La Notion De La Constitution

Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent

d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ?

Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas

parfois des altérations ?

La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une

certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale

qui paraît quelque fois altérée (II).

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QU'EST-CE QU'UNE CONSTITUTION ? 4

I. La constitution : une notion

nécessaire au contenu riche

Afin d'éviter de laisser une trop grande marge de manœuvre discrétionnaire aux souverains,

l'idée de la constitution a été émise (A). La constitution était née. Par ailleurs, il est parfois relevé que

ses composantes posent problème car trop disparates. Il ne faut pas s'en effrayer, ce n'est qu'un

moment d'égarement car en réalité ils se conjuguent et sont indéniablement irremplaçables (B).

A. Raison et être d'une constitution

Le courant du constitutionnalisme a travaillé à la mise en place de l'idée de constitution (1°).

Une fois cela admis, l'existence réelle d'une constitution obéira à un processus spécifique

d'élaboration (2°).

1° L'influence du constitutionnalisme

Ce mouvement est apparu au siècle des Lumières. Il a cherché à remplacer les anciennes coutumes

par un texte écrit dans lequel les modes de dévolution et d'exercice du pouvoir étaient fixés. Ainsi, la

forme écrite pose de manière incontestable les règles de droit auxquelles le monarque doit se

conformer. La nécessité d'une constitution correspond au besoin d'avoir une norme contraignante

pour le pouvoir. L'idée d'une constitution participe donc aussi au désir de rationaliser le pouvoir. Par

la suite, la constitution deviendra une garantie au bon fonctionnement du pouvoir et à la protection

des citoyens. Voilà pourquoi les révolutionnaires ont proclamé que «toute société dans laquelle la

garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de

constitution » (article 16 D.D.H.C.).

2° L'acte de naissance d'une constitution

La réalisation d'une constitution appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s'entend du

«pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir

politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une

assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier. Autres

nuances, l'assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou

non.

Cas particulier en 1958, l'exécutif sera chargé d'élaboré la constitution qui sera ensuite soumise au

peuple pour ratification par voie référendaire.

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B. Un contenu à la richesse irremplaçable

Toute constitution a pour objectif l'organisation et la répartition des pouvoirs (1°), mais son

contenu ne s'arrête plus seulement à cela (2°).

1° Un orientation traditionnelle : l'organisation et la répartition des pouvoirs

Le domaine de compétence de la constitution se découpe principalement en deux grands axes. Le

premier est relatif à l'organisation des pouvoirs. La constitution définit la nature du régime politique

c'est-à-dire qu'elle détermine le titulaire du pouvoir. Elle donne son caractère à l'Etat (fédéral,

unitaire). Enfin, elle précise le mode de séparation des pouvoirs.

Le second concerne la protection des droits des citoyens: la constitution consacre la séparation des

pouvoirs et donne à un organe le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois.

2° Un contenu original, fruit d'une certaine sédimentation

«l'ensemble des règles de nature et de niveau constitutionnels qui composent la constitution (…) est

formé de parties datant de périodes différentes » (G. VEDEL, dossier T.D.)

Il y a la constitution stricto sensu, c'est-à-dire le corps des articles de la constitution, mais il y a

également

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