Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?

Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ?

Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président incarne l'autorité de l’État. Il est en effet le chef de l’État en France, le chef des armées, et le garant de la Cinquième République. Il possède aussi un rôle important en matière de politique étrangère. Enfin, outre ces rôles politiques, cette fonction est la plus prestigieuse fonction politique en France, par l'ordre protocolaire.

Les responsabilités du président de la République française sont mentionnées à l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République, approuvée par voie référendaire le 4 octobre 1958. L'article 5 énonce : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ».

L'article 5 de la Constitution de la Cinquième République française énonce le rôle du président de façon vague et évasive, à tel point que cet article a soulevé de fortes interrogations quant à sa portée réelle. Pendant longtemps, nombre d'auteurs ont refusé d'accorder une portée normative à cet article 5, codifiant les missions présidentielles. Ils s'agissait plutôt d'un article sans effet direct, comme un code de déontologie de la fonction présidentielle. Cependant, cet article 5 a une portée normative, et est complété par d'autres articles. Par exemple, l'article 5 fixe le cadre d'action du président de la République, ce qu'il doit faire, et l'article 19 fixe lui les moyens d'action, c'est-à-dire comment il doit le faire. Ainsi, nous serons amenés à aller au delà de l'article 5 pour bien comprendre les rôles du président.

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République que les autres républiques connues. Dans un discours devant le Conseil d’État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le « président de la république doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses « pouvoirs propres », c'est-à-dire ses pouvoirs non soumis au contreseing ministériel, il peut dégager la résolution d'un conflit compromettant le fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l’absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée.

Ainsi, des modifications des prérogatives du président de la République ont eu lieu dans cette nouvelle Constitution. Il est donc intéressant de s’interroger sur les rôles, sur les fonctions qui découlent de l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République, et qui incombent ainsi au président de la

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