Commentaire de texte sur la constitution de 1958

Introduction

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Voici la vision de Michel Debré, directeur de la rédaction de la Constitution de 1958, de la Vème République dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, qui présente le projet de la nouvelle Constitution de la Vème république, elle impose le respect de certains principes dont le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l'indépendance de l'autorité judiciaire. La Vème république sera officiellement proclamé le 5 octobre 1958. A cette date, la IVème République qui a débuté en 1946 est sur le point de s'achever. La France est ébranlée par le problème de l'indépendance de l'Algérie et Charles de Gaulle apparaît alors comme le mieux capable de pouvoir résoudre cette situation de crise. Un régime est définit comme étant un mode d’organisation d’une société, d’un Etat, des pratiques, des idées qui le caractérisent. Jean-Jacques Rousseau définira quant à lui en 1778 la République comme : « j’appelle République tout Etat régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être ». Nous allons nous pencher sur un régime qui est né dans un contexte très troublé voir défavorable et que ce régime malgré ce contexte a réussi à faire face et à surmonter la plus part des épreuves qui lui étaient présenté, ce régime est soutenu par un cadre constitutionnel solide, on ne va pas refaire les mêmes erreur qu’en 1946. Ce régime est soutenu par des leadeurs politiques qui seront au début puissants et charismatiques notamment le général de Gaulle. La rupture avec les précédents régimes nécessitait l’instauration d’un régime parlementaire. Les développements s’ordonneront autour de deux idées principales, d’une part la naissance mouvementée de la Vème république, et d’autre part l’installation de la séparation des pouvoirs.

1. Une naissance mouvementée

Le régime parlementaire a à la fois été une source de troubles durant les républiques précédentes mais aussi une source de changement et de rétablissement de règles efficaces dans l’organisation de notre société pour notre Vème république.

1. La fin brutale de la IVème République

Au début de l’année 1958, nous sommes dans la IVème république et l’idée de la réformer était évidente. Parce que le régime de la IVème République était un régime parlementaire en vertu des textes mais dans la réalité il fonctionnait comme un régime dit d’assemblée c’est-à-dire un régime dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié, pouvoir exercé au détriment des gouvernements dont la caractéristique est d’être à la fois faible et instable. En 1954 il y a eu une révision de la constitution que l’on a qualifié de réformette.

Dès 1956 l’assemblée nationale se remet au travail et il y a un projet de révision qui est adopté en première lecture en mars 1958 par l’assemblée nationale. Ce projet comprend des éléments de rationalisation du régime parlementaire, qui vise a stabiliser, renforcer le pouvoir exécutif et certains seront repris dans la constitution de 1958.

En mai 1958, est adopté le principe d’une

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