Droit
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Qu'est-ce que le droit?
Introduction au droit et droit civil (personne) Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Droit : C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Civil : Personne qui possède des droits et la capacité de les exercés. Les civils considérés comme « fragiles »
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Qualification de la relation juridique
DROIT • Qualification de la relation juridique Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable. Marie Dupond a conclu le 10/08/2012 un contrat de travail. Elle est salariée de la société Flexitube,
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Qualification de la relation juridique
• Qualification de la relation juridique Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable. Marie Dupond a conclu le 10/08/2012 un contrat de travail. Elle est salariée de la société Flexitube, son
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Qualification des contrats topo
CONTRAT : 1101 CC. CONTRAT DE VENTE - 1582 C.C – à 1701 : c’est un contrat synallagmatique par lequel l’une des parties livre la chose en échange du prix payé par l’autre. C’est un contrat consensuel qui se forme dès l’échange des consentements (1583 C.C). CONTRAT D’ENTREPRISE.
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Qualification du contrat de vente
Commentaire d’arrêt comparé Intro Accroche : appliquer le régime juridique peut être difficile, rôle du juge important 2 arrêts. Faits 1 : En l’espèce, le 12 juillet 1961, par un acte notarié se donnant la qualification de vente, un particulier, Dame veuve X a cédé, à Athénoux, une entreprise, la
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Qualifié « d’hippogriffe impossible à maîtriser »
Qualifié « d’hippogriffe impossible à maîtriser » par le Monsieur Philippe Rémy1, la cause est depuis toujours source de contentieux et de débat. L’arrêt du 3 juillet 2013, ne manque pas à cette tradition, soulevant, une fois encore, la difficile maitrise de cette notion fondamentale de notre droit civil. Définir
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Qualifier une situation précontractuelle
1. Qualifier une situation précontractuelle COMPETENCES Qu’est-ce qu’une situation précontractuelle : -> Une situation précontractuelle est le moment où les clauses du contrat sont étudiées et discutées afin de déterminer le contenu du contrat. Le contrat n'est donc pas encore signé. Il se peut même qu'il n'y ait pas encore
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Qualifiez les 3 pistes envisagées par Estelle Dumont
Les différents régimes juridiques d’activité professionnelle 1-Listez et qualifiez les 3 pistes envisagées par Estelle Dumont : Suite à sa formation d’infirmière, le CHU de Rouen lui propose une embauche dans un service assez technique de cardiologies ou d’obstétrique (Régime juridique du fonctionnaire). Mais elle préférerait une carrière d’infirmière libérale
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Qualité d' un poste de procureur
- Pouvez-vous me donnez les principales qualités que requiert le poste de procureur ? Procureur : Pour être procureur, il faut avoir des connaissances techniques, mais le plus important c’est l’esprit de décision. On ne prend pas toujours les bonnes décisions mais il faut avoir l'esprit de décision, c’est-à-dire ne pas
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Qualité d’entrée, qualité de sortie
L’entrepreneuriat africain est faible très faible il est à l’image de notre système éducatif Qualité d’entrée, et qualité de sortie « Soyons les débuts et les résultats viendront tout seuls. » ALEXANDER CLARK, Si vous analysez des données de mauvaise qualité, votre analyse sera, au mieux, inutile, au pire, trompeuse
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Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ?
C'est une question tout à fait innocente : Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ? La réponse est apparemment aussi simple : quand elle rentre en application, c'est-à-dire un jour franc après sa publication au journal officiel. Ca c'est en principe, car en matière d'application de
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Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient à se poser cette question, ces principes dégagés par les juges et appliqués de manière continue sont-ils
24/10/2017 Dans un sens stricte, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintient de telle sorte qu'il est fort probable que le même problème sera dans l'avenir réglé conformément au principe dégagé par les décisions antérieures. Quand
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Quasi-contrats
TD Droit des obligations Séance 1 : Les quasi-contrats Dissertation : « A quoi servent les quasi-contrats ? » L’article 1300 applicable depuis le 1er octobre 2016 dispose « Les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit,
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Que deviennent aujourd’hui les principes fondamentaux de la Justice?
Thème 3 Que deviennent aujourd’hui les principes fondamentaux de la Justice Actualité : Étude d’un projet de loi par le sénat sur la réforme sur la justice 2018-2022 ou « projet de programmation et de réforme de la Justice = Modification de la justice Il existe des règles immuables qu’il
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Que nous enseigne la classification des régimes ?
Que nous enseigne la classification des régimes ? Introduction : Aristote, dans La Politique, réalise déjà une distinction entre les différents régimes politiques par leur organisation et leur mode dexercice du pouvoir. Pour entreprendre cela, il analyse les régimes politiques des sociétés antiques en fonction du nombre de personnes possédant
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