Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ?

Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ?

 Il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier. » Avec la montée du mouvement homosexuelle et la prise de position envers le mariage qui est jugé trop engageant d'autres unions apparaissent .En effet historiquement, le mariage est une institution très ancienne d autres  sortes d’union autres que le mariage sont apparues au fil des années.
Le mariage, le concubinage et le Pacs font partis des différents mode de conjugalité. Les couples non marié ont désormais un régime juridique , Afin de mieux comprendre ces termes il convient d’en donner une définition juridique.

Le pacs signifie pacte civil de solidarité. Il est régit par l’article 515-1 du code civil qui dispose que « le pacs est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».

Quant au concubinage il s’agit d’une « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité ».

Enfin, en droit français, le mariage est défini par la loi comme l’union d’un homme et d’une femme. C’est  un acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légitime dont la loi  réglemente les conditions et les effets.  Ces trois régimes de vie commune vont présenter des similitudes et des différences.

De nouvelle union  sont apparues elles donnent désormais naissance à des régimes juridique comme le PACS qui s'approche  de l'institution du mariage tout en ayant ces  propres caractéristiques.

Le pacs une union , qui conserve une plus grande liberté .(I) Mais une liberté encadrée qui se calque sur certains fondements du mariage.(II) .

I Le pacs une union , qui conserve une plus grande liberté

A) De la formation

B) A sa dissolution

II Mais une liberté encadrée qui se calque sur certains fondements du mariage.

A) Le pacs avant tout un contrat

B)Avec des effets et conséquences pecunieres.

I  Le pacs une union , qui conserve une plus grande liberté

a)

Pour pouvoir se pacser , 2 conditions sont nécessaire et son calqué sur le principe du mariage , les 2 potentiel pacser devront être âgé d'au moins 18 ans (la majorité), ne pas être marié et de n'avoir aucun lien parenté proche.

Contrairement au mariage qui se fond sur la dualité du sexe , le pacs peut se former avec une indifférence de sexe

La convention de pacs doit être enregistré chez un notaire ou tribunal d'instance contrairement au mariage qui doit être célébré dans une mairie.

b)

Contrairement au mariage , le pacs peut être soumis a des modification , en effet les partenaires peuvent décider de modifier leur contrat par exemple de modifier le régime choisie)

Cette modification doit faire l'objet dune déclaration conjointe.

Les causes  et les modalité de dissolution  du pacs permet de le différencier du mariage en effet , en opposition au mariage le pacs peut être dissout sans invoquer aucune cause , on parle de  rupture par consentement mutuel , les 2 partenaires décident de mettre fin a leur vie commune ou alors de rupture unilatéral , le partenaire  qui met fin au pacs doit le faire signifier a l’autre partenaire  et adresse au greffier  du tribunal d’instance ,  le greffier ou le notaire pourras procéder ensuite   et enregistrer la dissolution et procéder aux formalité de publicité

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