Différences entre la propriété privée du roi et la propriété de l'État de la couronne

Sous l’Ancien Régime existait déjà une distinction entre les biens privés du roi et les biens publics de la couronne. La Couronne disposait en effet d'un patrimoine distincts de celui de la personne physique du roi , sachant que les biens à utilité publics étaient soumis au principe d’inaliénabilité que l'on abordera.

Ces biens ou ces possessions étaient incorporés dans le domaine royale, aussi nommé le domaine de la couronne c'est le domaine corporel composé des terres , fleuves , chateaux mais aussi incorporel revenus , des prérogatives droits . Mais plus on avance dans le temps et plus on se rapproche de la notion de domaine public. Ce qui donnera naissance la distinction du domaine privé du roi, composé du patrimoine du roi lors de son avènement, et le domaine public, c'est-à-dire le domaine de royal. Dès 1343, avec cette distinction on se retrouve avec un roi administrateur du domaine à utilité publique, et un roi ayant un patrimoine qui lui est propre en tant que personne physique. Quant au régime juridique , il renvoie à l'encadrement par des textes, des réglementations, des lois y compris les lois fondamentales lois régiront le domaine royal afin de dégager ou de réaffirmer certains principes .

Comme l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, qui signifie l'interdiction au monarque une partie du territoire par vente ou donation , ce principe apparaît dès le XIVe siècle et sera repris définitivement par l’Edit de Moulins au XVIe siècle donc le régime juridique du domaine sera étudié sur toute cette époque. Le principe de l'inaliénabilité montre l'évolution dans la conception du domaine royal entre l'Ancien Régime et des débuts de la monarchie : ainsi la notion de propriété du royaume se voit disparaitre avec l'avènement des Capétiens, le roi est, comme tous les féodaux, il est juste détenteur du domaine sachant pendant longtemps il aliènait librement des terres pour gratifier l'Église ou récompenser ses fidèles.

Cette liberté paraissant inacceptable, ce principe va être établi de manière progressivement. Comment le roi, propriétaire des biens du royaume, a-t-il vu peu à peu son rôle connaitre une évolutionr pour devenir un simple titulaire du domaine de la Couronne suite à l'élaboration de régles protectrices du domaine de la Couronne qui définissent son régime juridique ? Pour justifier notre question nous parlerons dabord

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