Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs?

Sujet : Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs?

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette réflexion, Montesquieu pose les bases d’une théorie de séparation souple des pouvoirs, succédant ainsi à d’autres grand penseurs comme Locke et Aristote. Ainsi, cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des pouvoirs est un concept toujours d'actualité.

Le concept dans ce sujet renvoie à deux sens, à savoir celui de la création et dans la perspective de conception ( principe ) et aussi celui de l’épanouissement ( la théorie qui se rattache au principe ). Et, La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par des organes ou des instances différentes. C’est dans ce même sillage que l’article 16 de la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » En effet, Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux. Aussi, on parle souvent de séparation horizontale ( sur le fonctionnement de l’Etat ) des pouvoirs et verticale ( sur les formes de l’Etat ) des pouvoirs. Dans, la suite de ce travail il sied de préciser qu’il est plus question de séparation horizontale des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), débouchant sur un coup d'Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s'assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer). La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. Elle a aussi effectué par le biais de la loi du 09 Décembre 1905, la séparation de l’église et de l’Etat.

Pour le juriste la question principale consiste à nuancer la théorie au principe même de la séparation de pouvoir. Le principe en lui même ne pose pas de problème, mais, la théorie tel que conçue dans sa vision classique, avec l'évolution des institutions, du droit ne semble plus trop faire écho.. Alors, le concept de séparation des pouvoirs : un idéal, un mythe constitutionnel ?

Si, prise à la lettre, la séparation des pouvoirs est devenue inapte à éclairer le fonctionnement des régimes démocratiques ( I ); dans son esprit, elle demeure une source d’inspiration et un des fondements de la démocratie moderne ( II ).

L’influence de Montesquieu dans la théorie et la pratique de ce concept :

Pour la suite il sied de présenter de prime abord, la théorie de Montesquieu ( A ) puis, les applications américaines et français de la théorie ( B ).

A. Une lecture strictement institutionnelle

Montesquieu s’inspire de Locke qui, à la fin du XVIIe siècle dans son Essai sur le gouvernement civil, distinguant ainsi trois pouvoirs : Législatif, Exécutif et Fédératif. Ainsi, le pouvoir législatif est « le pouvoir suprême [ … ] auquel tous les autres doivent être subordonnés ». Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions.

L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : « Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir, donner pour ainsi dire un lest à l’une pour la mettre en état de résister à l’autre ». Ainsi, ils sont limités les uns les autres « le mouvement nécessaire des choses » et « forcés d’aller de concert ».Autrement dit, l’idée de Montesquieu est « d'investir du pouvoir suprême dans l’Etat conjointement deux organes, le Parlement et le gouvernement; trois si l’on compte séparément deux chambres du corps législatifs, en rendant leur accord nécessaire et libre ».

Au-delà de la mécanique constitutionnelle, il faut voir dans la pensée de Montesquieu, un système garantissant l’équilibre entre les forces sociales : le roi, la noblesse, le « peuple » bien étroit du fait du suffrage censitaire dont les droits et les intérêts sont garantis.

B. Une lecture en termes de pouvoirs et contre-pouvoirs

La constitution américaine de 1789 est inspiré directement de ce que Montesquieu avait théorisé. En effet, cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des " checks and balances " ( que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids ). Ainsi, John Adams, successeur de Washington a écrit : « un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire représentent tout ce que signifie et ce qu’implique la notion de gouvernement.

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