Droit
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Pourquoi la justice constitutionnel?
TD Constitution Le 18 oct 2021 le gouvernement de Joe Biden demande formellement à la cour suprême de bloquer la nouvelle loi sur l’avortement. Celle-ci stipule que l’avortement est interdit à partir du moment ou on peut distinguer les battements de cœur du fœtus, cela survient à 6 semaines de
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Pourquoi la justice constitutionnelle ?
Dissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ? « L’exercice de cette fonction de justice constitutionnelle est tourné vers la recherche de l’unification du système juridique autour des principes de droit et d’organisation politique inscrits dans la Constitution » G. Drago, « justice constitutionnelle », droits 2001/2 (n°34), extraits, l86 à
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Pourquoi le cyberespace est-il un terrain de coopération mais aussi de conflit ?
MUZART Valentine Pourquoi le cyberespace est-il un terrain de coopération mais aussi de conflit ? Le cyberespace, qui se qualifie par un espace de communication créé par l’interconnexion mondiale des ordinateurs par internet, s’inscrit aujourd'hui comme un instrument nouveau à l’origine d’un nouvel espace géopolitique. Ce nouvel outil permet de
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Pourquoi le DA est i jurisprudentiel ?
Le caractère jurisprudentiel du DA : Pourquoi le DA est i jurisprudentiel ? Comparaison avec le droit privé . Jurisprudentiel = règles établies par le JA sans appui de la loi ou d’un texte législatif. Sources du DA : sont elles écrites ou jurisprudentielles . Pourquoi ? Pour quels
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Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps,
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Pourquoi les entreprises ont-elles de plus en plus recours aux contrats précaires en période de crise
Pourquoi les entreprises ont-elles de plus en plus recours aux contrats précaires en période de crise ? Problématique : Pourquoi les entreprises ont-elles de plus en plus recours aux contrats précaires en période de crise ? Introduction : Les différents contrats existants : Les contrats à durée indéterminée : CDI.
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Pourquoi les MOI ne sont-ils pas susceptibles de REP ?
TE séance n°2 1. La diminution des mesures d’ordre intérieur Pourquoi les MOI ne sont-ils pas susceptibles de REP ? Car ce sont des mesures non importantes : ‘’de minimis non curat praetor’’. Pour ne pas affaiblir l’autorité de l’A dans les milieux réputés durs. Il y a une augmentation
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Pourquoi les violences conjugales, véritables problème de société, interpellent-elles le droit, mais aussi la morale ?
Laure Boussaert TD droit civil « Pourquoi les violences conjugales, véritables problème de société, interpellent-elles le droit, mais aussi la morale ? » 109 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en France depuis le 1er janvier 2019. Ce nombre semble presque irréel. Toute violence
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Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ?
Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ? Tout d’abord, la structure juridique d’un état fédéral est fondée sur une association d’états par le biais d’une superposition entre l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel des états fédérés. Ainsi les états fédérés sont autonomes
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Pourquoi Robert Nozick considère le droit à la propriété privée plus fondamental que le droit à la vie?
La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que «tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.»(1) Cela implique de recevoir les soins nécessaires afin de jouir du meilleur état de santé possible.(2) En faisant primer le droit à la
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Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ?
Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ? * * * Nous avons récemment consacré l’anniversaire de la constitution de notre Vème République, celle-ci a été rédigé il y 60 ans de cela, pourtant elle reste encore un texte cohérent avec notre époque sur le plan social, économique et politique.
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Pouvoir constituant et démocratie
Dissertation « Pouvoir constituant et démocratie » Voltaire énonce qu’« en voyageant on change de coutume plus souvent que de monture », il est vrai que dans chaque pays, la coutume est différente, en France sous l’Ancien Régime les règles coutumière étaient fortement présente, cela avait une influence sur le
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Pouvoir constituant: dualité ou unité?
INTRO DROIT SÉANCE 6 : LE POUVOIR CONSTITUANT Dualité ou unité du pouvoir constituant ? * ACCROCHE « Un peuple a tjrs le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » → Art. 28 de la
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Pouvoir de commandement de l’Etat : légitimité, manifestations et limites
Barrau Apolline - groupe 12 TD IDC Pouvoir de commandement de l’Etat : légitimité, manifestations et limites « L’Etat, c’est la personne politique organisée de la nation », Bluntschli Théorie générale de l’Etat reprit par Carré de Malberg. Bien que la notion d’Etat-personne est une caractéristique fondamentale de la notion
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Pouvoir de l'employeur et droit fondamentaux du salarié
Commentaire d’arrêt de la décision n° 00-42401 P, du 26 Novembre 2002, de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. « Les moyens de preuve permettent la recherche de la vérité » Cet arrêt est un arrêt du 26 novembre 2002 de la CCASS, chambre sociale, c’est un arrêt de cassation
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