Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 12 241 - 12 255
-
Quel est le but de la création d'une constitution ?
A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de
274 Mots / 2 Pages -
Quel est le délit
Introduction : Marie-Christine Lamidel, jugée depuis mercredi par la cour d’assises de Seine-Maritime à Rouen, a été condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari, Patrick Gaujard. Partie 1 : Quel est le délit ?? Marie-Christine Gaujard est jugée depuis hier devant les assises de
204 Mots / 1 Pages -
Quel est le plus haut tribunal au Canada?
est camelot pour un journal régional. Voilà deux mois qu’il ne reçoit aucune rémunération. Peut-il intenter une poursuite en son nom personnel pour réclamer les sommes exigibles? Motivez votre réponse. b.La réponse à la question précédente serait-elle la même si Jean avait 14 ans? Motivez votre réponse. a. Non,
830 Mots / 4 Pages -
Quel est le rôle actuel du notaire et quels sont les intérêts de la consignation dans sa mission ?
Développement structuré : dissertation : Sujet : Quel est le rôle actuel du notaire et quels sont les intérêts de la consignation dans sa mission ? Indication : La consignation (qui correspond au versement effectif d’une somme d’argent) va s’opérer auprès de l’ensemble des services Caisse des dépôts ouverts dans
675 Mots / 3 Pages -
Quel est le rôle du contrat ? - Terminale STMG
Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Chapitre 1 : La formation du contrat Le contrat constitue un des rouages essentiel de la vie en société car chaque individu conclut des contrats variés (contrat de vente, contrat de location, de travail) de même, les entreprirent concluent de
2 043 Mots / 9 Pages -
Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?
Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ? Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président
895 Mots / 4 Pages -
Quel Est Le rôle Du Secteur Public Grec Dans Le déclanchement De La Crise économique Du Pays ?
Au début des années 90, le secteur public grec compte environ 800 000 fonctionnaires pour 5 millions de personnes. Depuis 1999, le ratio de la dette publique rapportée au PIB a systématiquement dépassé les 100 %. Les Grecs ont consommé beaucoup plus qu’ils ne produisaient grâce aux emprunts étrangers. Depuis
356 Mots / 2 Pages -
Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?
Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ? ________________ « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » (Jean Bodin dans son traité : « les six livres de la République ».). La souveraineté d’un Etat est la puissance suprême, la plus haute.
3 673 Mots / 15 Pages -
Quel est l’impact de la réalisation du marché intérieur sur la politique économique des États membres ?
Dissertation : quel est l’impact de la réalisation du marché intérieur sur la politique économique des États membres ? Selon des données statistiques, depuis la réalisation du marché intérieur, le PIB réel des pays européens a gonflé de 4,4% en moyenne. Ces résultats montrent bien que le marché intérieur est
3 476 Mots / 14 Pages -
Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ?
Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? I – LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES, OUTIL DE GESTION DU CAPITAL HUMAIN A – LA GPEC PERMET D’ANTICIPER LES MUTATIONS DU TRAVAIL 1 – Qu’est-ce que la GPEC? La GPEC est
2 365 Mots / 10 Pages -
Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ?
Chapitre 10 : Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? 1. La GPEC outil de gestion du capital humain 1. La GPEC permet d’anticiper les mutations du travail La GPEC peut être défini comme un outil qui va permettre aux entreprises de
1 294 Mots / 6 Pages -
Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ?
Thème 1 : la règle de droit-identification Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ? La règle de droit participe à l'organisation de la vie en société. C'est une règle coercitive, générale, abstraite et impersonnelle, assorti à une containte étatique. Son non respect est sanctionée par une
1 948 Mots / 8 Pages -
Quel impact la transformation de paris sous le second empire a eut sur la population ?
Nous avons affaire à 2 documents un extrait d’un livre, et une carte. Ces documents portent sur la transformation de paris au XIXe siècle. Le premier document est un extrait du livre écrit par les PELLOUTIER (Fernand et Maurice), La vie ouvrière en France, Paris, 1900, réimpr. 1975, p. 230-231,
1 073 Mots / 5 Pages -
Quel intérêt à utiliser la peine de mort? (document en anglais)
As we have seen throughout the presentation, death penalty has been a major political, social and judicial issue for several centuries in the whole world and more particularly, in that case, in the Unites States. It is still supported by the majority of the American population showing the controversy of
244 Mots / 1 Pages -
Quel rapport établissez-vous entre contrôle de constitutionnalité et révision constitutionnelle ?
Droit constitutionnel Quel rapport établissez-vous entre contrôle de constitutionnalité et révision constitutionnelle ? « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». C’est dans le but d’asseoir son autorité impériale que Napoléon Bonaparte formule cette idée
2 313 Mots / 10 Pages