Droit General IUT: la notion de droit

Section première : La notion de droit

Paragraphe 1 : L’origine du droit

- La notion de société :

Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat.

- Le droit élément organisateur :

En effet la notion de société suppose une organisation et un fonctionnement dont le droit en est une des techniques

- Le droit élément régulateur :

Le droit a donc pour fonction de régler les rapports entre les personnes c'est-à-dire les rapports entre les institutions de l’état et les individus et d’autre part entre les individus eux même afin d’assurer l’ordre et la paix sociale, ce qui implique l’intérêt général c'est-à-dire celui du corps social en son entier prime sur les intérêt particuliers, intérêt souvent rivaux, contrainte, concurrents (droit subjectif).

- Le droit émane de l’état :

Dans une société organisée le droit émane de l’état on parle alors d’état de droit, parce qu’on était mis en place des institutions et des règles durables. En France le droit émane du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, il devient l’instrument de la politique générale. En effet la politique fixe les objectifs, le droit en assure l’administration et l’application.

Paragraphe 2 : La distinction entre droit objectif et subjectif

1- Le droit objectif

Le premier désigne l’ensemble des règles obligatoires que l’autorité : L’état (législatif et exécutif) impose aux personnes appartenant à une même collectivité nationale. En effet pour assurer l’ordre social, l’état organise les rapports des individus pour signifier la manière dont ils doivent se comporter et se conduire dans la vie sociale, c’est la raison pour la quelle tout manquement ou inobservation des règles sera alors sanctionner par le pouvoir judiciaire c’est ce qu’on appelle le caractère contraignant du droit.

2- Le droit subjectif

Le second désigne les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif et exercer par tout sujet de droit que ce soit une personne physique ou morale. Autrement dit les droits que l’état reconnaît à chaque individu. Il en est ainsi du droit de vote, ces droits peuvent également s’exercer soit à l’encontre d’une personne c’est le droite de créance c'est-à-dire le droit que détient le créancier à l’encontre de sont débiteur ou s’exercer à l’encontre d’une chose, c’est le droit par exemple de propriété qui permet de disposer d’un bien comme on l’entend, le vendre, le louer, le donner, l’hypothéquer.

Il en résulte que les droits subjectifs ne peuvent exister que dans le cadre du droit objectif qui les détermine.

SECTION 2 : Les caractères de la règle de droit

La règle de droit est tout d’abord nominative ce qui veut dire que c’est un principe au quel on se réfère et dont le but et de permettre la vie en société. Autrement la règle de droit est impersonnelle et générale. En effet d’un part elle ne vise aucune personne déterminée et d’autre part elle s’applique à tous c’est la raison pour la quelle on dit que les hommes soumis au même règles sont juridiquement égaux.

La règle de droit est obligatoire et impératrice, en effet elle doit assurer l’ordre social et par conséquent l’égalité juridique des citoyens. Dés lors toute violation fera l’objet d’une sanction. Cette sanction peut revêtirai de peines selon la règle de droit transgresser ainsi en matière pénal on parlera de prison ou d’amende, en matière civile on parlera de dommages et intérêts. L’autorité qui est chargée de faire respecter la règle est représentée par les juridictions. Enfin la complexité croissante des rapports entre les individus à entrainer la multiplication des règles des droits. Cet accroissement nécessite de regrouper les règles juridiques par thème (codes) et de les classer en branche spécialisée on parle alors de la division du droit.

(Droit publique, droit privé)

SECTION 3 : Les divisions du droit

Paragraphe 1 : La différence entre le droit national et international

Tout d’abord il faut noté qu’a côté de l’organisation internet, propre a chaque état appeler droit national, il existe également des rapports juridiques entre les états, en effet lorsque les état on pris conscience de leurs coexistence, ils ont alors consentis a se reconnaitre entre sujets de droits, on parle alors de droit international.

Le droit international se divise en droit international publique, il réglemente d’une part le rapport des états entre eux et le fonctionnement

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