Pourquoi est-il essentiel de moderniser les institutions de la 5ème république ?

Introduction :

« Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème république le 3 Juin 2008, après de nombreux débats. C’est finalement un texte enrichi de onze articles et de bon nombre d’amendements modificatifs qui sera présenté au Sénat le 17 Juin 2008 ». (Erwan Royer)

Une loi constitutionnelle est une loi adoptée par une procédure spécifique et qui traite de la nature, de l’étendue et de l’exercice des pouvoirs d’un État.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vᵉ République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. 

La Ve République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958 . Elle a succédé à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. 
Pourquoi est-il essentiel de moderniser les institutions de la 5ème république ?

Afin de répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps : Quelles raisons ont conduit au vote de la loi du 23 Juillet 2008 de modernisation des institutions de la 5ème république et dans un second temps nous expliquerons les changements et les conséquences du vote de cette loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008.

I- Quelles raisons ont conduit au vote de la loi du 23 Juillet 2008 de modernisation des institutions de la 5ème république ?

La loi du 23 Juillet 2008 a été voté sous la présidence de Nicolas Sarkozy

     A- Quel est le processus afin d’appliquer une loi constitutionnelle tel que la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 ?

     Pour adopter une loi constitutionnelle, une processus est nécessaire pour faire cela dans de bonnes conditions. « Le 16 Juillet 2008, les sénateurs ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème république dans la version votée le 9 Juillet par les députés, ouvrant ainsi une réunion du Parlement en Congrès le Lundi 21 Juillet » ( Texte de Erwan Royer).

L’initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d’une proposition de loi constitutionnelle. En fait, les vingt-deux révisions constitutionnelles réalisées selon la procédure de l’article 89 depuis 1958 ont eu pour origine un projet de loi constitutionnelle. 

      B-  Pourquoi la loi de modernisation de la 5ème république a-t-elle été voté ? 

     La réforme constitutionnelle de 2008 a été engagée sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé durant sa campagne électorale vouloir rénover et adapter "aux nouvelles exigences des démocraties modernes" les institutions de la Ve République.

Beaucoup se posait la question lors du vote de cette loi : « La révision constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un changement de République ? ». Cette question à vu une réponse voir le jour qui est : Ce n’était pas l’objectif du comité présidé par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. Pour eux « Modernisation de la 5ème république » c’est : « Moderniser la constitution, afin de tenir compte de l’évolution des mentalités et des attentes de la société .

Lorsque que le comité à fait valoir ses objectifs, ils avaient ajouté dans son intitulé le mot « rééquilibrage ». Pour eux, rééquilibrage évoque : « Afin de corriger le déséquilibre qui s’était installé en faveur du président de la République et au détriment du Parlement. Le Parlement, dont les prérogatives sont très encadrées depuis 1958, avait vu cette disparité accentuée par la réforme de l’élection présidentielle de 1962, puis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral (2000-2001), qui avaient transformé les élections législatives en une confirmation de l’élection présidentielle. »

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