Notes de cours droit civil

DROIT CIVIL

INTRO :

Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droit de la personne et qui est le principe de respect de la personne humaine, qui justifie par exemple la prohibition du meurtre.

Blaise Pascal : le respect de la personne humaine se fondent sur son caractère irremplaçable (comme un proche par exemple). C'est pour cela qu'on identifiera les personnes en leur donnant un statut qui les protégera, propre à la société civilisée.

SECTION 1 : la notion des droits des personnes

Le droit des personnes est une branche du droit civil, déterminons ce qu'est une personne et pourquoi ce droit a une importance.

§1 : Détermination de la personne.

I) Ce qu’est une personne 

Une personne en droit français et physique ou morale          ‘’SUMMA DIVISIO’’[pic 1]

    A) personne physique

Une personne dans le langage courant est un humain. Ce qui distingue les humains du reste, il y a donc une supériorité, il y a il y a également l'idée de présence.

Le terme de personnalité dans le langage courant et le caractère d'un individu, qui le distingue par rapport aux autres.

En Droit les définitions sont différentes :

Personne : être qui jouit de la personnalité juridique, ce sont des aptitudes à être titulaires de droits est assujetti à des obligations. 

Personnalité : ce qui va permettre à un être humain d'agir sur le terrain juridique ,1 sujet de droit. C'est un peu comme un masque qu'on porte dans le monde du droit.

   B) personne morale

Une personne morale est un groupement de personnes pour défendre une cause par exemple, ce groupe il possède un objectif commun il acquerra une personnalité juridique artificielle. Il y’a une réalité juridique ces personnes sont nombreuses, obéissent à un système différent tout comme les droits et des obligations sont différents.

II ) Ce que n’est pas une personne  

La notion des personnes s’oppose aux ‘’choses’’ parmi les choses il y a des ‘’biens’’ (on peut les acquérir) et des ‘’choses communes’’ (on ne peut les acquérir). Les biens sont des objets de droit, il y a les biens meubles et les biens immeubles.

Nous pouvons nous poser la question : les animaux sont-ils des biens ?

    A) L’animal

En droit français l'animal est un bien meuble car il n'a pas de volonté créatrice il ne peut donc être sujet de droit, il n'a pas de personnalité. Cependant on ne peut pas faire ce qu'on veut avec (torture sanctionnée etc…) De même en droit européen on a poussé la recherche sur des règles qui protègent les animaux. Ce sont les hommes qui se sont imposés à ne pas torturer les animaux.

Une loi du 16/2/2015 a créé le bazar, d'après l'article 515- 4 du code civil il est dit que l'animal est un être vivant sensible et parallèlement l'article 528 a été modifié pour ne plus ranger les animaux dans les biens meubles.

Alors l'animal n'est pas une personne ni un bien, cependant le monde est fait de 2 choses : Les personnes et les biens. Il faut considérer les animaux comme des personnes certains disent, cependant beaucoup trop de questions se mettent en travers de cette idée comme par exemple la discrimination entre les animaux.

      B) Le robot

Les robots ne sont pas sensibles cependant certains sont plus intelligents que les hommes. La sensibilité et l'intelligence ne font pas la personne, Or les robots resteront des meubles, les avis sont très unanimes.

§2 : Importance des droits des personnes

I) L’importance théorique

Dans le code civil : Nous avons en premier les personnes et en 2e les biens car le droit des personnes est supérieur au droit des biens. Cet ordre existe depuis le droit Romain dans les ‘’Institutes’’. D’Aguesseau : L'étude du droit des personnes est le principe et la fin de toute la jurisprudence. Dans le livre 1 les titres 1 à 4 concernent la personnalité. Les titres 5 à 8 concernent les relations familiales. Le dernier bloc de 10 à 12 traite de la minorité tutelle, des personnes protégées = des personnes vulnérables.  

Le droit des personnes n'est pas sans lien avec celui des biens, une notion en particulier fait la relation entre les 2 : le patrimoine : Ensemble des rapports des droits appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique = ensemble des richesses et des dettes aucune personnalité juridique.

II) L’importance pratique

Le droit des personnes à 2 fonctions : instituer la personne et protéger la personne

    A) Instituer la personne

Assigner une place dans la société ce qui sous-entend l’individualiser (nom, prénom, adresse) mais aussi le relier aux autres : l'affiliation, prendre en considération les conséquences juridiques de certains événements (naissance, mort)

    B) protéger la personne  

Il faut protéger les plus vulnérables, il y a aussi des droits qui concernent tout le monde (droit à l'image, droit à l'honneur.) Les personnes vulnérables doivent être assisté ou représentés parce qu'il ne peuvent pas être autonomes sur la scène du droit (Mineur, majeur protégé) Le droit des personnes a de l'avenir car il y a de plus en plus de vieilles personnes.

SECTION 2 : Histoire du droit des personnes

§1 : Histoire du droit des personnes physiques

I ) L'origine de la conception classique du droit des personnes physiques

3 racines :

• Influence romaine (question du rôle social),
• influence chrétienne,
• influence des lumières.

   A ) Influence romaine

À l'époque romaine, ils considèrent que tous les êtres humains ne peuvent pas agir dans le domaine du droit, Il y a les citoyens romains et les esclaves qui sont des choses, ils possèdent un micro droit : celui du pécule pour acheter sa liberté.

     B ) Influence chrétienne : la personne, un être sacré

...