Commentaire de texte : Constitution de 1848

Commentaire de texte :

"La séparation des pouvoirs est le fondement sur lequel repose la distinction entre un régime présidentiel et d'autres formes de gouvernement." - Richard Neustadt.

Richard Neustadt, politologue américain, exprime parfaitement l’un des critères qui apparaît dans la Constitution de 1848 et qui permet de classer un régime politique comme étant un régime présidentiel : la séparation stricte des pouvoirs.

Le texte qui est présenté, est en évidence la Constitution de 1848, qui affirme la République, et ne met pas en place une monarchie. On est en quelque sorte dans un régime présidentiel avec cette séparation stricte des pouvoirs qui distingue le régime présidentiel, d’un régime parlementaire. Il est à noter que cette Constitution a été adoptée en 1848, après l’échec du régime parlementaire pure qui a été instauré sous Louis Philippe d’Orléans en 1830, qui a donné à la France sont seules et uniques régimes parlementaires purs qu’elle n’a jamais connu.

De surcroît, il est nécessaire d’ajouter que cette Constitution a été adoptée dans une période politique et sociale très tumultueuse. On sort d’un régime purement parlementaire, d’une monarchie parlementaire, caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, c’est à-dire une collaboration des pouvoirs avec une Assemblée plutôt puissante et un peuple qui veut une démocratie, une République avec à la tête du pouvoir, un président de la République.

C’est avec ce contexte, historique et politique que l’assemblée constituante décide de rédiger un nouveau projet de constitution, en énonçant beaucoup de principes, tel que par exemple, la séparation des pouvoirs, qui n’est d’autre que la pierre angulaire de la démocratie, de la République et des régimes pluralistes, qui sont des régimes où le Chef d’Etat est changé de façon pacifique, et où la compétition est acceptée.  

Mais il faut savoir que dans l'histoire constitutionnelle, afin de savoir quel gouvernement appartient à quel type de régime, il y a eu la création des classifications des régimes.

En effet, des auteurs, des théoriciens, ont tenté de créer des classifications afin de permettent en quelque sorte d’affirmer que tel ou tel régime politique, est classer comme étant plus ou moins présidentiel ou parlementaire.

L’une des classifications, la plus utilisée est celle de la séparation des pouvoirs. À noter que la séparation des pouvoirs est un concept politique qui a été emmené en France par Charles Louis De Secondat, soit Montesquieu, l’un des penseurs politiques les plus influents des Lumières. Il est connu en France pour avoir apporté, contribué à cette théorie de la séparation des pouvoirs, devenu l’élément fondamental dans le droit Constitutionnel.

La séparation des pouvoirs est une classification des régimes pluralistes, fondé par Montesquieu. En effet, en fonction de la séparation que le régime va prendre, il va être caractérisé comme régime parlementaire, ou un régime présidentiel.

Il y a en premier lieu, la séparation stricte des pouvoirs. Une séparation stricte est une séparation dans laquelle il y a plusieurs institutions, plusieurs organes, qui tous participent à prendre des décisions publiques, mais aucun de ces organes ne peut destituer un autre organe, aucun ne peut détruire l’autre, et leur existence n’est pas dépendante l’un de l’autre, en outre ils ne collaborent pas ensemble. Cette séparation est le critère indispensable pour définir qu’un régime est présidentiel.

A contrario, la séparation souple des pouvoirs, est une séparation qui se caractérise par le fait que plusieurs organes collaborent ensemble, c’est à-dire que l’exécutif peut jouer dans le législatif, et le législatif peut intervenir dans certaines fonctions de l’exécutif. Ils sont dotés eux, de moyens d’action réciproque, tel que par exemple en France, le droit de dissolution pour le Chef de l’Etat, et la motion de censure pour l’Assemblée nationale. Et cette séparation est le critère indispensable pour définir qu’un régime est parlementaire.

Le texte de la Constitution de 1848 expose bien ce principe de séparation stricte, néanmoins en pratique cela diffère. Le texte énonce la théorie du régime, tout en montrant les erreurs des constituants à cette époque. En cherchant à faire un régime présidentiel comme les Américains, les constituants sont tombés dans un extrême, qui a mis en cause l’échec de la Seconde République.

Ainsi, il est nécessaire de se demander si la Constitution de 1848 est-elle classée comme étant un régime présidentiel comme celui des Etats-Unis d’Amérique ?

Afin de répondre à la problématique, il est important de traiter les traits de la séparation stricte qu’énonce la Constitution (I) et d’énoncer la petite collaboration que la Constitution donne aux deux pouvoirs malgré cette séparation stricte (II).

1. Les traits d’une séparation stricte ressemblant à un régime présidentiel :

Afin de traiter cette première partie, il faut se pencher premièrement sur la séparation du gouvernement face à l’Assemblée (A), et de leur absence de moyen d’action réciproque (B).

1. La séparation du gouvernement et de l’Assemblée :

Le texte confère au Président de la République la nomination des ministres et leur révocation. (Article 64 de la Constitution : « Le Président de la République nomme et révoque les ministres »). Il est important de tirer de cette information la séparation des deux pouvoirs car en effet l’Assemblée ne rentre pas dans ce rôle de nomination des ministres et de révocation, un pouvoir entièrement donné au Président.

A la différence, dans certains régimes tel que les régimes de la III e et IV e République, le Président n’avait pas tellement ce pouvoir, puisque le régime était une séparation souple des pouvoirs et donc l’Assemblée venait décider en quelque sorte des ministres puisqu’ils étaient responsables devant l’Assemblée. Si le Président venait a choisir un ministre d’une idée politique différente de celle de l’Assemblée, il était révoqué par elle-même. Ce pouvoir conféré exclusivement au Président permet de séparer l’entité du Président de celle de l’Assemblée, et d’affirmer un aspect d’un régime présidentiel. On peut dire que c’est moyen plus au moins de protéger le gouvernement de l’instabilité politique.

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