste, théoricien, professeur de droit et philosophe allemand, de confession catholique. En 1928, il publie son travail scientifique le plus significatif, Théorie de la constitution (Verfassungslehre), dans lequel il entreprend une analyse juridique systématique de la Constitution de Weimar et fonde ainsi à côté de la classique théorie de l’État, une nouvelle discipline à part entière du droit public : la théorie de la constitution. Il y évoque la notion de libre convention concernant la fédération qui sert la conservation politique des membres de cette fédération.  Le but commun aux états fédérés est la conservation politique

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