Le rôle Du Premier Ministre

Introduction

Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée , le cas échéant , le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut , à tire exceptionnel , le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » . Mais aussi , le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation . Il dispose de l’administration et de la force armée . Il est responsable devant le Parlement … » . Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française .

Il incarne le lien entre le chef de l’Etat les députés à l’Assemblée nationale . Il est donc une sorte de « go-between » entre les deux organes élus au suffrage universel direct et c’est en étant l’émanation de l’un ou de l’autre qu’il bénéficie , lui aussi , d’une réelle légitimité .

En premier lieu , il est l’homme du président de la République et de la majorité parlementaire , au cas de convergence entre ces deux organes . Mais , en pareille occurrence , il apparaît davantage comme l’exécutant du chef de l’Etat duquel il tire sa légitimité ; le président de la République incarnant directement la volonté nationale , il occupe le devant de la scène . En vertu de la responsabilité qui est la sienne devant l’Assemblée nationale selon l‘article 49 de la Constitution , le Premier ministre demeure tout autant l’émanation de cette majorité parlementaire qu’il incarne à la direction du gouvernement .

En second lieu , au cas de divergence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire , le Premier ministre n’est plus que l’émanation de la majorité , comme cela a pu se produire de 1986 à 1988 , de 1993 à 1995 et entre 1997 et 2002 .

Ces éléments signifient que le Premier ministre est toujours celui de la majorité parlementaire et qu’il peut être aussi celui du Président dans l’hypothèse d’une convergence entre les deux majorités . Nul besoin de préciser que cette seconde option s’avère la plus orthodoxe , d’un point de vue constitutionnel .

Cela implique que la direction de la politique nationale incombe au Premier ministre (1) que ce soit dans la perspective d’une mise en œuvre des orientations définies par le président de la République (A) ou en initiant directement la politique de la majorité parlementaire (B) . Par ailleurs , il lui revient de diriger et orienter la majorité parlementaire (2) en tant que chef du gouvernement (A) tout comme en tant que chef de cette majorité (B) .

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I - Le Premier ministre , dirigeant de la politique nationale

Le Premier ministre se verra chargé de la mise en œuvre des orientations définies par le président de la République dans l’hypothèse d’une convergence des majorités présidentielle et parlementaire et jouera , dès lors , un rôle nécessairement plus effacé (A) . A l’inverse , dans l’hypothèse d’une divergence , son rôle sera plus étoffé ainsi que sa dimension personnelle du fait de son action comme dirigeant immédiat de la majorité parlementaire (B) .

A- La mise en œuvre des orientations définies par le président de la République

Le président de la République , de par la légitimité qui est la sienne et dûe à son élection au suffrage universel direct , incarne la volonté nationale et l’expression immédiate du souverain . De la sorte , dans l’hypothèse d’une convergence des majorités présidentielle et parlementaire - ce qui s’approche le plus de l’esprit de la Vème - le président détermine les orientations essentielles de la politique nationale qu’il a fait approuvées , après les avoir exposées , par le suffrage populaire , après avoir nommé « son » Premier ministre .

Le président de la République est ici , en quelque sorte , le compositeur quand le Premier ministre tient la baguette en tant que chef d’orchestre . Il est chargé de la mise en musique du programme présidentiel . Il est second mais pas secondaire , bien que nécessairement plus effacé puisqu’il doit sa nomination au chef de l’Etat dont il est l’homme de main et est révocable à tout instant , selon le désir du président .

Au sein du pouvoir exécutif s’opère un partage vertical des pouvoirs entre président de la République et Premier ministre . La primauté présidentielle est certes incontestable .

Nonobstant celle-ci , le Premier ministre dispose de l’ensemble de la « machine-Etat » pour conduire à bien la politique définie . C’est un second jouissant de larges prérogatives constitutionnelles puisqu’il traite de l’ensemble des problèmes d’ordre national . Au sein de l’Etat , il se trouve au cœur du dispositif et il est , en l’espèce , irremplaçable tant la palette de ses compétences est large .

Il est enfin l’objet d’une double responsabilité , à la fois devant l’Assemblée nationale ainsi que le prévoit l’article 49 de la Constitution mais aussi , en réalité , devant le président de la République puisqu’il est sensé être tenu pour responsable des déboires gouvernementaux et présidentiels . Le Premier ministre doit donc « durer et endurer », selon la formule du général de Gaulle .

Ce schéma décrit une situation institutionnelle « normale » dans laquelle convergent majorité présidentielle et parlementaire . Il en va parfois autrement en cas de cohabitation et là , les cartes constitutionnelles et politiques sont rebattues , au plus grand bénéfice du Premier ministre .

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B- Le dirigeant de la majorité parlementaire et de la définition de sa politique

En cas d’élections législatives , pendant le mandat présidentiel , défavorables au chef de l’Etat , le président est quelque peu désavoué . Certes, sa légitimité est d’une autre nature que celle des députés et peut-être cela justifie t-il son maintien en fonction à l’Elysée . Néanmoins, une nouvelle période s’ouvre, celle de la cohabitation .

Le nouveau Premier

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