La souveraineté

Dissertation n°1 de droit constitutionnel

La souveraineté

Sujet : L’article 3 alinéa 1 de la constitution française du 4 octobre 1958 a-t-il un sens ?

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum». (Art 3 alinéa 1 de la constitution française de 1958)

La souveraineté est l’un des éléments constitutif de l’Etat, elle désigne juridiquement le système et non ses destinataires. Ce système n’est autre que l’Etat.

La souveraineté peut être interne ou externe. Si l’aspect externe se traduit surtout par l’idée de l’indépendance des Etats, la souveraineté interne implique surtout la supériorité par rapport aux individus et à tout autre groupement. L’Etat détermine lui-même ses propres compétences et la façon de les exercer. L’Etat, a l’inverse des autres personnes morales n’est pas soumis au principe de spécialisation : il peut intervenir dans tous les domaines, il est universellement compétent. On dit de lui qu’il a « la compétence de la compétence ».

La souveraineté peut aussi être nationale, ou populaire, là est le cœur de notre sujet.

Pour définir le concept de souveraineté nationale, il convient d’abord de définir ce qu’est la nation.

La nation est un principe abstrait, qui opère un saut qualitatif. Une Nation n’est pas qu’une addition d’individus sur le même sol, mais un corps uni, soudé par un sentiment d’appartenance à une même collectivité, par un sentiment d’adhésion à des valeurs communes (l’histoire, la langue, les symboles, la gastronomie).

L’histoire des idées politiques a amené à deux conceptions opposées de la nation

La conception allemande, qui met l’accent sur des éléments objectifs d’appartenance à une nation tels que la race, la langue, la religion, la culture… La nation est alors un groupe homogène. Cette conception est appelée naturaliste.

La conception française en revanche met l’accent sur la composante volontariste. La nation selon cette conception est une libre association d’individus qui veulent vivre ensemble. Ernest RENAN disait que la nation «est un vouloir-vivre collectif». C’est une communauté de personnes qui partagent les mêmes valeurs, éventuellement en une même inscription dans l’histoire et un même projet d’avenir.

La souveraineté nationale prend racine durant la révolution, notamment grâce à l’abbaye Sieyès, membre de l’assemblée nationale constituante.

Dans cette conception, la souveraineté appartient à la nation. C’est une entité abstraite qui existe indépendamment des individus qui la composent. Elle n’appartient pas en propre à chacun des citoyens, mais à l’entité nationale, elle est donc indivisible. Elle implique aussi l’existence de représentants, élus par la nation, à qui on confie l’exercice du pouvoir.

A l’encontre cette conception, existe aussi la souveraineté populaire.

Tout d’abord, il en convient de définir le terme peuple.

Un peuple est une somme d’individus vivant sur un même territoire , c’est l'ensemble des citoyens d'un Etat ou des personnes constituant une nation.

La Souveraineté populaire est théorisée par Rousseau dans Du Contrat Social. Partant du constat que les hommes naissent libres et égaux, il déduit que la souveraineté appartient aux citoyens. Cette théorie conçoit que chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté, qu'il ne peut aliéner. La souveraineté est fractionnée entre chaque citoyen.

Enfin, le référendum consiste à organiser une votation par laquelle le peuple décide sur un point déterminé et délibère lui-même sur une affaire.

Pendant longtemps, on a considéré que le source du pouvoir était divin : dieu choisissait le gouvernant. La philosophie des lumières (XVIII siècle) a introduit l’idée que la source du pouvoir se situe dans les citoyens. Cette idée à inspiré les deux théories opposées, que sont la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Alors que l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 disait clairement « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », l’article 3 alinéa 1 de la constitution française du 4 octobre 1958, adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et fondement du régime de la Veme république, présente un paradoxe apparent.

La souveraineté peut-elle être à la foi nationale et populaire ?

Toute la subtilité de notre constitution réside justement dans la possibilité de croisement des deux notions.

Il s’agira d’envisager dans un premier temps que les souverainetés nationale et populaire sont deux régimes contradictoires, et qu’ainsi l’article 3-1 de la constitution est lui-même paradoxal, Puis dans un second temps de démontrer que ces deux régimes peuvent s’allier, et que l’art 3-1 a effectivement un sens.

I/ Souveraineté nationale et populaire : un paradoxe conceptuel

La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose généralement Rousseau et sa conception de la souveraineté populaire.

Cependant force est de constater que si l'on s'en tient d'un point de vue strictement théorique, l'article 3 présente des contradictions dans sa rédaction, notamment par les grandes différences de régimes.

A. Les différences de régimes : régime représentatif et direct

La souveraineté nationale, tout d’abord, s’exerce par l’intermédiaire de ses représentants, qui exercent le pourvoir en son nom, c’est le fondement même du régime représentatif. Le régime représentatif est la forme de régime la plus répandue dans le monde. Celui-ci part du principe selon lequel il est impossible matériellement que le peuple exerce directement la souveraineté. Il en confie donc l'exercice à des représentants à travers l'élection. La nation ne peut être dépossédée de la souveraineté, elle est inaliénable, cependant elle peut être déléguée. Ainsi, derrière la « nation », on trouve ses représentants qui s’approprient

...