La Notion De Constitution

CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION

On peut définir une Constitution par la particularité de sa forme et de son contenu.

L’objet d’une Constitution est double puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même

temps que celui des citoyens.

§ 1 -- Le ssttattutt du pouvoiirr ou lla conssttiittuttiion polliittiique

Dans cette conception, la Constitution permet de fonder la légitimité du pouvoir ainsi que de

l’organiser.

A - LE FONDEMENT DE LA LEGITIMITE DU POUVOIR

Le pouvoir légitime est celui qui émane du Souverain mais qui néanmoins est limité.

a) La Constitution, expression du Souverain

Historiquement parlant, en France, la Constitution est liée à l’idée selon laquelle la Nation

c’est à dire le nouveau Souverain, exprime sa volonté à travers cet acte qui devient ainsi

fondateur de l’Etat, qui littéralement le constitue. C’est ainsi que la Constitution de 1791

permet de fonder un nouvel ordre politique dans lequel le Roi n’est plus qu’un élément, l’un

des représentants de la Nation.

Cette idée de la Constitution-expression du souverain est reprise par certains aujourd’hui pour

souligner que la Constitution traduit la capacité pour un peuple de s’auto-organiser, d’être par

conséquent indépendant. «la souveraineté nationale serait donc le droit d’autodétermination

constitutionnelle » (O. Beaud)

b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir

Selon Benjamin Constant, « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel ». Ainsi se résume

le constitutionnalisme c’est à dire, l’idéologie selon laquelle la Constitution est le moyen de

limiter le pouvoir, et donc de garantir la liberté-autonomie. C’est cette conception que

retiendra la Déclaration des Droits de l’Homme dans son article 16 selon lequel «Toute

Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs

déterminée, n'a point de Constitution ». Or les constituants français vont très vite ne se soucier

que de la séparation des pouvoirs et envisager ses différentes manières d’être.

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B) L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR

a) La dévolution du pouvoir

Dans les constitutions on trouve toujours énoncés les grands principes de dévolution du

pouvoir mais dans une moindre mesure les règles permettant leur mise en oeuvre. Ainsi, la

plupart de nos constitutions rappellent le principe de la Souveraineté Nationale et soulignent

les conséquences de ce choix : le régime représentatif. On est ainsi amené à tracer les contours

du pouvoir de suffrage reconnu au peuple : suffrage universel dans nos constitutions

modernes. Mais, une grande partie des modalités de ce pouvoir de suffrage sont souvent

établies en dehors du texte de la Constitution. En particulier les modes de scrutins des

élections législatives sont par tradition fixés par des lois ordinaires.

b) L’exercice du pouvoir

Le pouvoir est exercé par les différents organes que met en place la Constitution. Il s’agit bien

sûr des organes législatifs, exécutifs

Cependant il existe deux sortes de constitution :

– Constitution souple vs Constitution rigide

La Constitution souple est celle qui peut être modifiée suivant les mêmes règles et les mêmes formes que la loi ordinaire. Il n’y a donc pas de différence entre adopter une nouvelle loi et modifier la Constitution. Si la Constitution est souple, elle ne peut être entendu que du point de vue matériel. L’un des Etats à avoir une Constitution souple est la Grande-Bretagne.

Si la Constitution est rigide, son adoption et sa révision supposent le respect de formes exceptionnelles. La France est dotée d’une Constitution rigide.

On peut dire que de manière générale, les révisions d’une Constitution, se font toujours selon trois grandes étapes :

• L’Initiative de la révision, elle peut appartenir au gouvernement mais aussi aux parlementaires. Le Peuple lui-même peut être à l’origine d’une révision par l’intermédiaire d’une pétition (ex : Suisse ou Italie).

• La révision, elle incombe aux assemblées. On peut nommer ou élire une assemblée dans le but de réviser la Constitution.

• L’Approbation, elle passe par un référendum, c’est une approbation populaire. Mais elle peut être un approbation parlementaire.

voir judiciaires, mais aussi parfois d’autres organes :

Conseil Constitutionnel, Conseil économique et Social dans la Constitution de 1958. Elle en

organise plus ou moins précisément la composition : le nombre de députés ou de sénateurs, le

statut de ceux-ci : incompatibilités, immunités etc… Mais, surtout la Constitution précise les

prérogatives de ces institutions : leurs compétences et leurs pouvoirs. Ce qui permet de

préciser leurs relations mutuelles et par conséquent de déterminer le régime politique : régime

parlementaire ou présidentiel.

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