Notes de cours de Contemporain

Loi du Double vote :

Art 1=

Département =

• 1 = Collège éléctoral du département
• 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement

Art 2 =

LES Collèges de Départements = composé :

• Elécteur Imposés
• Electeur Imposé = ¼ - élécteur du Départment

LES Collèges de Départements = Nomment :

• +172 député
• En 1820 ( futur )
• 248 Député ( actuels )

Collège D’arrondisseemnt =

• 1 député / arrondissement
• 248 député
• Renouvelement du 5em Député

Art 3 =

Liste des élécteur de Collège affiché – Avant : Overture des Collèges éléctoraux

Liste des élécteur de Collège affiché + Contribution des élécteurs

Art 6 =

Elécteurs = Vote Anonyme

Art 7 =

Elu Député = 1/3 des votes , +1 Membre du Collège, + 50%  du Suffrage +1

Art 11 =

Amorce ( Citation ) :

« Il s’emlait à tous que le sort du Trône ou de la liberté était suspendu au résultat »  G. de Bertin de Sauvigny , La Restauration, Paris, Flammarion, 1955

Nature du Document :

Texte législatif, objet de vives controverses entre libéraux, ministériels et ultra-Royalistes = Les trois camps du pouvoirs législatif sous la Restauration

Contexte de Production :

• Déroute des candidats ministériaux lors des élections partielles de septembre 1819 = Remise en cause de la loi éléctorale voté en 1817. Dite loi Lainé
• La premier ministre Elie Decazes ( Royalistes Modéré ) propose le projet dès le 15 féverier 1820
• L’assassinat du duc de Berry = Inflience nouvelle pour les Ultras

Auteur du Texte :

Le projet finalement retenu reprenait largement, à peine modifié sur quelques points secondaires, crlui proposé le 17 avril par le ministre de l’intérieur Joseph-Jérôme Siméon fut adopté le 12 Juin par 154 voix contre 93 de longue lutte entre libéraux et ultras.

1830 = Protestant = 4%

Sur représentation dans le gourvernement = Pas majoritaire

Problématique :

Par quels moyens le régime compte-t’il entériner son succèsélectoral à travers cette loi ? La question renvoie aux deux aspects principaux du texte, à savoir la mise en place du double vote ( Art 1 + 2 ), Qui a donné son nom à la loi, et la réforme de certaines modalités de détail de ce vote.

Annonce du plan :

 Le plan linéaire met en limière l’importance des deux fondements de cette loi, sans s’interdire pou autant de rechercher dans tout le texte les éléments qui facilitent la compréhension des diverses modalités qu’il met en place.

Partie I

L’instaurationdu double vote

1/ Il s’éffectue dans le cadre constitutionnel inchangé de la charte de 1814

L’éléction s’éffectue au sein de collège électoraux : Art 1

Il s’agit toujours d’éléctions directe, comme insaurée dans la loi du 5 février 1817 dite loi laîné, évoquée : art 2 + 3

Elle diffère des suffrages de la Révolution et de l’Empire, ces procédures avaient pour objectifs radical de filtere le suffrage universel dont il n’est pas question ici, car la loi de 1817porte sur les conditions d’éligibilité et comprend Deux articles, le 1er Article reprend l’article 38 de la charte et fixe le jour de l’éléction, âge et le cens des éligibes, le 2em article porte sur les député élus dans plusieurs départments qui doivent opter pour l’un ou l’autredans un délais d’un mois apr_s l’ouverture de la session, à moins qu’il ne soit procédé à un tirage au sort.

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