Notions de risques et de responsabilité civile

PARTIE V

L’ENTREPRISE ET LE RISQUE

Chapitre I – Notions de risques et de responsabilité civile

Risques et activités économiques sont étroitement liés. Le risque est en effet inhérent à l’activité humaine et il est donc illusoire de vouloir l’éradiquer pour parvenir au risque 0. Les consignes de sécurité n’empêchent pas sa survenance or toute personne qui cause à autrui un dommage de manière intentionnelle ou par imprudence est tenue de le réparer. Elle est ainsi civilement responsable de ce dommage que ce soit une personne physique ou morale. Il conviendra donc de voir à quoi correspond ce risque d’une part et comment il est pris en charge et comment la responsabilité civile de celui qui doit répondre est engagée.

Section I : notions de risques

I/ Définition du risque

Dans le langage juridique, le risque correspond à un événement dommageable dont la survenance est incertaine quant à sa date de réalisation. Toutefois, même si ce risque ne dépend pas de la volonté des parties, il engage malgré tout la responsabilité civile de celui qui doit en répondre.

II/ L’évolution de la notion de risque

1. De la faute au risque

On assiste à une évolution de la perception du risque et ces risques même sont en augmentation. Surtout, le développement de cette notion de risque a introduit la théorie du risque et a fait passer la responsabilité pour faute (dans laquelle la faute devait être prouvée par la victime) à la responsabilité pour risque dans laquelle la faute est présumée.

1. La socialisation du risque

De par l’évolution du risque, on assiste à un transfert de responsabilité de l’individu vers des organes sociaux qui vont assurer le coup.

Cette prise en charge peut se faire de 3 manières :

• Par l’Etat 
• Par des fonds de garantie afin d’indemniser la victime lorsque l’auteur est insolvable ou que la société d’assurance à fait faillite. Ex : fond de garantie pour sécheresse (calamités agricole) financé par les victimes elles-mêmes.
• Par l’assurance classique, le versement d’une prime

...