L’affectio societatis

éfinition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie.

L’affectio societatis est invoquée là où s'observent collaboration volontaire, active, intéressée et souvent entre égaux. Le caractère volontaire et actif de la collaboration la distingue de groupements involontaires tels un syndicat de copropriétaires. Le caractère intéressé distinque la société de la simple association. Il n’y a cependant pas toujours de réelle collaboration entre associés, en particulier lorsque ce sont de simples possesseurs passifs de titres en bourse. L'égalité n'est pas entre personnes, mais entre parts sociales : il y a souvent des associés majoritaires et des associés minoritaires dans les sociétés (le droit définit pour cette raison les éventuels abus de majorité, et même de minorité - de blocage, par exemple).

L’affectio societatis est définie aussi comme volonté « d’union » ou une simple convergence d’intérêt. Cette idée de convergence d’intérêt des associés dans le contrat de société la distingue des contrats synallagmatiques, où l’intérêt d’une partie s’oppose généralement à celui de l’autre). Il y a cependant souvent divergence d’intérêts entre majoritaires et minoritaires, entre autres pour la distribution des bénéfices : quand les majoritaires sont également dirigeants rémunérés, ils peuvent préférer pour des raisons fiscales incorporer les bénéfices aux réserves, ce qui n'est pas forcément le cas des minoritaires.

Une troisième doctrine définit l’affectio societatis comme la volonté qui doit exister au moment de la constitution de la société, matérialisée par le consentement au contrat de société (consentement qui doit, selon cette doctrine, nécessairement exister au moment où la société est créée). Cette conception de l’affectio societatis en tant que consentement au contrat de société est considérée comme plus cohérente que les conceptions de collaboration et de convergence d'intérêt.

La jurisprudence reprend les conceptions doctrinales : la Cour de cassation définit la notion d’affectio societatis comme la volonté implicite ou explicite des associés de collaborer ensemble sur un pied d’égalité à la poursuite de leur intérêt. L’affectio societatis n’a pas la même intensité selon les formes ou les types de sociétés. L'affectio societatis est même absent dans les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles (EURL) étant donné la présence d'un seul associé.

Rôle[modifier | modifier le code]

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