La responsabilité civile automobile

Définition de la Responsabilité

Civile Automobile

Cette couverture garantit la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels ou matériels causés à la personne ou aux biens des tiers, résultant des accidents, incendie ou explosions causées par le véhicule terrestre à moteur assuré ou par ses remorques ou semi-remorques.

Cible

Ce produit est destiné à toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagée du fait de l'utilisation- en tant que propriétaire, conducteur ou ayant la garde - d'un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée.

Sont concernés : les voitures, les camions, les autocars, les motos, les vélomoteurs, les cyclomoteurs, les triporteurs, les tracteurs, les engins de chantiers, les engins agricoles, les moissonneuses batteuses et tous autres véhicules terrestre à moteurs pouvant empreinter la voie publique

Conditions de souscription

Pièces à fournir par le client :

1. Copie du permis de conduire,

2. Copie de la carte grise ;

3. Copie de la Carte d'Identité Nationale pour les personnes physiques ou du registre de commerce pour les personnes morales ;

4. Pour l'octroi de la réduction de 40% sur la garantie RC automobile au titre des provinces sahariennes :

a. Personnes physiques :

• Certificat de résidence dans les provinces sahariennes ;

• Copie conforme à l'originale de la CIN de l'assuré comportant l'adresse indiquée sur le certificat

de résidence;

b. Personnes morales :

• Copie certifiée conforme du Registre de Commerce ;

Documents à remettre au client :

• Attestation d'assurance R.C. automobile;

• Conditions particulières ;

• Conditions générales types automobile ;

• Conditions générales « Essalama auto » ;

Description du produit

Garantie de base :

Responsabilité Civile Automobile

• plafond assuré par sinistre et par année :

- Pour les véhicules de 2 à 3 roues : 10 Millions de Dhs ;

- Pour les autres véhicules de 4 roues et plus : 50 millions de Dhs

Description des garanties annexes

1. Vol- tentative de vol

L'assureur garantit :

1. Les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d'un vol ou

d'une tentative de vol;

2. Le remboursement des frais de remorquage éventuellement engagés pour sa récupération du lieu où il a été

retrouvé jusqu'au domicile de l'assuré avec l'accord de l'assureur.

La garantie Vol - Tentative de Vol s'étend aux aménagements fixés sur le véhicule assuré déclaré à l'assureur

lors de sa souscription.

2. Incendie-explosion

L'assureur garantit :

1. Les dommages résultant d'un incendie ou d'explosion, d'une combustion spontanée ou de la chute de la

foudre.

Les aménagements fixés sur le véhicule déclaré à l'assureur lors de sa souscription.

3. Vol-tentative de vol et Incendie explosion au premier événement

L'assureur garantit:

1. Les dommages subis par le véhicule assuré au titre de la garantie vol - tentative de vol et la garantie incendie

-explosion.

2. Cette garantie ne s'applique qu'au premier sinistre touchant la garantie vol - tentative de vol et au premier

sinistre touchant la garantie incendie - explosion.

3. La garantie pour laquelle le premier événement s'est produit cesse automatiquement.

4. L'autre garantie continue à produire ses effets jusqu'à la survenance du premier événement couvert au titre

de cette garantie.

4. Vol des équipements audio vidéo

L'assureur garantit :

1. les dommages résultant du vol isolé du poste radio, Compact Disc, chargeur de disques compacts, écran

LCD, ou tout autre équipement électronique fixé ou monté au véhicule assuré et déclaré à l'assureur, commis

par effraction des glaces, du toit ouvrant, des portières et du coffre.

5. Dommages accident

L'assureur garantit :

1. Les dommages subis par le véhicule assuré résultant d'un choc avec un corps fixe ou mobile ou de son

renversement.

Les aménagements fixés sur le véhicule déclaré à l'assureur lors de sa souscription.

6. Dommages collision

L'assureur garantit :

1. Les dommages subis par le véhicule assuré, résultant d'une collision avec tous véhicules ou cycles, avec ou

sans moteur, appartenant à des personnes identifiées autres que le souscripteur ou le propriétaire du

véhicule assuré ;

2. Les dommages subis par le véhicule assuré suite à une collision

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