Notion et évolution du droit de la famille

Notion et évolution du droit de la famille

Sujet : « Pensez-vous que la formule du Doyen Carbonnier « A chacun sa famille, à chacun son droit  » soit adaptée au droit de la famille actuel ?

Actuellement, le Droit de la famille français illustre parfaitement l’immense évolution des mentalités dans notre société contemporaine. Confronté à la diversité des modes de vie, le législateur a fait le choix de ne pas imposer un seul modèle mais de proposer aux individus une multitude pour répondre aux chemins de vie de chacun. Ce mouvement s’est distingué à travers une formule devenue célèbre, de Jean Carbonnier, spécialiste du Droit Privé :« A chacun sa famille, à chacun son droit ».

Le droit de la famille encadre les relations intrafamiliales, financières ou non. C’est l'ensemble des droits ayant pour objet les rapports de famille.

Avant l'apparition du Code Civil en 1804, l’empreinte de la religion de Jésus Christ a eu une grande influence sur la vision d’une famille mais surtout sur ce que symbolise le père, le « pater familias », qui avait, à l’époque, une autorité absolue sur l'ensemble de sa famille.

En 1804, dans le code de Napoléon, il est aisé de voir que le mari a une supériorité par rapport au reste de sa cellule familiale : sa femme et ses enfants, il y a également une différence entre la famille dite naturelle et la famille légitime. Il est également désormais possible d'adopter un enfant.

Cependant, à l'heure actuelle, le statut d'égalité et d'équité entre l'homme et la femme est un sujet majoritairement priorisé. L'autorité du père sur la famille est aujourd'hui partagée avec celle de la mère, à juste titre, et c’est ce qui fait que l'autorité de ce que l'on appelait le « pater familias » est en dégénérescence. Mais pas totalement effacé de par l’ancrage sociétal de cette pensée.

Cependant, il est aussi important de reconnaître l’évolution de l’écoute du droit apportée aux différentes minorités afin de les protéger par le droit de la famille.

Or, la question qui se pose ici est de savoir si la formule du Doyen Carbonnier «  A chacun sa famille, à chacun son droit » est une preuve de l’évolution du droit de la famille actuel ?.

Il s’agit de dénoter si cette maxime s’adapte à l’évolution de notre droit de la famille, de par les lois : Il sera donc pertinent de se concentrer sur les domaines qui ont évolués en accord avec le droit de la famille actuel. A savoir l'évolution de la vision du couple dans le droit (I) mais aussi l'évolution de la signification de parentalité (II).

I. L'évolution de la vision du couple.

Au cours du temps, l'homme et la femme ont tendu vers l’égalité devant la loi : cependant, le mariage s’est vu élargir à de nouvelles formes de couples.

A. L'égalité établit par le droit entre l'homme et la femme.

En France, avant 1804 et jusqu'en 70, le rôle de la femme au sein de la famille était très restreint juridiquement. Elle n'avait pas le droit de prendre des décisions en autonomie pour elle-même ou ses enfants. Pour se faire, elle était obligée de demander l'autorisation de son mari en permanence.

Le mari, qui faisait figure entière d'autorité parentale, disposait alors de tous les droits envers sa famille et son épouse.

Or, en France dès 1970, la loi dispose que « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ». Selon l'article 213 du Code Civil, l'autorité parentale remplace la puissance démesurée du père. Grâce à cette article, l'égalité, au sein du couple est enfin purement établie et cela montre l’importance enfin reconnue que prend la femme dans le couple. Et le Droit sait enfin l’écouter. Les femmes étaient donc forcées à être totalement soumises à l'autorité de leur mari et n'avaient donc aucun recours quant à la violence subie de la part de ce dernier.

Cependant, dès 1970, certaines réformes face à la violence conjugale ont émergées telles que le fait que « la violence fondée sur le sexe est une forme de discrimination qui empêche sérieusement les femmes de jouir des droits et libertés au même titre que les hommes » selon une Convention de l'Organisation des Nations Unis approuvée en 1983 par la France, ou encore une Convention du Conseil de l'Europe sur « la prévention et la lutte contre la violence des femmes et la violence domestique » entrée en vigueur, en France, en 2014.

C'est grâce à ces différentes réformes que la femme peut enfin intenter une action en justice contre son mari sous les termes de « violences conjugales »

B. L’extinction du concept mariage

Par ailleurs, nous pouvons voir un affaiblissement de la croyance au concept du mariage et dans les traditions plutôt archaïque qui l’entoure. Avec l'apparition de nouvelles configurations telles que le concubinage ou le PACS, le mariage n’apparaît plus comme une priorité.

La première nouvelle forme d’union à apparaître dans le droit français est le concubinage: cela signifie que les deux personnes composant le couple vivent ensemble sans qu'aucunes règles ne gouvernent leur union.

La seconde forme d'union qui est apparue est le PACS, à savoir le pacte civil de solidarité, selon la loi du 15 Novembre 1999. Cela signifie que deux personnes s'unissent devant un juge au sein d'un tribunal. Ce fut la première reconnaissance législative des couples homosexuels. Les deux personnes se doivent alors le respect mutuel. Par ailleurs, contrairement au concubinage,

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