Que pensez-vous de l’affirmation suivante de J-P. Raffarin (Premier ministre entre 2002 et 2005) : « Ma légitimité en tant que Premier ministre, c’est le Président de la République » ?

Sujet : Que pensez-vous de l’affirmation suivante de J-P. Raffarin (Premier ministre entre 2002 et 2005) : « Ma légitimité en tant que Premier ministre, c’est le Président de la République » ?

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ». De gaule, lors d’une conférence de presse tenue le 20 septembre 1962, a voulu à travers ce discours mettre en avant l’importance du Chef de l’Etat dans un régime qu’il qualifierait de parlementaire à tendance présidentiel. Celui-ci en rédigeant la Constitution, qu’il va confectionner en pensant directement à lui, va établir une véritable rationalisation parlementaire, en abaissant les pouvoirs le Parlement et en augmentant ceux de l’exécutif.

La légitimité est le fait de se sentir légitime à occuper un certain poste ou à posséder certains pouvoirs, en ayant gagner l’approbation des électeurs. Concernant le sujet, le Président depuis la modification de la Constitution de la Vème République en 1962 établissant son élection au suffrage universel direct, jouit d’une légitimité populaire. Quand au 1er ministre, sa seule légitimité vient de sa nomination par le Le Président de la République.

        Le Président de la République est d’après l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958, le gardien de la Constitution,  c’est à dire qu’il constitue une autorité de saisine du Conseil constitutionnel (art. 61 de la Constitution de 1958), mais il nomme également 3 membres pour 9 ans, et possède aussi un pouvoir d’interprétation de la Constitution. Le Chef de l’Etat est dans cet article, présenté comme l’ « arbitre » qui va être chargé de régler les conflits entre les différents organes, par le biais par exemple d’un referendum ou encore d’une dissolution de l’assemblée national (art. 12 de la Constitution de 1958). Le Président est irresponsable politiquement, c’est à dire que personne n’est responsable des conséquences de l’utilisation des pouvoirs propres (art. 19 de la Constitution), cependant via le contreseing le 1er ministre ou autre ministre prend la responsabilité de l’acte. Enfin, en 1958, le Président se faisait élire par un collège d’électeur alors que depuis  les actions de 1965 il est élu au suffrage universel direct.

        Le 1er ministre est un personnage central de la Vème République car celui-ci occupe une place de chef du gouvernement, ce qui constitue une fonction de nature politique, lui permettant d’effectuer un travail gouvernemental important et d’assumer un certain nombre de pouvoirs partagés avec le Président de la République. De plus, il est le chef de l’administration, c’est à dire qu’il va exercer un pouvoir réglementaire général autonome et d’application des lois, qu’il est responsable de défense nationale et qu’il nomme aux emplois civils et militaires (art. 21 de la Constitution de 1958).

Ce sujet va se consacrer à l’étude de la Vème République, en excluant particulièrement les régimes de la IVème et de la IIIème République. Ce dernier va également s’intéresser à l’évolution de la légitimité du Président de la République et plus précisément à celle du 1er ministre à travers les 60 ans d’existence de la Constitution du 4 octobre 1958.

La Vème République, rédigée par un groupe de travail composé notamment du Général de Gaulle, de Michel Debré et de certains ministres va mettre en place une véritable rationalisation parlementaire afin de mettre fin aux régimes d’assemblées de la IIIème et IVème République. Cette rationalisation va être caractérisée par un abaissement du législatif en encadrant le domaine de la loi et la motion de censure et en créant un conseil constitutionnel. Mais le plus important dans ce sujet, est que la lettre va mettre en place un domaine réglementaire, qu’il va remettre en place le droit de dissolution et qu’il va donner une place importante au gouvernement dans le processus législatif. Ainsi, les deux têtes de l’exécutif du régime vont posséder des pouvoirs très importants et non négligeables.

En période de fait majoritaire, il y a une grande différence de légitimité entre ces deux composantes de l’exécutif bicéphale du régime parlementaire français. En effet, le Président bénéficie d’une légitimité populaire depuis 1962 alors que le 1er ministre ne possède que celle venant de sa nomination par le Président. Cependant, leur légitimité respective évolue en fonction des tendances politiques, en effet, le Président en période de cohabitation devient le chef de l’opposition, il a donc en quelque sorte perdu sa légitimité populaire car les français ont préféré à lui élire une autre majorité. Quand au 1er ministre, en période de cohabitation celui-ci devient le chef de la majorité, il bénéficie donc d’une certaine légitimité populaire permise par les urnes. Cependant, il est important de souligner que la cohabitation ne représente qu’une période de 9 ans sur les 60 ans de la Vème République.

En quoi la légitimité du 1er ministre va t-elle passer d’une simple légitimité de nomination dans la lettre à une légitimité très affaibli en période de fait majoritaire en passant par une légitimité quasi-populaire en période de cohabitation ?

Les développements s’ordonneront autour de deux idées principales, d’une part la légitimité de nomination exposée dans la lettre (I), et d’autre part une légitimité fluctuante influencée par les tendances politiques (II).

I. Une légitimité donnée par la lettre tenant à sa simple nomination par le Président de la République

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