Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 11 941 - 11 955
-
Pourquoi codifier le Droit ?
Introduction En concluant l’introduction de son fameux discours préliminaire au projet de Code Civil par l’affirmation « Les codes des peuples se font avec le temps ; mais à proprement parler, on ne les fait pas », Portalis rappelait certes que la codification juridique est le fruit d’un processus temporel
2 884 Mots / 12 Pages -
Pourquoi est-il essentiel de moderniser les institutions de la 5ème république ?
Introduction : « Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème république le 3 Juin 2008, après de nombreux débats. C’est finalement un texte enrichi de onze articles et de bon nombre d’amendements modificatifs qui sera présenté au Sénat le 17 Juin
1 151 Mots / 5 Pages -
Pourquoi est-il si compliqué de définir le droit ?
Pourquoi est il si compliquer de définir le droit ? Comme le dit Flaubert à propos du droit «on ne sais pas ce que c'est» (dictionnaire des idées reçue). Les romains déjà s'étaient posés la même question sur cette définition du droit. Cette question nous nous la demandons donc encore
1 772 Mots / 8 Pages -
Pourquoi et comment le droit évolue-t-il ?
la promulgation du Code Civil est une véritable révolution juridique. Cette codification entrepris par Napoléon après la révolution française bouleverse profondément le droit. Il unifie et simplifie le droit. Cette évolution législative est introduite par le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis étant un
1 351 Mots / 6 Pages -
Pourquoi faut-il mettre en place une séparation des pouvoirs
BAILET-CRESP Laura B06 Pourquoi faut-il mettre en place une séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive » (Montesquieu, l’Esprit des lois 1748). La théorie de la séparation des pouvoirs correspond
776 Mots / 4 Pages -
Pourquoi Kadhafi Se Battra Jusqu'à La Fin
Le leader libyen est à son le plus irrationnel quand sous pression. Son état fantasque exclut suicide ou un exil calme. Le discours que Muammar Kadhafi a livré le 23 mars, quatre jours après la campagne aérienne Inofficielle contre la Libye, peut bien avoir été sa tentative d'imiter(émuler) l'éloquence exaltante
1 089 Mots / 5 Pages -
Pourquoi la France est-t-elle intervenue au Mali ?
Pourquoi la France a-t-elle intervenue au Mali ? Elle est intervenue dans l'urgence pour plusieurs raisons suivantes : l’imminence de l’effondrement de l’État du Mali car un conflit intra-étatique règne, c'est-à- dire que le gouvernement malien est face à des troupes armées (surtout depuis 2012). De plus les rebelles touaregs
361 Mots / 2 Pages -
Pourquoi la jurisprudence est-elle indispensable ?
POURQUOI LA JURISPRUDENCE EST-ELLE INDISPENSABLE ? « La jurisprudence puise sa force dans les missions même du juge ». Ce qui lui donne un caractère indispensable aux décisions juridique. La Jurisprudence c'est étymologiquement, « la jurisprudentia » ce qui signifie la science du Droit. Aujourd’hui, on désigne sous l’expression jurisprudence
3 019 Mots / 13 Pages -
Pourquoi la justice constitutionnel?
TD Constitution Le 18 oct 2021 le gouvernement de Joe Biden demande formellement à la cour suprême de bloquer la nouvelle loi sur l’avortement. Celle-ci stipule que l’avortement est interdit à partir du moment ou on peut distinguer les battements de cœur du fœtus, cela survient à 6 semaines de
955 Mots / 4 Pages -
Pourquoi la justice constitutionnelle ?
Dissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ? « L’exercice de cette fonction de justice constitutionnelle est tourné vers la recherche de l’unification du système juridique autour des principes de droit et d’organisation politique inscrits dans la Constitution » G. Drago, « justice constitutionnelle », droits 2001/2 (n°34), extraits, l86 à
949 Mots / 4 Pages -
Pourquoi le cyberespace est-il un terrain de coopération mais aussi de conflit ?
MUZART Valentine Pourquoi le cyberespace est-il un terrain de coopération mais aussi de conflit ? Le cyberespace, qui se qualifie par un espace de communication créé par l’interconnexion mondiale des ordinateurs par internet, s’inscrit aujourd'hui comme un instrument nouveau à l’origine d’un nouvel espace géopolitique. Ce nouvel outil permet de
1 177 Mots / 5 Pages -
Pourquoi le DA est i jurisprudentiel ?
Le caractère jurisprudentiel du DA : Pourquoi le DA est i jurisprudentiel ? Comparaison avec le droit privé . Jurisprudentiel = règles établies par le JA sans appui de la loi ou d’un texte législatif. Sources du DA : sont elles écrites ou jurisprudentielles . Pourquoi ? Pour quels
5 420 Mots / 22 Pages -
Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps,
532 Mots / 3 Pages -
Pourquoi les entreprises ont-elles de plus en plus recours aux contrats précaires en période de crise
Pourquoi les entreprises ont-elles de plus en plus recours aux contrats précaires en période de crise ? Problématique : Pourquoi les entreprises ont-elles de plus en plus recours aux contrats précaires en période de crise ? Introduction : Les différents contrats existants : Les contrats à durée indéterminée : CDI.
487 Mots / 2 Pages -
Pourquoi les MOI ne sont-ils pas susceptibles de REP ?
TE séance n°2 1. La diminution des mesures d’ordre intérieur Pourquoi les MOI ne sont-ils pas susceptibles de REP ? Car ce sont des mesures non importantes : ‘’de minimis non curat praetor’’. Pour ne pas affaiblir l’autorité de l’A dans les milieux réputés durs. Il y a une augmentation
1 715 Mots / 7 Pages