Le Renouveau du Droit Constitutionnel

Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération elle est positive. L'obligation de coopération impose un comportement positif : selon elle, chaque contractant doit adopter l'attitude permettant l'exécution la plus aisée du contrat.

Par exemple, certains arrêts et notamment chambre commerciale 3 novembre 1992 dit arrêt Huard, imposent aux parties en vertu de la bonne foi contractuelle et de l'obligation de coopération, une obligation de renégociation du contrat lorsque les circonstances économiques ont changé.

Quelle est la portée exacte de l'obligation de coopération ?

La doctrine se divise sur cette question.

> Une partie de la doctrine représentée par Denis Mazeaud a créé le Solidarisme Contractuel. C'est cette idée qu'il existe une fraternité contractuelle imposée par le devoir de bonne foi selon laquelle les parties doivent coopérer entre elles de façon solidaire.

> Une autre partie de la doctrine plus classique, estime au contraire que cette théorie va trop loin. De fait l'étude de la jurisprudence montre que la Cour de Cassation ne consacre pas de façon générale un principe général de coopération contractuelle selon lequel les parties en toute hypothèse serait censées etre solidaire l'une de l'autre. Ce principe n'existe pas. Chacun ne peut veiller qu'à sont propre intérêt. Ce que fait la Cour de Cassation sont seulement des obligations ponctuelles de coopération dans les hypothèses où la coopération est juste et utile.

SECTION 2 – LA PROHIBITION DE LA REVOCATION UNILATERALE.

Le contrat a force de loi entre les parties. Alors il ne peut pas appartenir à l'une des parties soit de modifier le contrat soit de révoquer le contrat. Car sinon, c'est son engagement qui serait remis en cause. Par conséquent, si le contrat peut être modifié, c'est seulement d'un commun accord entre les parties et de même pour la révocation, en application de la force obligatoire. Le contrat est créé par un échange des consentements et donc seul un échange des consentements peut le défaire.

N'y a-t-il pour autant aucune révocation possible ?

1§ - LA REVOCATION PAR CONSENTEMENT MUTUEL : LE MUTUUS DISSENSUS

Le mutuus dissensus est un accord de volonté destiné à mettre fin au contrat ou plus largement à la convention.

A) LES CONDITIONS DE LA REVOCATION PAR MUTUUS DISSENSUS

Le mutuus dissencus est un contrat en soi. C'est un acte juridique en lui-même. C'est un second acte juridique destructeur du premier. Puisque c'est un contrat, il est lui-même soumis aux même conditioons des actes juridiques classiques. Il est notamment soumis à l'article 1108 du Code Civil : licéité, cause, objet, consentement. La théorie des vices du consentement peut être invoquée à l'égard de cet acte de révocation mutuel.

Cet acte n'est soumis à aucune forme. La jurisprudence admet la liberté de preuve en cette matière : l'écrit n'est pas nécessaire par exemple. C'est une exception.

B) LES EFFETS DE LA REVOCATION PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Elle est rétroactive. Les effets passés sont effacés.

Elle est exclusive de tout dommage et intérêts. Il ne peut y avoir de responsabilité.

2§ - LES AUTORISATIONS LEGALES EXCEPTIONNELLES

Dans certains cas, et à certaines conditions, le législateur autorise la révocation unilatérale du contrat. (Cette révocation est aussi une résiliation au sens entendu plus loin dans le cours).

> Cette révocation existe par exemple en matière

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