Propriété et possession

Propriété et possession

« La possession est l’ombre du droit de propriété » dixit J. Carbonnier

En cela, il fait référence au paradoxe en droit des biens selon lequel une pté ne se perd pas le non usage mais elle s’acquiert par l’usucapion. C’est pour cela qu’on dit que la preuve de la propriété est diabolique.

En effet, la possession en tant que relation de fait entre une personne et un bien, lors d’un conflit de pté, va permettre au possesseur de se placer dans une situation favorable face au propriétaire.

Ce dernier sera dans l’obligation de faire preuve de ses allégations. La possession fait présumer de la pté d’un bien qu’il soit immobilier ou mobilier.

Le droit français pose la présomption suivante : « on n’est toujours censé posséder pour soi, et ce, à titre de propriétaire, tant que la preuve du contraire n’a pas été rapporté. »

Ainsi, pour posséder, il faut détenir le corpus et l’animus. Corpus = maitrise matériel d’une chose corporelle & animus : l’intention de se comporter comme le véritable propio. Célèbre confrontation Ihéring et Savigny. Le dt français, position intermédiaire, la preuve du corpus suffit à présumer l’animus c.à.d. la possession. Ensuite, celui qui revendique la propriété devra rapporter la preuve d’une possession viciée ou précaire.

On le voit, dans le cadre d’un conflit de propriété, la possession est déterminante. D’une part, elle possède une fonction probatoire et d’autre part, une fonction acquisitive. Le propriétaire revendiquant devra se démener pour rapporter la preuve de sa propriété, et ce, dans un délai encadré par la prescription acquisitive, tandis que le possesseur est assis sur un fauteuil.

En outre, on retrouve également cette prééminence de la possession en matière d’action possessoire, autre originalité du droit français. Dps la réf de 2006, s’est instauré une hiérarchie en matière d’action pétitoire. En effet, en la matière, le possesseur est une nouvelle fois, placé dans une situation avantageuse puisque sa demande sera examinée en première et devra être satisfaite avant que le juge ne puisse examiner la qualité du propriétaire exerçant une action pétitoire. CAD que si un squatter prend possession d’une pté immo sans que le proprio ne réagisse dans l’immédiat, le propio devra d’abord mettre fin au trouble avant que sa D ne soit examiné auprès du juge.

Toutefois, pour que telle situation survienne, le squatter devrait faire preuve d’une possession utile, ce qui vient considérablement réduire le, rôle de la possession en droit des biens.

En effet pour exercer une action possessoire, il faut que la possession soit utile et non viciée. Ainsi, en présence, si elle est obtenue par un fait de violence ou clandestinement, alors celle-ci perdra ses trois fonctions, utiles en cas de conflit de propriété.

En outre, la possession ne va pas connaitre la même porte selon que le possesseur est de B/M foi. En matière immo prescription abrégé et en matière mobi, renversement charge preuve ;

A l’inverse, la mauvaise foi, suite a un conflit de pté ne permettrait pas de conserver mais les fruits, possesseur serait obliger de les restituer.

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