Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs?

Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs?

Introduction :

      «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Bien qu'elle fut énoncée dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs naquit tout d’abord en  Angleterre avant de voyager vers la France par le biais du philosophe Montesquieu au XVIIIème siècle. Elle fut également amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité du gouvernement civil » de 1690.

Ainsi, les théoriciens de l’époque ont relevé trois fonctions : le pouvoir de légiférer, le pouvoir de faire exécuter la loi et le pouvoir de juger. Le fait de séparer les trois pouvoirs avaient pour but premier d’affaiblir l’État afin de mettre en avant l’intérêt public.

La séparation des pouvoirs permettrait donc d'éviter toute  confusion des pouvoirs, c'est-à-dire un pouvoir auquel les autres pouvoirs sont subordonnés, et ceci par le biais d'un homme ou d'un parti politique. C'est pour cette raison qu'une séparation des pouvoirs dans un régime  peut devenir un facteur essentiel de pérennité.

Nous pouvons donc distinguer le pouvoir législatif, détenu par le Parlement qui a la charge de légiférer ; le pouvoir exécutif, entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au Parlement et administre les affaires publiques et enfin, le pouvoir judiciaire qui s'exerce dans les tribunaux par des juges qui sont tenus de régler les litiges nés de l'application des lois.
Il existe de nos jours deux types de séparation des pouvoirs selon les pays, l'une dit souple, et l'autre dite stricte. Cette différenciation résulte des relations qu'ont les organes politiques entre eux.

L’intérêt de ce sujet est d’analyser l’impact de la théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs sur notre régime politique actuel.

Nous pouvons alors nous demander, que reste-t-il de la séparation des pouvoirs aujourd'hui ?

Dans un premier temps nous étudierons la séparation des pouvoirs comme une réalité politique toujours d'actualité puis nous appréhenderons dans un second temps les limites de cette séparation des pouvoirs qui reste, encore aujourd'hui, une volonté formelle difficilement applicable au quotidien.

I/ La séparation des pouvoirs, une réalité politique

La séparation des pouvoirs est une réalité matérielle qui s’illustre par le fait que nous avons une séparation réelle entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. En effet, ce ne sont pas les mêmes qui rédigent et votent les lois, qui veillent à la bonne application des lois et qui les appliquent. Une telle séparation et division du travail politique, permet à la séparation des pouvoirs de devenir garante de notre démocratie (A). Cela est renforcé par la Constitution de 1958 qui se présente comme un véritable contrepoids face à l'hyper-centralisation du pouvoir (B)

A) Trois pouvoirs politiques distincts, une même influence politique

«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir» d'après Montesquieu.

Nous pouvons affirmer que la séparation des pouvoirs est effective au sein de notre démocratie. Cette démocratie repose principalement sur une séparation matérielle du pouvoir, et ce par le fait que nous avons trois organes qui disposent chacun d’un pouvoir précis. La Parlement, qui peut être bicaméral ou monocaméral (bicaméral en France avec le Sénat et l’Assemblée et aux États-Unis avec le Congrès et la Chambre des Représentants entre autres) exerce le pouvoir législatif c’est-à-dire qu’il crée et vote les lois. Ensuite nous avons le Président de la République qui détient le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire est détenu par les juges. Cette séparation permet dans une certaine mesure, de garantir la démocratie car chaque pouvoir peut contrebalancer l’autre, et ce même s’il semble que le troisième pouvoir n’a pas un rôle prépondérant. La séparation des pouvoirs peut donc garantir la démocratie dans la mesure où elle empêche un pouvoir de faire ce qu’il veut et comme bon lui semble. Nous pouvons ainsi considérer que les trois pouvoirs sont sur un même pied d'égalité, détenant tous le même degré d'influence politique. Cet équilibre des pouvoirs est donc une réelle garantie de la démocratie car aucun pouvoir ne peut prendre le dessus par rapport à l’autre. Ainsi, chaque pouvoir peut en contrôler un autre sans prendre le dessus sur ce dernier. Par exemple, le Président de la République, après consultation des présidents des deux chambres, en France, peut décider de dissoudre l’Assemblée Nationale. Réciproquement l’Assemblée Nationale peut décider de censurer le gouvernement et de le pousser à la démission en prononçant une motion de censure qui va donc forcer le gouvernement à démissionner. Cependant, il faudrait être dans un cas bien particulier, que l’Assemblée ne soit pas dans une position de majorité présidentielle. Ainsi nous pouvons en conclure que la séparation des pouvoirs permet d’accentuer l’indépendance d’un pouvoir par rapport à l’autre. Un pouvoir pourra donc éventuellement influencer, voire « faire pression » (en théorie) sur un autre pouvoir et donc s'imposer par ce biais. La démocratie se garantit par le fait que les pouvoirs, étant séparés, ne pourront pas, théoriquement, tous tomber « sous la coupe » d’un despote ou d’un éventuel dictateur car celui-ci serait, logiquement, freiné par les deux autres pouvoirs qui seraient restés démocratique ou du moins qui ne seraient pas sous influence du premier pouvoir.

B) La Constitution de la Vème République, un contrepoids face à une éventuelle hyper-centralisation du pouvoir

« Tout homme qui a le pouvoir est toujours porté à en abuser » selon Montesquieu.

Ce trop plein de pouvoir, dont pouvaient bénéficier certains dirigeants provoqua dès 1688 une révolution en Angleterre et en 1789 un révolution en France. Il a alors fallu trouver une solution pour éviter qu’une même personne ait entre ses mains les différentes fonctions du gouvernement ce qui pourrait facilement conduire au despotisme. Le pouvoir absolu d’un dirigeant n’a en effet jamais fait bon ménage avec l’intérêt public. En France, tout comme en Angleterre, un monarque avait en sa possession les pleins pouvoirs et les exerçait à sa guise tantôt en utilisant la répression tantôt en accordant des privilèges à son entourage.  La spécialité et l’indépendance des pouvoirs prônées par Montesquieu se retrouvent donc dans la Constitution du 4 octobre 1958 afin de lutter contre cette centralisation du pouvoir. Au terme des articles 34 et 37 de la Constitution, la fonction de produire des normes appartient alors au législatif et à l'exécutif, chaque pouvoir ayant un domaine de compétence bien délimité. C'est par le biais de l'article 38 que l'état met fin à la séparation absolue des pouvoirs qui imposait une séparation rigoureuse des fonctions puisque le Gouvernement peut maintenant intervenir par ordonnance dans le domaine du législatif. Il s’agit par ce biais d’une « constitutionnalisation » de la pratique des délégations législatives. L'apparition du fait majoritaire accentue alors l'éventuelle intervention du pouvoir exécutif dans la sphère du pouvoir législatif. Cependant, malgré cette séparation souple du pouvoir, les différents rôles politiques attribués restent bien distincts.

...