La notion d’affectio societatis.

La notion d’affectio societatis

§1 L’ambigüité de l’affectio societatis

I. Définition de l’affectio societatis

L’affectio societatis, à savoir la volonté de s’associer, ne figure pas expressément dans la définition de l’article 1832 du Code civil. La tradition en fait cependant une composante du contrat de société. Sa définition et son rôle n’apparaissent pas de façon lumineuse et son recours à une locution latine ajoute encore au mystère.

En réalité il s’agit ni plus ni moins de la volonté de participer au pacte social, autrement dit du consentement de chacune des parties au contrat de société.

II. Le contenu de l’affectio societatis

Si l’affectio societatis, en tant que volonté de s’associer, existe dans toutes les sociétés, y compris unipersonnelles, son contenu est variable selon que la forme choisie et la rédaction du pacte social prennent plus ou moins en compte les motivations particulières des associés.

L’affectio societatis est souvent entendue depuis l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 juin 1986, comme la volonté des associés de collaborer ensemble, sur un pied d’égalité, au succès de l’entreprise commune.

Or la règle commune à toutes les sociétés est seulement que chaque associé est en droit de participer à la gestion de l’entreprise sociale en prenant part aux décisions collectives. Cette participation effective, hors le cas d’un éventuel abus de minorité, n’est l’objet d’aucun engagement juridiquement sanctionné : l’absence de participation effective aux affaires sociales ne saurait donc être la preuve de la disparition de tout affectio societatis. Ainsi, ceux qui achètent des actions en bourse n’ont aucune obligation de participer aux affaires sociales ; dans la plupart des cas, ils ont seulement fait un placement financier de plus ou moins longue durée ; pour autant, ce sont de véritables associés.

Il en va différemment dans certaines sociétés en raison de la consistance de l’objet social : c’est le cas tout particulièrement des sociétés civiles professionnelles dont l’objet même implique que chaque associé collabore à la réalisation de l’activité sociale.

§2 Le rôle de l’affectio societatis

Il y a 3 rôles :

 déterminer si la société existe dans une situation donnée

 déterminer si la société est opposable aux tiers

 distinguer le contrat de société des autres contrats (utilité la plus courante)

I. L’existence de la société

Si une société est en apparence régulièrement constituée, l’affectio societatis est l’instrument qui permet de déceler le vice éventuel de fictivité. Si les comparses ont participé à une mascarade de société, sans aucune implication personnelle, uniquement pour rendre service au maître de l’affaire, la société est en effet fictive.

Ailleurs, si aucune convention en bonne et due forme n’a été

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